Statistiques sur l’asile

Données extraites le 13 mars 2017, à l’exception des données sur les décisions définitives, qui ont été extraites le 24 avril 2017, et des données sur le statut des mineurs (graphique 5) qui ont été extraites le 11 mai 2017. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données. Mise à jour prévue de l’article: juillet 2018.
Graphique 1: Demandes d’asile
(de ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l’UE-28, 2006–2016
(en milliers)
Source: Eurostat (migr_asyctz) et (migr_asyappctza)
Graphique 2: Pays d’origine des demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l’UE-28, 2015 et 2016
(en milliers de primo-demandeurs d’asile)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)
Graphique 3: Nombre de demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l’UE et de l’AELE, 2015 et 2016
(en milliers de primo-demandeurs d’asile)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)
Tableau 1: Classement des cinq principales nationalités de demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers), 2016
(nombre de primo-demandeurs d’asile, valeurs arrondies)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)
Graphique 4: Répartition par âge des primo-demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l’UE et de l’AELE, 2016
(en %)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)
Graphique 5: Répartition par statut des demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers) mineurs dans les États membres de l’UE et de l’AELE, 2016
(en %)
Source: Eurostat (migr_asyappctza) et (migr_asyunaa)
Graphique 6: Part des primo-demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers) masculins dans les États membres de l’UE-28, par groupe d’âge, 2016
(en %)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)
Graphique 7: Nombre de décisions en première instance et de décisions définitives relatives aux demandes d’asile (de ressortissants de pays tiers), 2016
(en milliers)
Source: Eurostat (migr_asydcfsta) et (migr_asydcfina)
Graphique 8: Répartition des décisions en première instance relatives aux demandes d’asile (de ressortissants de pays tiers), 2016
(en %)
Source: Eurostat (migr_asydcfsta)
Graphique 9: Répartition des décisions définitives relatives aux demandes d’asile (de ressortissants de pays tiers), 2016
(en %)
Source: Eurostat (migr_asydcfina)

Cet article décrit les dernières évolutions concernant le nombre de demandeurs d’asile et les décisions relatives aux demandes d’asile dans l’Union européenne (UE). L’asile est une forme de protection internationale garantie par un État sur son territoire. Il est accordé à une personne qui ne peut demander une protection dans son pays de nationalité et/ou de résidence, notamment parce qu’elle craint d’y être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

Principaux résultats statistiques

Les demandeurs d’asile

Après avoir culminé en 1992 (672 000 demandes dans l’UE-15), au moment où les États membres de l’Union européenne accueillaient de nombreux demandeurs d’asile d’ex-Yougoslavie, puis de nouveau en 2001 (424 000 demandes dans l’UE-27), le nombre de demandes d’asile dans l’UE-27 a diminué pour se situer juste en dessous de 200 000 en 2006.

Sur la base uniquement des demandes provenant de ressortissants de pays tiers (voir graphique 1), le nombre de demandes d’asile a progressé de façon régulière au sein de l’UE-27 et ensuite au sein de l’UE-28 jusqu’en 2012, avant d’évoluer à un rythme plus rapide pour atteindre 431 000 demandes en 2013, 627 000 en 2014, et quelque 1,3 million en 2015 et 2016. Ainsi, en 2015 et 2016, le nombre de demandes d’asile dans l’UE-28 avait presque doublé par rapport au chiffre enregistré dans l’UE-15 lors du précédent pic relatif de 1992.

L’UE-28 [1] comptait 53 000 primo-demandeurs d’asile (environ 4 %) de moins que le nombre total de demandeurs d’asile en 2016. Un primo-demandeur de protection internationale est une personne qui a déposé une demande d’asile pour la première fois dans un État membre de l’Union donné. Cette notion exclut donc les personnes qui réitèrent leur demande d’asile (dans cet État membre) et, par conséquent, reflète mieux le nombre de personnes récemment arrivées qui soumettent une demande de protection internationale dans l’État membre concerné.

