Archive:Statistiques sur la migration et la population migrante

Données extraites en mars 2019.

Mise à jour prévue de l’article: juin 2020.

Highlights

2,4 millions de ressortissants de pays tiers ont immigré dans l’Union européenne en 2017.

Sur les 512,4 millions de personnes vivant dans l’UE au 1er janvier 2018, 22,3 millions (4,4 %) étaient des ressortissants de pays tiers.

Les États membres de l’Union ont accordé la nationalité à 825 000 personnes en 2017.

Immigrants, 2017

Cet article présente les statistiques de l’Union européenne (UE) sur la migration (les flux migratoires) internationale, les nombres de citoyens nationaux et non nationaux (les «stocks»), ainsi que des données relatives à l’acquisition de nationalité. La migration est influencée par une combinaison de facteurs économiques, environnementaux, politiques et sociaux, soit dans le pays d’origine du migrant (causes de départ) soit dans le pays de destination (facteurs d’attraction). Historiquement, la relative prospérité économique et la stabilité politique de l’Union semblent avoir eu un effet d’attraction considérable sur les immigrants.

Dans les pays de destination, la migration internationale peut constituer un instrument pour remédier à certaines pénuries sur le marché du travail. Toutefois, la migration à elle seule ne pourra certainement pas inverser l’actuelle tendance au vieillissement de la population observée dans de nombreuses régions de l’Union.

Full article

Les flux migratoires: 2,4 millions de ressortissants de pays tiers ont immigré dans l’Union européenne en 2017

Au total, 4,4 millions de personnes ont immigré dans l’un des États membres de l’UE-28 en 2017, et au moins 3,1 millions d’émigrants auraient quitté le territoire de ces États. Ces chiffres totaux ne représentent cependant pas les flux migratoires vers/depuis l’Union européenne prise dans son ensemble, puisqu’ils incluent également les mouvements entre les différents États membres de l’Union.

Parmi ces 4,4 millions d’immigrants en 2017, on estime qu’il y avait 2,0 millions de citoyens de pays tiers, 1,3 million de personnes ayant la nationalité d’un État membre de l’Union autre que celui dans lequel elles ont immigré, près d’un million de personnes qui ont migré vers un État membre de l’Union dont elles avaient la nationalité (par exemple, des ressortissants nationaux rentrant au pays ou nés à l’étranger), et quelque 11 000 apatrides.

Tableau 1: Immigration par nationalité, 2017
Source: Eurostat (migr_imm1ctz)

Allemagne: le plus grand nombre d’immigrants et d’émigrants

Le pays qui a accueilli le plus grand nombre d’immigrants en 2017 est l’Allemagne (917 100), suivie par le Royaume-Uni (644 200), l’Espagne (532 100), la France (370 000) et l’Italie (343 400). L’Allemagne a également enregistré le plus grand nombre d’émigrants en 2017 (560 700), suivie par l’Espagne (368 900), le Royaume-Uni (359 700), la France (312 600), la Roumanie (242 200) et la Pologne (218 500). Au total, 22 des États membres de l’Union ont connu en 2017 une immigration supérieure à l’émigration, la tendance étant toutefois inverse en Bulgarie, en Croatie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne et en Roumanie.

Graphique 1: Immigrants, 2017
(par 1 000 habitants)
Source: Eurostat (migr_imm1ctz) et (migr_pop1ctz)

En proportion de la taille de la population résidente, le pays qui a enregistré le taux le plus élevé d’immigration en 2017 est Malte (46 immigrants pour 1 000 personnes), suivie par le Luxembourg (41 immigrants pour 1 000 personnes) — voir le graphique 1. En ce qui concerne l’émigration, les taux les plus élevés en 2017 ont été signalés pour le Luxembourg (23 émigrants pour 1 000 personnes), Chypre (18 émigrants pour 1 000 personnes), la Lituanie (17 émigrants pour 1 000 personnes) et Malte (15 émigrants pour 1 000 personnes).

