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Égalité entre les femmes et les hommes - Salle de presse

Consultation sur le déséquilibre entre les hommes et les femmes au sein des organes décisionnels des entreprises dans l'UE

Date: 28/05/2012

Domaines politiques

  • Egalité entre les femmes et les hommes
  • Justice

Groupe cible

Le groupe cible visé par cette consultation est constitué par les États membres, les organisations actives dans les secteurs économique ou industriel, les entreprises, les organisations de la société civile intéressées par l'égalité des sexes et/ou les questions sociales, les syndicats, les organismes chargés des questions d'égalité, ainsi que d'autres organisations ou des particuliers. 

Période de consultation

Cette consultation est clôturée depuis le 28 mai. Merci pour vos contributions !

Objectif de la consultation

Comme annoncé dans son programme de travail pour 2012, la Commission européenne réfléchit à une initiative législative visant à améliorer l'équilibre hommes-femmes dans les organes décisionnels de sociétés cotées en bourse.

Se fondant sur le rapport de suivi «Les femmes dans les instances de décision économique au sein de l’UE» présenté par la vice-présidente, Mme Viviane Reding, le 5 mars 2012, la Commission lance une consultation publique des parties intéressées au sujet des mesures envisageables dans ce contexte.

Cette consultation débouchera sur une évaluation des mesures qu'il est possible d'arrêter au niveau de l'UE afin d'améliorer la participation des femmes dans les instances de décision économique, qui servira elle-même de base à la décision de la Commission concernant l'opportunité d'une action et la forme qu'elle pourrait prendre.

Voir le document de la consultation

Questionnairemsw8(69 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Documents de référence

Rapport de suivi : Les femmes dans les instances de décision économique au sein de l’UEpdf(394 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Base de données sur les femmes et les hommes dans la prise de décision Choisir les traductions du lien précédent 

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

Un résumé des principaux résultats de la consultation publique figurera parmi les documents accompagnant l'éventuelle initiative législative

Protection des données à caractère personnel

Les contributions reçues seront publiées sur le site web. Si les contributeurs souhaitent que leurs contributions restent confidentielles, ils doivent le déclarer explicitement dans leur contribution.

For further information on privacy rulings for this public consultation see the following Specific Privacy Statementpdf(112 kB) Choisir les traductions du lien précédent .

Réponses à la consultation

 Citoyens individuels classés par pays

Autorités publiques 

Organisations


 

 

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