Ce dernier chiffre pour 2016 a marqué une diminution de 53 000 primo-demandeurs d’asile dans l’ensemble de l’UE-28 par rapport à l’année précédente, étant donné que le nombre de primo-demandeurs d’asile a chuté de près d’1,26 million en 2015 à 1,2 million en 2016. Cette diminution a fait suite à une augmentation de 694 000 primo-demandeurs d’asile entre 2014 et 2015. Elle est principalement attribuable à la baisse du nombre de demandeurs originaires du Kosovo [2] (résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies), d’Albanie et de Syrie (voir graphique 2).

En 2016, le nombre de primo-demandeurs d’asile originaires de Syrie a reculé légèrement dans l’UE-28, passant à 335 000 (contre 363 000 en 2015). La part des citoyens syriens dans le total a reculé de 28,9 % à 27,8 %. Les ressortissants afghans représentaient 15 % du nombre total de primo-demandeurs d’asile et les Iraquiens 11 %, contre 4 % pour les ressortissants pakistanais et nigérians. Parmi les groupes de nationalités les plus nombreux représentés dans l’UE-28 en 2016, l’augmentation relative la plus sensible par rapport à 2015 a été enregistrée pour les ressortissants du Nigeria (hausse d’1,4 point de pourcentage) et d’Iran (hausse d’1,3 point de pourcentage). Des hausses considérables ont été également relevées en termes relatifs dans le nombre de demandeurs originaires d’Afghanistan et d’Iraq (en Asie), de Guinée, du Maroc et de Côte d’Ivoire (en Afrique), ainsi que de Turquie. Parmi les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile en 2016, le recul relatif le plus important a été enregistré pour l’Albanie et le Kosovo dans les Balkans occidentaux [3]. Entre 2015 et 2016, la Turquie, le Maroc, l’Arménie et l’Inde sont entrés dans le classement des 30 pays tiers desquels les États membres de l’UE-28 ont reçu (pour la première fois) le plus de demandes d’asile, tandis que la Bosnie-Herzégovine, la République démocratique du Congo, la Chine et l’Éthiopie en sont sortis.

Le nombre de primo-demandeurs d’asile en Allemagne est passé de 442 000 en 2015 à 722 000 en 2016 (voir graphique 3). La Grèce et l’Italie ont également enregistré des hausses importantes (le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de plus de 30 000 dans ces deux pays) entre 2015 et 2016. En termes relatifs, les plus fortes hausses du nombre de primo-demandeurs d’asile ont été enregistrées en Croatie (plus de quinze fois plus élevé), en Slovénie (près de cinq fois plus élevé) et en Grèce (plus de quatre fois plus élevé). En revanche, l’Autriche, les Pays-Bas, la Slovaquie, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Hongrie et la Suède ont enregistré moins de la moitié du nombre de primo-demandeurs d’asile en 2016 par rapport à 2015. La Norvège a également enregistré une forte baisse.

La part de primo-demandeurs d’asile en Allemagne sur le total de l’UE-28 est passée de 35 % en 2015 à 60 % en 2016, tandis que parmi les autres États membres de l’Union affichant une nette augmentation de leur part par rapport au total de l’UE-28 figuraient l’Italie (hausse de 3,4 points de pourcentage pour s’établir à 10,1 %) et la Grèce (hausse de 3,2 points de pourcentage pour s’établir à 4,1 %). À l’inverse, entre 2015 et 2016, les proportions enregistrées par la Hongrie et la Suède par rapport au total de l’UE-28 ont toutes deux diminué de plus de 10 points de pourcentage, tandis que des baisses d’au moins 1 point de pourcentage ont également été enregistrées en Autriche, en Finlande, en Belgique, aux Pays-Bas et au Danemark.