Graphique 2: Répartition des immigrants par nationalité, 2017
(en % de l'ensemble des immigrants)
Source: Eurostat (migr_imm2ctz)

La plus forte proportion d’immigrants nationaux pour la Roumanie, la plus faible pour le Luxembourg

En 2017, la part relative des immigrants nationaux (immigrants ayant la nationalité de l’État membre dans lequel ils ont migré) parmi le nombre total d’immigrants était la plus élevée en Roumanie (82 % de tous les immigrants), en Pologne (63 %), en Slovaquie (60 %), au Portugal (55 % ), en Bulgarie (51 %) et en Croatie (51 %). Ces États membres sont les seuls à avoir indiqué une immigration nationale représentant plus de la moitié du nombre total d'immigrants — voir le graphique 2. En revanche, au Luxembourg, l’immigration nationale ne représentait pas plus de 5 % de l’immigration totale en 2017.

Tableau 2: Immigration par pays de naissance, 2017
Source: Eurostat (migr_imm3ctb)

Les informations relatives à la nationalité ont souvent été utilisées pour étudier les immigrants d’origine étrangère. Néanmoins, étant donné que la nationalité peut changer au cours de la vie d’une personne, il est également utile d’analyser des informations par pays de naissance. La proportion relative d’immigrants nés dans le pays par rapport au nombre total d’immigrants était la plus élevée en Roumanie (54 % de tous les immigrants), suivie de la Bulgarie (49 %) et de l’Estonie (44 %). En revanche, le Luxembourg a fait état de pourcentages relativement faibles d’immigrants nés dans le pays, inférieurs à 5 % de l’ensemble de l’immigration en 2017.

Tableau 3: Immigration par pays de résidence antérieure, 2017
Source: Eurostat (migr_imm5prv)

Dernière résidence: 2,4 millions d’immigrants sont entrés dans l’Union en 2017

On estime qu’en 2017, 2,4 millions de ressortissants de pays tiers ont immigré dans l’UE-28. En outre, 1,9 million de personnes qui résidaient dans un État membre ont migré vers un autre État membre.

Si l’on analyse la situation sur la base de la dernière résidence, on constate que c’est le Luxembourg qui a signalé le pourcentage le plus élevé d’immigrants en provenance d’un autre État membre de l’Union (94 % du nombre total de ses immigrants en 2017), suivi par la Slovaquie (79 %) et la Roumanie (69 %); des pourcentages relativement faibles ont été communiqués par l’Italie (22 % du total des immigrants), ainsi que la Slovénie, la Suède et l’Espagne (28 %) — voir le tableau 3.

Graphique 3: Immigrants par sexe, 2017
(en % de l'ensemble des immigrants)
Source: Eurostat (migr_imm2ctz)

En ce qui concerne la ventilation par sexe des immigrants dans les États membres de l’Union en 2017, on dénombrait légèrement plus d’hommes que de femmes (54 % d’hommes contre 46 % de femmes). L’État membre affichant la part la plus élevée d’immigrants de sexe masculin était la Lituanie (70 %). À l’opposé, la proportion la plus importante d’immigrants de sexe féminin a été observée en Irlande (53 %).

Graphique 4: Structure d'âge des immigrants par nationalité, UE, 2017
(en %)
Source: Eurostat (migr_imm2ctz)

La moitié des immigrants étaient âgés de moins de 28 ans

En 2017, les immigrants dans les États membres de l’Union étaient, en moyenne, beaucoup plus jeunes que l’ensemble de la population résidant déjà dans leur pays de destination. Au 1er janvier 2018, l’âge médian de la population totale de l’UE-28 était de 43,1 ans, alors qu’il était de 28,3 ans pour les immigrants de l’UE-28 en 2017.

Tableau 4: Population non nationale par groupe de nationalités, 1er janvier 2018
Source: Eurostat (migr_pop1ctz)

Population migrante: 22,3 millions de ressortissants de pays tiers vivaient dans l’Union au 1er janvier 2018

Le nombre de personnes résidant dans un État membre de l’Union et ayant la nationalité d’un pays tiers au 1er janvier 2018 s’élevait à 22,3 millions, soit 4,4 % de la population de l’UE-28. Par ailleurs, on comptait au 1er janvier 2018 17,6 millions de personnes vivant dans un des États membres de l’Union et ayant la nationalité d’un autre État membre.

