Conférence 'Exploitations de semi-subsistance dans l'Union européenne: situation actuelle et perspectives futures'
Un avenir pour les petites exploitations en Europe
Je suis ravi de vous rencontrer ici et je me félicite que cette conférence se tienne dans la cité médiévale de Sibiu, capitale culturelle européenne en 2007. Je me réjouis que les volcans islandais se soient calmés et que nous puissions enfin, après un retard de quelque mois, discuter ensemble, aujourd'hui, de l'avenir des petites exploitations dans l'Union européenne.
Je vois dans la salle des personnes très compétentes et je suis certain qu'elles ont apporté aux débats le meilleur de leur expérience.
L'Union européenne compte plus de 4,5 millions d'exploitations de semi subsistance (11 millions si nous y ajoutons les exploitations de subsistance). Des millions de personnes travaillent dans ces exploitations; leur vie en dépend, et elles attendent de nous que nous leur donnions un signal positif pour leur avenir, pour l'avenir des petites exploitations, celui des exploitations familiales et des petits producteurs.
Dans des régions entières de l'Union européenne, les petites exploitations jouent un rôle crucial, non seulement sur le plan économique, mais également sur le plan social et sur celui de l'environnement. Il s'agit de régions – comme celle dans laquelle nous nous trouvons – dans lesquelles le petit producteur est la colonne vertébrale du monde rural, le gardien des traditions et de la conscience rurale.
La diminution du nombre d'exploitations n'est pas un gage de succès du processus de restructuration agricole et d'amélioration de la performance économique de l'agriculture. Elle peut en être une conséquence, mais elle n'est ni nécessaire, ni suffisante.
La diminution du nombre d'exploitations ne doit pas être un objectif en soi. La structure des exploitations dépend du modèle de développement, qui, à son tour, dépend du modèle de consommation agroalimentaire.
L'augmentation de la compétitivité des exploitations n'est pas nécessairement liée à l'augmentation de la taille de l'exploitation. Nous pouvons gagner en compétitivité en renforçant la valeur ajoutée des produits qui sortent de l'exploitation.
Si les petits producteurs ne se voient pas proposer une autre voie , les conséquences ne se feront pas attendre: les terres ne seront plus travaillées et les zones rurales se dépeupleront. Supprimer les exploitations de semi subsistance sans proposer de solution de rechange n'entraînera pas nécessairement un accroissement de la compétitivité des exploitations de plus grande taille.
Toutefois, avant de parler de l'avenir de la Politique agricole commune et des mesures que nous envisageons pour soutenir les petites exploitations, permettez moi de souligner trois aspects:
1. L'agriculture européenne d'aujourd'hui, dans une Union européenne composée de vingt sept États membres, offre une grande diversité.
• Les politiques publiques européennes doivent intégrer et valoriser cette diversité. Je ne pense pas qu'il existe un modèle unique, paneuropéen, qui convienne à toutes les régions d'Europe.
• Les politiques publiques européennes doivent faciliter l'accès au marché de toutes ces catégories d'exploitations agricoles, qu'elles soient petites ou grandes, de montagne ou de plaine, du Nord ou du Sud.
2. La compétitivité économique n'est pas l'apanage des grandes exploitations.
• La compétitivité peut être assurée aussi par la diversité des structures de production, pour autant que cette diversité puisse être valorisée par un marché bien organisé.
• Dans un contexte de production déterminé, les ménages agricoles et les petites exploitations peuvent trouver leur place sur le marché. Je pense aux marchés locaux, aux marchés régionaux, aux produits à forte valeur ajoutée, aux produits de qualité et aux produits traditionnels.
3. L'agriculture de semi subsistance, à tous les niveaux où elle apparaît, à commencer par le niveau local, peut être une transition vers le marché.
• La politique de développement rural offre déjà un éventail de mesures qui peuvent soutenir les petits agriculteurs et répondre à leurs besoins de restructuration, de modernisation, de développement des marchés locaux et du capital humain, ou de promotion de la culture d'entreprise.
• Mais tout cela n'est possible que si les États membres, les régions et les agriculteurs eux mêmes parviennent à saisir ces possibilités.
• Notre devoir en tant que responsables de l'élaboration des politiques publiques est de leur offrir la possibilité de choisir leur avenir.
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L'expérience acquise jusqu'ici dans l'application des mesures de soutien aux exploitations de semi subsistance dans six États membres de l'Europe centrale et orientale donne déjà quelques pistes: ce type de soutien peut mener à une croissance de la production et des ventes, ainsi qu'à un accroissement de la compétitivité, et contribuer au maintien des emplois dans les petites exploitations situées en milieu rural.
Toutefois, nous entrevoyons aussi des difficultés:
• Les petites exploitations ont une capacité réduite de cofinancement et un accès limité au crédit, en particulier en cette période de sortie de crise où l'Europe est en convalescence.
• Les difficultés de la bureaucratie européenne et nationale, ainsi que la jungle des procédures, laissent pantois les bénéficiaires potentiels et les autorités sont accablées par la charge administrative que représentent ces programmes.
• Les petits producteurs sont mal informés, mal conseillés et, d'une manière générale, ne disposent pas de suffisamment d'aide pour accéder à ces programmes.