Le tableau 1 recense les cinq principaux groupes de primo-demandeurs d’asile (par nationalité) dans chaque État membre de l’Union. Les Syriens étaient les demandeurs d’asile les plus nombreux dans 13 des 28 États membres de l’Union, avec notamment 266 000 demandes introduites en Allemagne (soit le nombre le plus élevé de demandeurs originaires d’un seul pays enregistré dans un État membre de l’Union en 2016) et 27 000 demandes en Grèce. Quelque 127 000 demandeurs afghans ont été enregistrés en Allemagne, 12 000 en Autriche et 11 000 en Hongrie. 96 000 Iraquiens, 26 000 Iraniens et 19 000 Érythréens supplémentaires ont également demandé l’asile en Allemagne. En 2016, l’Italie a été le seul autre État membre de l’Union à accueillir plus de 10 000 demandeurs d’asile originaires d’un même pays, avec 27 000 demandeurs d’asile originaires du Nigeria et 14 000 du Pakistan.

En 2016, dans l’UE-28, plus de quatre primo-demandeurs d’asile sur cinq (soit 83 %) étaient âgés de moins de 35 ans (voir graphique 4). Les primo-demandeurs d’asile appartenant au groupe d’âge des 18-34 ans représentaient légèrement plus de la moitié (51 %) du nombre total de primo-demandeurs d’asile, tandis que près d’un tiers des demandeurs d’asile (32 %) étaient des mineurs de moins de 18 ans.

Cette répartition par âge des demandeurs d’asile se retrouvait dans la quasi-totalité des États membres de l’Union, la proportion la plus importante de demandeurs étant généralement constituée par les 18-34 ans. Un seul pays, la Pologne, faisait exception, avec un pourcentage plus élevé de demandeurs d’asile âgés de moins de 14 ans (45 %).

Un mineur non accompagné est une personne âgée de moins de 18 ans qui entre sur le territoire d’un État membre de l’Union sans être accompagnée d’un adulte qui en a la responsabilité ou un mineur qui est laissé seul après son entrée sur le territoire d’un État membre de l’Union. En 2016, 63 300 demandes de mineurs non accompagnés ont été enregistrées dans l’UE-28. 15,9 % de l’ensemble des mineurs n’étaient pas accompagnés (voir graphique 5). Parmi les mineurs qui ont demandé l’asile, la part des mineurs non accompagnés était inférieure à la moitié dans la plupart des États membres de l’Union en 2016, l’Italie et la Slovénie faisant exception.

La ventilation par sexe montre que les primo-demandeurs d’asile sont plus souvent des hommes que des femmes. Dans le groupe d’âges le plus jeune (0 à 13 ans), les garçons représentaient 53 % du nombre total des demandeurs d’asile en 2016. La répartition par sexe était plus inégale pour les groupes d’âge des 14-17 ans ou des 18-34 ans, qui comptaient environ 75 % de primo-demandeurs de sexe masculin, ce pourcentage diminuant à un peu plus de 60 % pour le groupe d’âge des 35-64 ans. Dans l’UE-28, en 2016, les femmes étaient plus nombreuses que les hommes chez les demandeurs d’asile âgés de 65 ans et plus, même si ce groupe était relativement réduit (0,6 % du nombre total de primo-demandeurs d’asile).

Les décisions relatives aux demandes d’asile

Les données sur les décisions relatives aux demandes d’asile sont disponibles à deux niveaux d’instance, à savoir pour les décisions en première instance et pour les décisions définitives en appel ou après réexamen.

En 2016, 1,1 million de décisions en première instance ont été rendues dans tous les États membres de l’Union, soit près du double du nombre de 2015 (593 000). L’Allemagne a enregistré de loin le plus grand nombre de décisions (voir graphique 7), soit près de trois cinquièmes (57 %) du nombre total de décisions en première instance rendues dans l’UE-28 en 2016. En outre, 221 000 décisions définitives ont été rendues, l’Allemagne représentant encore une fois la part de loin la plus importante (56 %).