En chiffres absolus, le plus grand nombre de non-nationaux vivant dans les États membres de l’Union au 1er janvier 2018 se trouvaient en Allemagne (9,7 millions de personnes), au Royaume-Uni (6,3 millions), en Italie (5,1 millions), en France (4,7 millions) et en Espagne (4,6 millions). Les non-nationaux présents dans ces cinq États membres représentaient, en cumulé, 76 % du nombre total de non-nationaux résidant dans l’ensemble des États membres de l’Union, alors que ces cinq mêmes États membres comptaient 63 % de la population de l’UE-28.

Une population étrangère composée de ressortissants de pays tiers dans la plupart des États membres

Au 1er janvier 2018, la Belgique, l’Irlande, Chypre, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni étaient les seuls États membres de l’Union où les non-nationaux étaient principalement des citoyens d’un autre État membre. Cela signifie que dans la plupart des États membres de l’Union européenne, la majorité des non-nationaux étaient des ressortissants d’un pays tiers (voir le tableau 5). Dans le cas de la Lettonie et de l’Estonie, la proportion de citoyens venant de pays tiers est particulièrement élevée en raison du nombre important de non-citoyens reconnus (qui sont principalement des citoyens de l’ancienne Union soviétique qui résident de façon permanente dans ces pays, mais n’ont pas acquis une autre nationalité).

Graphique 5: Part des non-nationaux dans la population résidente, 1er janvier 2018
(en %)
Source: Eurostat (migr_pop1ctz)

La plus forte proportion d’étrangers au Luxembourg, la plus faible en Roumanie

En termes relatifs, l’État membre de l’Union présentant la proportion la plus élevée de non-nationaux était le Luxembourg, où ceux-ci constituaient 48 % de la population totale. Une forte proportion de ressortissants étrangers (10 % de la population résidente ou plus) était également enregistrée à Chypre, en Autriche, en Estonie, à Malte, en Lettonie, en Belgique, en Irlande et en Allemagne. En revanche, les non-nationaux représentaient moins de 1 % de la population en Pologne et en Roumanie (0,6 % dans les deux pays) et en Lituanie (0,9 %).

Tableau 5: Population née à l'étranger par pays de naissance, 1er janvier 2018
Source: Eurostat (migr_pop3ctb)

En ce qui concerne le pays de naissance, on dénombrait 38,2 millions de personnes nées en dehors de l’UE-28 et vivant dans un État membre de l’Union au 1er janvier 2018, tandis que 21,8 millions de personnes étaient nées dans un État membre différent de celui dans lequel elles résidaient. Le nombre de personnes nées dans un autre État membre était plus élevé que le nombre de personnes nées en dehors de l’UE-28 uniquement en Irlande, à Chypre, au Luxembourg, en Hongrie, à Malte et en Slovaquie.

Tableau 6: Principaux pays de nationalité et de naissance de la population étrangère/née à l’étranger, 1er janvier 2018
(en chiffres absolus et en pourcentage du total de la population étrangère/née à l'étranger)
Source: Eurostat (migr_pop1ctz) et (migr_pop3ctb)

Le tableau 6 présente un résumé des cinq principales nationalités étrangères et des cinq principaux pays tiers de naissance pour les États membres de l’Union et de l’AELE (pour lesquels des données détaillées sont disponibles).

Graphique 6: Nombre de citoyens de l'UE ayant leur résidence principale dans un autre État membre de l'UE au 1er janvier 2018
(en millions)
Source: Eurostat (migr_pop1ctz)

Les citoyens roumains, polonais, italiens, portugais et britanniques représentaient les cinq principaux groupes de citoyens de l’Union vivant dans un autre État membre de l’Union en 2018 (voir le graphique 6).

