Archive:Statistiques sur l’environnement - introduction
- Dernière mise à jour du texte: décembre 2012
Eurostat, en étroite collaboration avec l’européenne pour l’environnement (AEE), fournit des statistiques, des comptes et des indicateurs environnementaux qui viennent appuyer l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques, stratégies et initiatives environnementales de l’Union européenne (UE). Eurostat produit des statistiques et des comptes sur les pressions environnementales, les effets sur l’état et l’évolution de la qualité environnementale et les mesures visant à éviter ou atténuer ces effets sur l’environnement. Les comptes économiques de l’environnement décrivent la relation entre l’environnement et l’économie, notamment l’incidence de l’économie sur l’environnement et la contribution de l’environnement à l’économie.
Comptes économiques européens de l’environnement
Le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement a été adopté le 6 juillet 2011; il rendra obligatoires la collecte et la fourniture de données dans ce domaine à partir de 2013. Le règlement fournit un cadre pour le développement de différents types de comptes de l’environnement. Il prévoit trois modules, mais offre la possibilité d’ajouter d’autres modules à mesure qu’ils atteignent leur maturité méthodologique – comptes des émissions atmosphériques (annexe I), taxes environnementales par activité économique (annexe II) et comptes des flux de matières (annexe III).
Cette législation renforce la cohérence et la disponibilité des comptes de l’environnement dans l’ensemble de l’UE en fournissant un cadre juridique pour leur établissement, y compris une méthodologie, des normes communes, des définitions, des nomenclatures et des règles de comptabilisation.
Stratégie en faveur du développement durable
Plusieurs indicateurs environnementaux ont été choisis comme indicateurs du développement durable (voir l’article sur les statistiques destinées aux politiques européennes) pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie en faveur du développement durable. Parmi les indicateurs environnementaux clés gérés par Eurostat figurent, par exemple, l’indice des oiseaux communs (qui constitue un indicateur pour les ressources naturelles) et les émissions de gaz à effet de serre par secteur (qui peuvent servir d’indicateurs pour le changement climatique). Plusieurs autres indicateurs environnementaux sont utilisés pour suivre les progrès en ce qui concerne la consommation et la production durables, l’utilisation plus efficace des ressources naturelles, les incidences environnementales sur la santé publique et les effets des transports et de l’énergie sur le changement climatique.
Évaluation du sixième programme d’action de l’UE pour l’environnement (6e PAE)
Les programmes d’action pour l’environnement ont orienté l’élaboration de la politique environnementale de l’UE depuis le début des années 1970. Le sixième programme d’action de l’UE pour l’environnement (6e PAE) (page en anglais) couvrait la période 2002-2012.
Les statistiques et les indicateurs environnementaux d’Eurostat ont contribué à l’évaluation du 6e PAE. La Commission européenne a adopté une communication consacrée à l’évaluation finale du 6e PAE en août 2011. Celle-ci indique que la grande majorité des actions présentées dans le 6e PAE ont été achevées ou sont en voie d’achèvement. Les sept stratégies thématiques mises en place dans le cadre du programme – air, pesticides, prévention et recyclage des déchets, utilisation durable des ressources naturelles, sols, milieu marin et environnement urbain – ont été le moteur d’une nouvelle politique ou se sont davantage concentrées sur le réexamen des mesures existantes afin d’en améliorer la cohérence et de combler certaines lacunes.
Les statistiques d’Eurostat montrent que des avancées en matière environnementale ont été réalisées dans l’UE au cours des dix dernières années: par exemple, l’extension du réseau Natura 2000 afin de couvrir près de 18 % de la superficie terrestre de l’UE, la mise en place d’une politique globale pour les produits chimiques (REACH), les améliorations apportées à la gestion des déchets et les actions entreprises dans le domaine du changement climatique. Néanmoins, les progrès se poursuivent, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des règles et objectifs européens qui ont été arrêtés, l’amélioration de la protection de la biodiversité et des sols ainsi que la qualité des eaux. Le découplage entre l’utilisation des ressources et la croissance économique n’a pas abouti à une diminution de l’utilisation totale des ressources naturelles.
Nouveau programme d’action de l’UE pour l’environnement (7e PAE)
Le nouveau programme d’action de l’UE pour l’environnement (7e PAE) (page en anglais) a été adopté par la Commission européenne le 28 novembre 2012. Il orientera la politique de l’UE en matière d’environnement jusqu’en 2020. La proposition de 7e PAE présentée par la Commission européenne vise à protéger la nature, à encourager la croissance durable, à créer de nouveaux emplois et à mettre l’Europe sur la voie de la prospérité et d’un bon état sanitaire, dans les limites de la planète.
La réalisation des objectifs du programme incombera tant à l’UE qu’à ses États membres. Les mesures concrètes à adopter comprennent la suppression progressive des subventions préjudiciables à l’environnement, le déplacement de la charge fiscale du travail vers la pollution, l’élaboration d’accords de partenariat entre les États membres et la Commission européenne en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation environnementale et la mise au point d’un système de suivi des dépenses liées à l’environnement dans le budget de l’UE.