Le graphique 8 présente une analyse des résultats des décisions en première instance. Alors que le statut de réfugié et le statut conféré par la protection subsidiaire sont définis par le droit de l’Union, le statut humanitaire relève de la législation nationale, ce qui explique pourquoi il n’est pas applicable dans certains États membres de l’Union.

En 2016, trois cinquièmes (61 %) [4] des décisions en première instance concernant les demandes d’asile introduites dans l’UE-28 ont été positives et ont conduit à l’octroi du statut de réfugié, du statut conféré par la protection subsidiaire ou d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires (voir graphique 8). Dans le cas des procédures en première instance, environ 54 % des décisions positives rendues dans l’UE-28 en 2016 ont octroyé le statut de réfugié.

Un total de 366 000 personnes se sont vu accorder un statut de réfugié dans l’UE-28 en 2016 en première instance, 258 000 une protection subsidiaire et 48 000 une autorisation de séjour pour raisons humanitaires.

En 2016, la part la plus élevée de décisions positives en première instance relatives aux demandes d’asile a été enregistrée en Slovaquie (84 %) et à Malte (83 %). À l’inverse, la Grèce, l’Irlande, la Pologne et la Hongrie ont enregistré des taux de refus en première instance supérieurs à 75 %.

La part des décisions définitives positives en appel ou après réexamen était nettement plus faible (17 %, voir graphique 9) dans l’UE-28 en 2016 que celle des décisions en première instance. En 2016, dans l’UE-28, environ 37 700 personnes ont bénéficié de décisions définitives positives en appel ou après réexamen, dont 23 200 se sont vu accorder un statut de réfugié, 5 900 une protection subsidiaire et 8 700 une autorisation de séjour pour raison humanitaires.

La Bulgarie (65 %), les Pays-Bas (58 %) et le Royaume-Uni (52 %) étaient les seuls États membres de l’Union à avoir enregistré plus de 50 % de décisions définitives positives en matière d’asile.

Les parts les plus élevées de refus définitif ont été enregistrées en Estonie, en Croatie, en Lituanie et au Portugal, où toutes les décisions définitives étaient négatives.

Sources et disponibilité des données

Eurostat produit des statistiques sur une série de thèmes en rapport avec la migration internationale. De 1986 à 2007, les données sur l’asile ont été collectées sur la base d’un accord tacite. Depuis 2008, les données sont fournies à Eurostat en vertu des dispositions de l’article 4 du règlement (CE) nº 862/2007: la majorité des statistiques présentées dans cet article ont été collectées conformément à ce règlement.

Les données sont communiquées à Eurostat à une fréquence mensuelle (pour les statistiques relatives aux demandes d’asile), trimestrielle (pour les décisions en première instance) ou annuelle (pour les décisions définitives en appel ou après réexamen, la réinstallation et les mineurs non accompagnés). Les statistiques reposent sur des sources administratives et sont transmises à Eurostat par les autorités statistiques, les ministères de l’intérieur ou les services d’immigration des États membres de l’Union.

Deux catégories de personnes devraient être prises en considération lors de l’analyse des statistiques sur l’asile. La première comprend les candidats à l’asile ayant introduit une demande (d’asile) et dont la demande est en cours d’examen auprès de l’autorité compétente. La seconde est composée des personnes qui, après examen, se sont vu accorder le statut de réfugié ou une autre forme de protection internationale (protection subsidiaire), qui ont bénéficié d’une protection en vertu de la législation nationale en matière de protection internationale (autorisations de séjour pour raisons humanitaires), ou qui se sont vu refuser toute forme de protection.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) nº 862/2007, les statistiques sur les décisions en matière d’asile sont disponibles pour différents stades de la procédure. Les décisions en première instance sont les décisions rendues par l’autorité compétente agissant en première instance dans la procédure administrative/judiciaire d’asile dans le pays d’accueil. À l’inverse, les décisions définitives en appel ou après réexamen concernent les décisions prises au dernier stade de la procédure administrative/judiciaire d’asile à l’issue du recours introduit par un demandeur débouté au stade précédent. Comme les procédures en matière d’asile et le nombre/niveau des organes de décision varient d’un État membre de l’Union à l’autre, il se peut que la décision en dernier ressort émane, en fonction de la législation et des procédures administratives nationales, de la juridiction nationale suprême. Toutefois, conformément à la méthodologie appliquée, on entend par décision définitive ce qui est effectivement une décision prise en dernier ressort dans la grande majorité des cas , à savoir lorsque toutes les voies normales de recours ont été épuisées et qu’il n’est plus possible de faire appel sur le fond de la décision mais uniquement sur la base de critères purement procéduraux.