Graphique 7: Structure d'âge des populations nationale et non-nationale, UE-28, 1er janvier 2018
(en %)
Source: Eurostat (migr_pop2ctz)

Les ressortissants étrangers sont plus jeunes que les nationaux

L’analyse de la structure d’âge de la population révèle que, partout dans l’UE-28, la population étrangère est plus jeune que la population nationale. La répartition des étrangers par âge fait apparaître, par rapport aux nationaux, une plus forte proportion d’adultes en âge de travailler relativement jeunes. Au 1er janvier 2018, l’âge médian de la population nationale de l’UE-28 s’élevait à 44 ans, alors que l’âge médian des non-nationaux vivant dans l’Union était de 36 ans.

Graphique 8: Nombre de personnes ayant acquis la nationalité d'un État membre de l'UE, UE-28, 2009-2017
(en milliers)
Source: Eurostat (migr_acq)

Acquisitions de nationalité: les États membres de l’Union ont accordé la nationalité à 825 000 personnes en 2017

Les acquisitions de nationalité ont baissé de 17 % en 2017

Le nombre de personnes ayant acquis la nationalité d’un État membre de l’Union en 2017 s’élevait à 825 400 personnes, soit une baisse de 17 % par rapport à 2016. L’Italie affichait le nombre le plus important d’acquisitions de nationalité en 2017, avec 146 600 acquisitions (soit 18 % du total de l’UE-28). Ensuite, les niveaux d’acquisitions de nationalité les plus élevés ont été enregistrés au Royaume-Uni (123 100), en Allemagne (115 400), en France (114 300) et en Suède (68 900).

En termes absolus, les progressions les plus fortes par rapport à 2016 ont été observées en Suède, où 7 600 résidents supplémentaires se sont vu octroyer la nationalité suédoise, suivie de la Belgique (5 500). À l’opposé, les baisses les plus marquées en termes absolus ont été observées en Espagne (84 400 personnes de moins qu’en 2016 ont obtenu la nationalité espagnole), suivie de l’Italie (-55 000) et du Royaume-Uni (-26 300).

Tableau 7: Acquisitions de nationalité par groupe de nationalité précédente, 2017
Source: Eurostat (migr_acq)

Quelque 673 000 citoyens de pays tiers résidant dans un État membre de l’Union ont acquis la nationalité d’un pays de l’Union en 2017, ce qui représente une baisse de 22 % par rapport à 2016. Ainsi, les citoyens de pays tiers représentaient 82 % de l’ensemble des personnes qui ont acquis la nationalité d’un État membre de l’Union en 2017. Ces nouveaux citoyens de l’UE-28 venaient principalement d’Afrique (27 % du nombre total de nationalités acquises), d’Europe hors UE-28 (21 %), d’Asie (21 %), ainsi que d’Amérique du Nord et du Sud (11 %). Les citoyens des États membres de l’Union qui ont acquis la nationalité d’un autre État membre représentaient 137 800 personnes, soit 17 % du total. En termes absolus, les principaux groupes de citoyens de l’UE-28 ayant acquis la nationalité d’un autre État membre étaient les Roumains devenus citoyens italiens (8 000 personnes) ou allemands (4 300 personnes), les Polonais devenus citoyens britanniques (7 100 personnes) ou allemands (6 300 personnes), les Britanniques devenus citoyens allemands (6 900 personnes) ou français (1 700 personnes), les Italiens devenus citoyens allemands (4 200 personnes) ou britanniques (3 500 personnes).

Au Luxembourg et en Hongrie, la majorité des nouveaux octrois de nationalité concernait des citoyens d’autres États membres de l’Union. Dans le cas du Luxembourg, les citoyens portugais en constituaient la part la plus importante, suivis des citoyens français, britanniques, italiens et belges, alors que, dans le cas de la Hongrie, il s’agissait presque exclusivement de citoyens roumains.