Le programme proposé s’appuie sur un certain nombre d’initiatives stratégiques récemment mises en œuvre dans ce domaine, notamment la feuille de route pour une utilisation efficace des ressources, la stratégie de l’UE à l’horizon 2020 en matière de biodiversité et la feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone. Il est destiné à garantir l’engagement des institutions de l’UE, des États membres, des administrations régionales et locales et d’autres parties prenantes dans un programme commun en matière d’action pour l’environnement jusqu’en 2020.
Comme c’était le cas pour le programme précédent, les statistiques, indicateurs et évaluations d’Eurostat et de l’Agence européenne pour l’environnement contribueront à la mise en œuvre du 7e PAE.
Europe 2020 – stratégie en faveur de la croissance en Europe
Lors de la réunion du Conseil européen du 26 mars 2010, les dirigeants de l’UE ont exposé leurs plans relatifs à une stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette stratégie inclut trois objectifs qui concernent spécifiquement l’environnement et le changement climatique: une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990, une part de 20 % de l’énergie provenant de sources renouvelables et une augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique. Dans le cadre d’une croissance durable, la principale priorité des initiatives phares concerne une Europe efficace dans l’utilisation des ressources.
Utiliser efficacement les ressources signifie utiliser des ressources limitées – métaux, autres minéraux, combustibles, eau, terres, bois, sols fertiles, air pur et biodiversité – d’une manière plus durable. L’initiative phare vise à encourager le découplage de la croissance économique et de l’utilisation des ressources, à soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone, à protéger la biodiversité, à renforcer l’utilisation des sources d’énergie renouvelables, à moderniser le secteur des transports et à promouvoir l’efficacité énergétique.
L’utilisation efficace des ressources peut contribuer à stimuler l’innovation technologique, à dynamiser l’emploi dans le secteur en plein développement des «technologies vertes», à ouvrir de nouveaux marchés à l’exportation et peut également profiter aux consommateurs grâce à des produits plus durables.
Les statistiques et comptes de l’environnement d’Eurostat accompagneront la stratégie Europe 2020 et contribueront au suivi de sa réussite grâce à un ensemble de statistiques et d’indicateurs, en particulier dans les domaines de l’utilisation durable des ressources naturelles et de l’utilisation efficace des ressources.
Initiatives concernant l’eau, les déchets, les substances dangereuses et les ressources
Une communication de la Commission européenne intitulée «Plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe» (page en anglais) a été présentée au Conseil et au Parlement européen le 14 novembre 2012. Ce plan d’action entend associer un bilan des résultats de la directive-cadre sur l’eau et une analyse des besoins stratégiques dans le domaine de l’eau pour les années à venir.
Les statistiques et comptes sur les ressources en eau élaborés par Eurostat et les données sur la qualité de l’eau transmises à l’Agence européenne pour l’environnement constitueront un élément important pour mesurer la réussite de cette initiative.
En janvier 2011, la Commission européenne a publié un réexamen de la stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets (page en anglais). Tout en notant que les taux de recyclage globaux ont augmenté, que le volume de déchets mis en décharge a baissé et que l’utilisation de substances dangereuses a été réduite, le réexamen indique que le volume de déchets produits a continué à croître dans de nombreux États membres. Les statistiques et indicateurs de base pour la politique européenne en matière de déchets sont produits par Eurostat. L’exploitabilité et la pertinence politique du règlement relatif aux statistiques des déchets de 2002 ont été améliorées par le règlement (UE) n° 849/2010. Il est entré en vigueur en 2010 et constitue la base pour la collecte des données depuis 2012. Le centre de données environnementales sur les déchets d’Eurostat est la principale source de données et d’informations de base sur la production et la gestion des déchets dans l’UE: il présente des statistiques pour les principaux flux de déchets par catégorie de déchets, par activité économique et par méthode de traitement, comme le recyclage et l’élimination.
Depuis juin 2007, l’Europe dispose d’une politique en matière de produits chimiques basée sur le règlement (CE) n° 1907/2006 – règlement REACH. «REACH» est l’acronyme anglais de «registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals» (enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions applicables aux substances chimiques). En 2012, Eurostat a contribué à l’évaluation quinquennale de l’efficacité du règlement REACH: la publication REACH baseline study – 5 years update d’Eurostat (en anglais) a montré que des progrès avaient été faits en ce qui concerne l’amélioration de la qualité des données pour l’évaluation des risques des produits chimiques et que le risque potentiel lié à ceux-ci avait diminué avec la mise en œuvre du règlement REACH. Eurostat publie également chaque année deux indicateurs sur la gestion des produits chimiques: la production de produits chimiques toxiques et la production de produits chimiques nocifs pour l’environnement.
En 2013, Eurostat rénovera son centre de données environnementales sur les ressources naturelles, l’accent étant mis en particulier sur les statistiques et indicateurs concernant l’utilisation efficace des ressources, issus des statistiques environnementales de base ainsi que des comptes économiques de l’environnement intégrés.
Informations supplémentaires Eurostat
Section dédiée
Autres informations
- Climate change (en anglais)
- Décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002
- Environmental data centres (en anglais)
- Sixth Environment Action Programme (en anglais)