Contexte

La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés (telle que modifiée par le Protocole de New York de 1967) définit depuis plus de 60 ans le statut de réfugié et a déterminé une approche commune à l’égard des réfugiés qui constitue l’une des pierres angulaires soutenant la mise en place d’un régime européen commun en matière d’asile. Depuis 1999, l’Union européenne a œuvré à la création d’un régime d’asile européen commun conforme à la Convention de Genève et à d’autres instruments internationaux applicables.

Le programme de La Haye a été adopté par les chefs d’État ou de gouvernement le 5 novembre 2004. Il envisage la mise en place d’un common European asylum system (CEAS) (en anglais) et propose, en particulier, d’établir des procédures communes et un statut uniforme pour les personnes bénéficiant de l’asile ou d’une protection subsidiaire. Le plan d’action en matière d’asile [COM(2008) 360 final] présenté par la Commission européenne en juin 2008 comportait trois piliers destinés à soutenir le développement du RAEC:

  • une harmonisation plus poussée des normes de protection grâce à un alignement approfondi des législations sur l’asile des États membres de l’Union;
  • une coopération pratique efficace et dotée des moyens nécessaires;
  • un degré accru de solidarité et de responsabilité entre les États membres de l’Union, ainsi qu’entre l’Union et les pays tiers.

Dans cette optique, la Commission a proposé en 2009 d’établir un European Asylum Support Office (EASO) (en anglais). L’EASO soutient les États membres de l’Union européenne dans les efforts consentis en vue de mettre en œuvre une politique en matière d’asile plus cohérente et plus juste. Il apporte également un appui technique et opérationnel aux États membres de l’Union soumis à des pressions particulières (en d’autres termes, aux pays qui accueillent un grand nombre de demandeurs d’asile). L’EASO est devenu pleinement opérationnel en juin 2011 et s’efforce d’accroître ses capacités, ses activités et son influence en collaborant avec la Commission européenne et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

En mai 2010, la Commission européenne a présenté un plan d’action pour les mineurs non accompagnés [COM(2010) 213 final], qui sont considérés comme les victimes les plus exposées et les plus vulnérables des migrations. Ce plan vise à créer une approche coordonnée et engage tous les États membres de l’Union à offrir aux mineurs non accompagnés le bénéfice de normes élevées en matière d’accueil, de protection et d’intégration. En complément de ce plan d’action, le European Migration Network (en anglais) a réalisé une vaste EU study on reception policies, as well as return and integration arrangements for unaccompanied minors (en anglais).

Une série de directives ont été élaborées dans ce domaine. Les quatre principaux instruments juridiques en matière d’asile – qui font tous actuellement l’objet de propositions en vue de leur remplacement ou refonte – sont les suivants:

Pendant une grande partie des années 2015 et 2016, la crise des migrants a donné lieu à l’annonce par la Commission européenne de propositions visant à mettre en place un instrument d’aide d’urgence dans l’Union européenne. Dans le cadre de cet instrument, une aide d’environ 700 millions d’euros est allouée (sur une période de trois ans) pour contribuer à éviter une crise humanitaire et permettre d’accélérer la fourniture de nourriture, d’abris et de soins de santé, en vue de répondre aux besoins des réfugiés dans l’Union.