Comme les années précédentes, le principal groupe de nouveaux citoyens dans les États membres de l’Union européenne en 2017 étaient les Marocains (67 900, soit 8,2 % des octrois de nationalité), suivis des Albanais (58 900, soit 7,1 % des octrois de nationalité), des Indiens (31 600, soit 3,8 %), des Turcs (29 900, soit 3,6 %) et des Pakistanais (23 100, soit 2,8 %). Par rapport à 2016, le nombre de citoyens marocains ayant obtenu la nationalité d’un État membre de l’Union a baissé de 33 %. La majorité des Marocains ont acquis la nationalité italienne (33 %), espagnole (25 %) ou française (25 %), tandis que la majorité des Albanais ont obtenu la nationalité grecque (51 %) ou italienne (46 %). La majorité des Indiens (52 %) ont reçu la nationalité britannique, environ la moitié des Turcs ont obtenu la nationalité allemande (50 %) et près de la moitié des Pakistanais ont obtenu la nationalité britannique (45 %).

Graphique 9: Taux de naturalisation (acquisition de la nationalité pour 100 résidents étrangers), 2017
(en %)
Source: Eurostat (migr_acq) et (migr_pop1ctz)

Taux de naturalisation le plus élevé en Suède et en Roumanie

Un indicateur habituellement utilisé est le «taux de naturalisation», défini ici comme étant le rapport entre le nombre total d’octrois de nationalité et le stock de résidents non nationaux au début de la même année. L’État membre de l’Union affichant le taux de naturalisation le plus élevé en 2017 était la Suède (8,2 acquisitions de nationalité pour 100 résidents non nationaux), suivie par la Roumanie et la Finlande (avec respectivement 5,9 et 5,0 acquisitions de nationalité pour 100 résidents non nationaux).

Source des données pour les tableaux et graphiques

Statistiques sur la migration et la population migrante: tableaux et graphiques

Sources des données

L’émigration est un phénomène particulièrement difficile à mesurer. Il est plus difficile d'avoir un aperçu des personnes qui quittent un pays que de celles qui y arrivent, car pour un migrant, il est très souvent beaucoup plus important d’interagir avec les autorités du pays d’accueil qu’avec celles du pays qu’il quitte concernant sa migration. Une analyse comparant les données de l’immigration et de l’émigration des États membres de l’Union pour 2017 (statistiques miroir) a confirmé cette réalité dans bon nombre de pays. C’est pourquoi cet article se concentre sur les données relatives à l’immigration.

Eurostat produit des statistiques sur une série de thèmes en rapport avec les flux migratoires internationaux, les stocks de population non nationale et l’acquisition de la nationalité. Les données sont collectées sur une base annuelle et fournies à Eurostat par les instituts nationaux de statistique des États membres de l’Union.

Sources légales

Depuis 2008, la collecte de données sur la migration et la protection internationale est fondée sur le règlement (CE) nº 862/2007. L’analyse et la composition des groupes des pays de l’Union européenne, des pays de l’AELE et des pays candidats au 1er janvier de l’année de référence figurent dans le règlement d’exécution (UE) nº 351/2010. Ce cadre définit un ensemble élémentaire de statistiques sur les flux migratoires internationaux, les stocks de population étrangère, l’acquisition de la nationalité, les titres de séjour, l’asile et les mesures prises contre l’entrée et le séjour irréguliers. Les États membres de l’Union peuvent continuer d’utiliser toute source de données appropriée selon la disponibilité et les pratiques nationales, mais les statistiques établies au titre du règlement doivent reposer sur des définitions et des concepts communs. La plupart des États membres fondent leurs statistiques sur des sources de données administratives, telles que les registres de population, les registres des étrangers, les registres de titres de séjour ou de permis de travail, les registres de l’assurance-maladie et les registres fiscaux. Certains recourent aussi à des statistiques miroir, à des enquêtes par sondage ou à des méthodes d’estimation pour produire leurs statistiques sur la migration. La mise en œuvre du règlement devrait permettre d'améliorer la disponibilité et la comparabilité des statistiques sur la migration.