Et il y a d'autres aspects, qui sont liés à l'histoire de cette partie de l'Europe:
• Ayant vécu le collectivisme forcé, les exploitants agricoles sont peu enclins à s'associer et pour nombre d'entre eux, des mots nouveaux, européens, tels qu’esprit d'entreprise, sont surprenants;
• Après une transition vers l'économie de marché, qui les a mis dans une situation financière délicate et leur a donné un statut social précaire, les petits producteurs glissent vers la zone grise de l'économie.
La réforme doit partir de ce constat.
La Politique agricole commune future, consciente de la richesse des formes d'agriculture en Europe, va devoir proposer des réponses aux questions suivantes:
• Quel est l'avenir de ce type d'exploitations et des communautés dont elles font partie?
• Quelle est l'utilité publique et socio-économique des petites exploitations?
• Comment passer de l'agriculture de subsistance à la production pour le marché et à la diversification?
• Pour quels types de marché peuvent produire les petites exploitations compte tenu de la diversité de la demande dans l'Union européenne?
• Comment soutenir les petites exploitations sans bloquer leur évolution naturelle?
• Comment leur offrir un espoir pour l'avenir?
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La Politique agricole commune de l'après 2013 soutiendra la performance de l'agriculture européenne mais aussi sa diversité.
Mais la performance des petites exploitations ne se mesure pas uniquement à l'aune de leur compétitivité économique; il faut également tenir compte de leur rôle dans la gestion durable des ressources naturelles et dans l'occupation du territoire.
Ce sont des pistes vers lesquelles s'oriente la Politique agricole commune future, qui semble se cristalliser autour de trois objectifs principaux:
• la sécurité alimentaire;
• l'utilisation durable des ressources naturelles;
• le maintien de l'équilibre territorial.
La Politique agricole commune
• devra assurer la disponibilité d'aliments variés et de qualité, produits dans des exploitations qui utilisent de manière durable les ressources en eau et du sol, et qui protègent la biodiversité;
• devra maintenir des communautés rurales viables et dynamiques sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
Il s'agit là d'attentes légitimes de la part des citoyens européens. Avec un soutien mieux ciblé, mieux adapté aux besoins réels sur le terrain, je suis convaincu que les petites exploitations peuvent répondre à ces attentes.
Les instruments dont dispose la Politique agricole commune devront être adaptés de manière à répondre à ces nouvelles priorités.
Dans le cadre du premier pilier de la Politique agricole commune, paiements directs et mesures de marché,
• nous envisageons des mécanismes d'aide simples et accessibles pour les petites exploitations, afin de maintenir les emplois dans le milieu rural et de permettre à ces exploitations de continuer à produire les biens publics que leur demandent les citoyens européens. Par «biens publics», j'entends les paysages et la qualité et la diversité des produits que ces exploitations mettent sur le marché, qui ne font pas toujours l'objet d'une rémunération;
• nous proposerons des formes de soutien pour des types spécifiques d'agriculture telles que l'agriculture des zones montagneuses ou des zones dans lesquelles l'agriculture est considérée comme particulièrement importante pour des raisons économiques et/ou sociales.
Dans le cadre du deuxième pilier de la PAC, le développement rural,
• Les programmes de développement rural accorderont plus d'importance aux conseils agricoles, au transfert de compétences, aux programmes de formation et aux initiatives locales. Les agriculteurs ont besoin d'un soutien accessible, immédiat, sur le terrain.
• Nous envisageons un paquet de mesures qui répondent aux besoins spécifiques des petites exploitations ou des agriculteurs des zones montagneuses;
• Les projets de développement de circuits commerciaux courts, de liens directs entre le producteur et l'acheteur, par le développement des marchés locaux, de marchés de campagne, seront privilégiés.
• Je crois en la coexistence de différents modèles de production, en fonction de la demande du marché. Et, lorsque je fais référence au marché, je pense en premier lieu au consommateur et non à ceux qui veulent orienter à tout prix les goûts du consommateur vers des produits qui leur rapportent plus sans contribuer au développement de l'ensemble et au partage équitable de la valeur ajoutée.
Le développement et la valorisation de la diversité des exploitations et des produits trouveront un allié dans la politique de qualité de l'Union européenne pour le secteur de l'agroalimentaire.
• Dans le cadre de cette politique, nous proposerons, entre autres, la création de marques de qualité telles que «produit de l'agriculture de montagne» et «produit de la ferme», et nous offrirons des solutions pour soutenir les initiatives locales et régionales de commercialisation de produits alimentaires.
Tels sont les projets sur lesquels je travaille actuellement. Pour qu'ils se concrétisent, il faut que les États membres et les producteurs eux-mêmes saisissent cette opportunité de développer un type d'agriculture durable, garantissant la viabilité des petites exploitations.
Une politique publique doit offrir des chances égales à ses bénéficiaires.
Tant que les petites exploitations réussissent à commercialiser leur production et à contribuer au maintien des paysages et à la vitalité de l'espace rural, ma conviction est qu'elles doivent être soutenues.
Je vous remercie de votre attention.
