Programme d'action communautaire de lutte
contre l'exclusion sociale 2002-2006
Questions les plus fréquemment posées
1. Quelles sont les compétences de l'Union européenne
en matière de lutte contre l'exclusion sociale et la
pauvreté ?
Lors du Conseil européen réuni à Lisbonne en
mars 2000, les États membres de l’Union européenne ont
franchi une étape majeure en faisant de la lutte contre l’exclusion
sociale et la pauvreté l’un des éléments centraux
de la modernisation du modèle social européen. Ils sont
également convenus que les politiques de lutte contre l’exclusion
sociale devaient reposer sur une méthode ouverte de coordination combinant
des objectifs communs (adoptés au Conseil européen de Nice),
des plans d’action nationaux et un programme d’action
présenté par la Commission pour encourager la coopération
dans ce domaine. Cette démarche s’inscrit dans le prolongement
de l’introduction par le traité d’Amsterdam, dans les
dispositions relatives à la politique sociale de l’Union, de
la lutte contre les exclusions (articles 136 et 137 du Traité).
2. Qu'est-ce que le programme d'action communautaire de lutte contre
l'exclusion ?
Le programme fait partie de la méthode ouverte de coordination
et vise à appuyer la coopération entre États membres
: 1) en améliorant la compréhension de l'exclusion sociale
et de la pauvreté, notamment appuyée par des indicateurs
comparables; 2) en organisant des échanges sur les politiques menées
et promouvant des enseignements mutuels dans le contexte des plans d’action
nationaux; 3) en développant la capacité des acteurs à
aborder l'exclusion sociale et la pauvreté avec efficacité
et à promouvoir des approches novatrices, en particulier par le travail
en réseau au niveau européen et en promouvant un dialogue avec
tous ceux qui sont concernés.
3. Qui gère le programme d'action ?
La Commission est responsable de la mise en œuvre directe des
actions communautaires menées dans le cadre du programme. A cette
fin, elle est assistée par un Comité du programme composé
de représentants des gouvernements des États membres. Son
rôle est de fournir un appui politique à la Commission pour
la mise en œuvre du programme et d'agir en tant que partenaire de la
Commission sur les questions de politique de lutte contre l'exclusion
sociale.
4. Quelles sont les activités envisagées dans le
cadre de ce programme ?
L'article 4 et l'annexe de la décision du programme
fournissent des indications utiles sur les activités envisagées
dans ce programme. Le but essentiel est de renforcer et de donner une valeur
ajoutée à la méthode ouverte de coordination de l'UE
sur la pauvreté et l'exclusion sociale. Il a donc pour objectif de
contribuer au renforcement des objectifs communs sur la pauvreté
et l'exclusion sociale adoptés au Conseil européen de Nice,
de soutenir la mise en œuvre des plans d'action nationaux (PAN/incl)
développés par les États membres et de mettre en avant
les enjeux et défis identifiés dans le rapport conjoint
sur l'inclusion sociale et le rapport sur les indicateurs de
pauvreté et d'exclusion sociale. L'ensemble de ces activités
possède un caractère strictement transnational.
5. Quels sont les acteurs susceptibles de prendre part au programme
?
Ces actions devraient associer, sur un plan européen, le plus
large éventail possible d'acteurs, notamment les administrations des
États membres, les autorités locales et régionales,
les services chargés de la lutte contre l'exclusion sociale, les
partenaires sociaux, les organismes fournissant des services sociaux, les
organisations non gouvernementales, les universités et instituts de
recherche, les offices nationaux des statistiques, les médias et les
victimes réelles ou potentielles de l'exclusion.
6. Quelle est la cohérence et la complémentarité
entre ce programme et les autres interventions de la Commission en matière
sociale ?
Le programme d'action communautaire complète les interventions
de l'Union en matière sociale, et en particulier les activités
du Fonds social européen, de l'initiative communautaire
EQUAL et des autres programmes d'action tels le
programme de lutte
contre les discriminations, le programme pour l'égalité
entre les femmes et les hommes et la stratégie européenne
en faveur des personnes handicapées. Contrairement au Fonds
social européen, le programme n'a pas vocation à soutenir
financièrement des activités menées sur le terrain et
vise à appuyer des actions d'échange, ce qui explique que son
montant est limité en comparaison des fonds structurels.
7. Quelles sont les différences avec le programme de lutte
contre les discriminations ?
Le programme de lutte contre les discriminations a été
lancé le 1er janvier 2001 et se déroulera jusqu'en 2006. Les
activités sont assez semblables à celles du programme de lutte
contre l'exclusion sociale mais l'accent est mis sur les discriminations
que peuvent subir certains groupes spécifiques mentionné à
l'article 13 du Traité. Le programme est conçu pour promouvoir
des mesures destinées à prévenir et à combattre
toute discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, la
religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation
sexuelle
8. Quelles sont les différences avec l'initiative communautaire
EQUAL ?
L'initiative EQUAL s'appuie sur le travail déjà
effectué dans le cadre des initiatives communautaires ADAPT et EMPLOI
- Now, Horizon, Integra, Youthstart (1994-1999) – pour constituer la
principale initiative communautaire gérée par la DG Emploi
et Affaires sociales en tant que complément au Fonds social
européen. La contribution de l'Union européenne à
l'initiative s'élève à 3 000 millions d'euros pour la
période 2000-2006 et ce montant sera complété à
même hauteur par des financements nationaux. Les deux critères
qui distinguent cette initiative des actions du FSE sont : 1) un accent mis
sur l'innovation ; 2) une exigence de transnationalité. EQUAL soutient
financièrement un grand nombre de projets de terrain
sélectionnés par les autorités régionales et/ou
nationales.
9. Les pays candidats et les pays de l'espace économique
européen peuvent-ils participer aux activités du programme
?
La décision du programme ouvre la possibilité pour les
pays candidats, ainsi que pour les pays de l'espace économique
européen, de participer au programme. Les modalités de cette
participation sont régies par les accords européens établis
entre l'Union européenne et ces pays et doivent faire l'objet d'une
discussion bilatérale entre la Commission et les pays qui manifesteront
leur intérêt. Ces discussions seront menées au cours
du premier semestre 2002. Dans l'attente de leur participation effective
aux différentes activités, les frais qu'impliquerait une
coopération avec ces pays ne sont pas éligibles dans le cadre
de ce programme.
10. Comment trouver des partenaires en vue d'un échange
transnational ?
Un grand nombre d'acteurs sont concernés par la lutte contre
l'exclusion sociale et la pauvreté. Un certain nombre d'entre eux
ont déjà pu mener des projets de coopération dans le
cadre des mesures préparatoires au programme. Des réseaux
d'ONG établis au niveau européen mènent également
un travail actif en ce domaine.
11. Où trouver des exemples de bonnes pratiques
?
Les plans d'action nationaux, ainsi que le rapport
conjoint, décrivent et analysent un ensemble de mesures politiques
en place ou prévues dans les États membres. Les mesures
préparatoires au programme fournissent également une source
utile d'information sur des thèmes plus précis. Enfin,
différentes bases de données sur des initiatives locales existent
par ailleurs, en particulier sur le site de l'initiative communautaire EQUAL et sur le site de la
Direction générale pour la
recherche.
12. Comment en savoir plus ?
Les pages internet consacrées au programme doivent pouvoir
répondre à l'essentiel de vos questions. Toutes les activités
envisagées dans le cadre du programme y seront publiées en
temps utile. Pour nous contacter directement, vous pouvez également
utiliser l'adresse internet suivante :
empl-e2@ec.europa.eu