Conformément à l’article 2, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CE) nº 862/2007, les statistiques incluent les immigrants qui résidaient (ou étaient supposés résider) sur le territoire d’un État membre de l’Union depuis au moins douze mois, ainsi que les émigrants vivant à l’étranger depuis plus de douze mois. Par conséquent, les données collectées par Eurostat concernent la migration pour une période de douze mois ou plus: les migrants incluent dès lors les personnes qui ont migré pour une période d’au moins une année ainsi que celles qui ont migré de manière permanente. Les données sur les acquisitions de nationalité sont collectées par Eurostat conformément à l’article 3, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) nº 862/2007, qui dispose que: «Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) des statistiques sur les aspects suivants: […] nombre de personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de l’État membre et ayant acquis au cours de l’année de référence la nationalité de cet État membre […], ventilé par […] ancienne nationalité des personnes concernées, en indiquant, le cas échéant, si les personnes ont eu le statut d’apatride».

Définitions

Âge: Concernant les définitions de l’âge pour les flux migratoires, il est bon de préciser que les données pour l’année 2017 font référence à l’âge du répondant atteint à la fin de l’année de référence pour tous les États membres de l’Union européenne à l’exception de l’Irlande, de la Grèce, de l’Autriche, de Malte, de la Roumanie, de la Slovénie et du Royaume-Uni (où les données font référence à l’âge révolu du répondant, soit l’âge au dernier anniversaire). À propos des définitions de l’âge pour les acquisitions de nationalité, il est bon de préciser que les données pour l’année 2017 font référence à l’âge du répondant atteint à la fin de l’année de référence pour tous les États membres de l’Union européenne à l’exception de l’Allemagne, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Autriche, de la Lituanie, de Malte, de la Roumanie, de la Slovénie et du Royaume-Uni (où les données font référence à l’âge révolu du répondant, soit l’âge au dernier anniversaire).

États membres et pays de l’AELE par inclusion/exclusion des demandeurs d’asile et des réfugiés dans les données sur la population communiquées à Eurostat dans le cadre de la collecte de données démographiques unifiées pour l’année de référence 2017

Population au 1er janvier 2018	Inclus	Exclus
Demandeurs d’asile ayant leur résidence habituelle depuis au moins 12 mois	Belgique, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Royaume-Uni, Norvège, Suisse	Bulgarie, République tchèque, Danemark, Croatie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Islande, Liechtenstein
Réfugiés ayant leur résidence habituelle depuis au moins 12 mois	Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

Remarque: Norvège (les demandeurs d’asile et les réfugiés ne possédant pas de titre de séjour ne sont pas inclus)

États membres et pays de l’AELE par inclusion/exclusion des demandeurs d’asile et des réfugiés dans les données sur la migration communiquées à Eurostat dans le cadre de la collecte de données démographiques unifiées pour l’année de référence 2017

Migration en 2017	Inclus	Exclus
Demandeurs d’asile ayant leur résidence habituelle depuis au moins 12 mois	Belgique, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, Norvège	Bulgarie, République tchèque, Danemark, Irlande, Croatie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Islande, Liechtenstein
Réfugiés ayant leur résidence habituelle depuis au moins 12 mois	Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

Remarque: Norvège (les demandeurs d’asile et les réfugiés ne possédant pas de titre de séjour ne sont pas inclus); Irlande (les réfugiés qui ne vivent pas dans un ménage privé ne sont pas inclus)

Le terme «réfugié» désigne non seulement les personnes ayant obtenu le statut de réfugié [tel que défini à l’article 2, point e), de la directive 2011/95/CE au sens de l’article 1er de la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, telle que modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967], mais également les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire [telle que définie à l’article 2, point g), de la directive 2011/95/CE] et les personnes faisant l’objet d’une décision d’octroi d’une autorisation de séjour pour des raisons humanitaires en vertu de la loi nationale concernant la protection internationale.

Demandeur d’asile: les primo-demandes d’asile sont spécifiques à chaque pays et ne prévoient pas de date limite. Par conséquent, un demandeur d’asile peut introduire une primo-demande dans un pays et en introduire une nouvelle dans un autre pays par la suite. Si un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande dans le même pays après un certain temps, il n’est plus considéré comme un primo-demandeur.