En avril 2016, la Commission européenne a adopté une communication [COM(2016) 197 final] (en anglais) lançant le processus de réforme du régime d’asile européen commun (RAEC). Celle-ci comprenait des options en vue d’un système équitable et durable de répartition des demandeurs d’asile entre les États membres; une plus grande harmonisation des procédures et des normes en matière d’asile afin de créer des conditions identiques dans l’ensemble de l’Europe et, ainsi, réduire les facteurs d’attraction qui suscitent des mouvements secondaires irréguliers; et un renforcement du mandat du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO).

En mai 2016, la Commission européenne a présenté un premier paquet de réformes, y compris des propositions visant à établir un système de Dublin durable et équitable [COM(2016) 270 final], à renforcer le système Eurodac [COM(2016) 272 final] et à créer une Agence de l’Union européenne pour l’asile[COM(2016) 271 final].

En juillet 2016, la Commission européenne a présenté un deuxième ensemble de propositions relatives à la réforme du RAEC, en vue notamment d’établir un cadre de réinstallation à l’échelle de l’Union [COM(2016) 468 final] et une procédure commune de protection internationale [COM(2016) 467 final], ainsi qu’une refonte de la législation établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale [COM(2016) 465 final].

Voir aussi

Informations supplémentaires Eurostat

Publications

Données en bref

Communiqués de presse

Principaux tableaux

Demandeurs et nouveaux demandeurs d’asile – données mensuelles (tps00189)
Personnes faisant l’objet de demandes d’asile en instance à la fin du mois – données mensuelles (tps00190)
Demandeurs et nouveaux demandeurs d’asile – données annuelles agrégées (arrondies) (tps00191)
Décisions de première instance sur les demandes – données annuelles agrégées (tps00192)
Décisions définitives sur les demandes – données annuelles (tps00193)
Demandeurs d’asile considérés comme mineurs non accompagnés – données annuelles (tps00194)

Base de données

Asile et statistiques «Dublin» (migr_asy)
Demandes (migr_asyapp)
Décisions sur les demandes et réinstallation (migr_asydec)
Statistiques «Dublin» (migr_dub)

Section dédiée

Méthodologie / Métadonnées

Source des données pour les tableaux et graphiques (MS Excel)

Liens externes

Références

  1. Le total de l’Union est calculé comme une agrégation des données des États membres. Ces dernières portent sur le nombre de personnes qui demandent l’asile pour la première fois dans l’État membre concerné. Certaines personnes peuvent toutefois présenter une demande de protection internationale dans plus d’un État membre au cours d’une année de référence donnée. Par conséquent, le total de l’Union peut inclure de telles demandes multiples. Sur la base d’une estimation utilisant les dernières statistiques «Dublin» disponibles, environ 6 % des demandeurs d’asile dans l’Union ont demandé l’asile dans plus d’un État membre au cours de la même année.
  2. Cette désignation est sans préjudice des positions concernant le statut du Kosovo et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l’avis de la Cour internationale de justice relatif à la déclaration d’indépendance du Kosovo
  3. Aux fins de la présente analyse, seuls les 30 principaux pays de nationalité en termes de nombre de demandeurs d’asile ont été pris en considération
  4. Depuis l’année de référence 2014, les demandes d’asile refusées sur la base du fait qu’un autre État membre de l’Union avait accepté la responsabilité d’examiner la demande du demandeur d’asile concerné au titre du règlement (UE) nº 604/2013 («règlement de Dublin») ne sont plus incluses dans les données relatives aux décisions négatives. Aussi le nombre de refus a-t-il été réduit. En conséquence, on estime que la proportion de décisions positives dans le nombre total de décisions rendues en première instance a augmenté de quelque 5 points de pourcentage.