Table des matières

AVIS JURIDIQUE IMPORTANT: Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de non responsabilité et sont protégées par un copyright.

Table des matières

I. COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR
L'EGALITE DES CHANCES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Une nouvelle stratégie pour la Communauté européenne

Résumé et conclusions politiques

Description de la situation: les obstacles à l'égalité des chances
L'approche nouvelle de l'égalité des chances
Un cadre de référence pour la poursuite de l'égalité des chances
Une stratégie communautaire pour l'égalité des chances

Dialogue politique avec les Etats membres
Dialogue entre partenaires sociaux
Dialogue avec la société civile et les Organisations Non Gouvernementales (ONG)
Inclusion de la question du handicap dans la formulation des propositions de politiques communautaires
Inclusion: la stratégie pour l'emploi arrêtée à Essen
Inclusion: les Technologies de l'Information et des Communications
Inclusion: les fonds structurels

Conclusion
Annexe: L'évolution des politiques au niveau de la Communauté européenne et au niveau international élargi

II. PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS REUNIS AU SEIN DU CONSEIL SUR L'EGALITE DES CHANCES DES PERSONNES HANDICAPEES

III. RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
du 20 décembre 1996 concernant l'égalité des chances pour les personnes handicapées