Le taux de naturalisation doit être utilisé avec prudence, car le numérateur comprend tous les modes d’acquisition et pas seulement les naturalisations d’étrangers résidents éligibles, et le dénominateur comprend tous les étrangers, plutôt que les étrangers éligibles à la naturalisation.

Contexte

Les citoyens des États membres de l’Union sont libres de voyager et de circuler au sein des frontières intérieures de l’Union européenne. Les politiques de migration mises en place dans l’Union en ce qui concerne les citoyens de pays tiers s’efforcent de plus en plus d’attirer un profil particulier de migrants, souvent dans le but de réduire certaines pénuries de main-d’œuvre. Une sélection peut être effectuée sur la base de la maîtrise de la langue, de l’expérience professionnelle, du niveau d’études et de l’âge. Elle peut également être réalisée par les employeurs de façon à ce que les immigrants aient un emploi dès leur arrivée.

En dehors des politiques visant à encourager le recrutement de main-d’œuvre, la politique d’immigration repose souvent sur deux préoccupations: la prévention de la migration clandestine et de l’emploi illégal de migrants qui n’ont pas l’autorisation de travailler, ainsi que la promotion de l’intégration des immigrants dans la société. D’importantes ressources ont été mobilisées pour combattre les réseaux de trafic illicite et de traite des êtres humains dans l’Union européenne.

Au sein de la Commission européenne, c’est la direction générale de la migration et des affaires intérieures qui est responsable de la politique européenne de migration. En 2005, la Commission européenne a relancé le débat sur la nécessité d’un ensemble commun de règles relatives à l’admission des migrants économiques avec le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques [COM(2004) 811 final], qui a mené à l’adoption d’un programme d’action sur la migration légale [COM(2005) 669 final] fin 2005. En juillet 2006, la Commission européenne a adopté une communication sur les priorités d’action en matière de lutte contre l’immigration clandestine de ressortissants de pays tiers [COM(2006) 402 final], qui vise à trouver un équilibre entre sécurité et droits fondamentaux des personnes à tous les stades du processus d’immigration clandestine. En septembre 2007, la Commission européenne a présenté son troisième rapport annuel sur la migration et l’intégration [COM(2007) 512 final]. Une communication de la Commission européenne, adoptée en octobre 2008, a souligné l’importance de renforcer l’approche globale de la question des migrations: accroître la coordination, la cohérence et les synergies [COM(2008) 611 final], la migration constituant une facette de la politique extérieure et de développement. Le programme de Stockholm, adopté par les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne en décembre 2009, établit un cadre et une série de principes pour la formulation des politiques européennes de la justice et des affaires intérieures pour la période 2010-2014, et les questions liées à la migration en forment la pierre angulaire. Afin de parvenir aux changements convenus, la Commission européenne a adopté en 2010 un plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm – Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice pour les citoyens européens [COM(2010) 171 final].

En mai 2013, la Commission européenne a publié le «rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union» [COM(2013) 269 final]. Ce rapport indiquait que la citoyenneté de l’Union confère de nouveaux droits et ouvre de nouvelles possibilités. Le droit de circuler et de s’établir librement dans l’Union européenne est le droit le plus étroitement associé à cette citoyenneté. Grâce aux technologies modernes et aux voyages désormais plus faciles, la libre circulation permet aux Européens d’élargir leurs horizons au-delà des frontières nationales, de quitter leur pays pour des périodes plus ou moins longues, de se déplacer d’un pays de l’Union à l’autre pour travailler, étudier et se former, de voyager pour des raisons professionnelles ou pour leurs loisirs, ou de faire des achats à l’étranger. La libre circulation peut ainsi augmenter les interactions sociales et culturelles au sein de l’Union et créer des liens plus étroits entre les citoyens de l’Union. Elle peut, en outre, avoir des effets économiques bénéfiques mutuels pour les entreprises et les consommateurs, y compris pour ceux qui ne sortent pas des frontières nationales, puisque les obstacles intérieurs sont progressivement levés.

La Commission européenne a présenté, le 13 mai 2015, un agenda européen en matière de migration (en anglais) [COM(2015) 240 final] définissant dans les grandes lignes les mesures immédiates à prendre afin de faire face à la situation de crise dans la Méditerranée ainsi que les démarches à effectuer au cours des prochaines années pour mieux gérer la migration dans tous ses aspects.

L’ annual report on immigration and asylum (en anglais) (2016) du réseau européen des migrations (en anglais) a été publié en avril 2017. Il donne un aperçu des principales évolutions juridiques et politiques dans l’ensemble de l’Union européenne et dans les pays participants. Il s’agit d’un document complet qui couvre tous les aspects de la politique en matière de migration et d’asile de la direction générale de la migration et des affaires intérieures (en anglais) ainsi que des agences de l’Union.

Le 15 novembre 2017, l’European Agenda on Migration (en anglais) mis à jour a essentiellement porté sur la crise des réfugiés, une politique commune des visas et Schengen. Parmi les questions abordées figuraient les réinstallations et les relocalisations, le soutien financier à la Grèce et à l’Italie, et les installations pour les réfugiés. Les objectifs consistaient notamment à permettre aux réfugiés d’atteindre l’Europe par des voies légales et sûres, à veiller à ce que la responsabilité de la relocalisation soit partagée équitablement entre États membres et à intégrer les migrants aux niveaux local et régional.

Le 24 juillet 2018, la Commission européenne a publié plusieurs fiches d’information soulignant l’importance de la coopération et de l’efficacité (en anglais). Le développement de centres contrôlés sur les territoires de I’Union européenne s'appuierait sur une approche fondée sur des efforts partagés avec les États membres. Le concept de plateformes régionales de débarquement ferait l’objet d’une coopération étroite avec les pays tiers concernés.

Le 4 décembre 2018, la Commission a publié un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration, examinant les progrès réalisés et les lacunes dans la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration. Axé sur la manière dont le changement climatique, la démographie et les facteurs économiques créent de nouvelles raisons poussant les gens à se déplacer, il a confirmé que les facteurs à l'origine de la pression migratoire qui s’exerce sur l'Europe étaient de nature structurelle, d’où la nécessité de traiter la question de manière efficace et cohérente.

Parmi les principaux textes juridiques adoptés dans le domaine de l’immigration figurent:

l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur le droit de l’Union relatif à la citoyenneté de l’Union;
l’article 21 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur la citoyenneté de l’Union;
l’article 79 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur les contrôles aux frontières, l’asile et l’immigration concernant les ressortissants de pays tiers;
la directive 2003/09/CE relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres;
la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial;
la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée;
la directive 2003/110/CE concernant l’assistance au transit dans le cadre de mesures d’éloignement par voie aérienne;
la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres;
la directive 2004/81/CE sur les victimes de la traite des êtres humains;
la directive 2004/82/CE concernant l’obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers;
la directive 2004/83/CE relative aux conditions à remplir;
la directive 2004/114/CE relative aux conditions d’admission des étudiants;
la directive 2005/71/CE visant à faciliter l’admission des chercheurs dans l’Union européenne;
la directive 2008/115/CE relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier;
la directive 2009/50/CE établissant les conditions d’entrée et de séjour aux fins d’un emploi hautement qualifié;
la directive 2009/52/CE relative aux sanctions à l’encontre des employeurs;
la directive 2011/95/UE concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection;
la directive 2011/98/UE établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre;
la directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale;
la directive 2013/33/UE établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale;
la directive 2014/36/UE relative aux travailleurs saisonniers;
la directive 2014/54/UE relative à la libre circulation des travailleurs;
la directive 2014/66/UE relative aux transferts temporaires intragroupe;
la directive 2014/67/UE relative au détachement de travailleurs;
la directive 2016/801/UE relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair.

Documents législatifs — European Agenda on Migration (en anglais)

Documents destinés à la presse — European Agenda on Migration (en anglais)