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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

À la une

Citoyenneté de l'UE: 12 nouvelles actions pour renforcer les droits des citoyens

08/05/2013

La Commission œuvre pour faire de la citoyenneté européenne une réalité dans la vie quotidienne des personnes. Le rapport 2013 sur la citoyenneté de l'UE publié aujourd'hui énonce 12 nouvelles manières concrètes d'aider les Européens à mieux exercer leurs droits européens, qu'il s'agisse de rechercher un emploi dans un autre pays de l'UE ou de renforcer leur participation dans la vie démocratique de l'Union. Avec ce rapport qui intervient lors de l'Année européenne des citoyens, la Commission répond aux appels des citoyens sur les problèmes qu'ils rencontrent lorsqu'ils voyagent, déménagent ou font des achats dans un autre pays de l'UE.

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Justice
Apposition de l'apostille sur un document © UE

24/04/2013
Élimination des formalités bureaucratiques coûteuses pour les documents publics
Aujourd'hui, la Commission a proposé de supprimer les exigences bureaucratiques superflues pour l'authentification des documents publics des citoyens dans un autre État membre. Actuellement, lorsqu'une personne déménage dans un autre pays de l'UE et souhaite enregistrer une naissance, se marier, enregistrer un bien immobilier ou demander une carte de séjour, ou lorsqu'une société souhaite prouver son statut juridique, les autorités nationales demandent une copie certifiée, une traduction certifiée et l'apposition de l'apostille. Aujourd'hui, la Commission intervient pour simplifier la vie des citoyens et des entreprises lorsqu'ils exercent leur droit de libre circulation au sein de l'Union.

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Droits Fondamentaux
Viviane Reding

17/04/2013
La Hongrie et la primauté du droit – débat en plénière au Parlement européen
Mercredi, la vice-présidente Viviane Reding s'est exprimée au nom du président de la Commission européenne José Manuel Barroso lors de la session plénière du Parlement européen sur la situation en Hongrie. "L'analyse juridique de la Commission avance à un rythme soutenu, de manière objective, impartiale et équitable, dans le plein respect des lois et principes de l'UE. C'est ce que nous avons fait dans tous les autres cas, par exemple celui de la Roumanie l'an dernier."

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Citoyenneté

03/05/2013
Journée de l'Europe du 9 mai: l'UE ouvre ses portes et est à l'écoute des citoyens
Samedi, la vice-présidente Reding tiendra un débat avec plus de 300 citoyens à Bruxelles. "Je sais que les Belges et, plus généralement, les Européens sont inquiets de l'avenir, des effets de la crise et pour leur emploi. Dans le cadre du dialogue avec les citoyens qui aura lieu à Bruxelles, je souhaite être à l'écoute de ces préoccupations. L'Europe est fondée sur la solidarité, et l'UE soutient la Belgique ainsi que les autres membres de la famille européenne en ces temps difficiles", a déclaré la vice-présidente Reding. Le débat débutera à 14h30 à La Tentation, Rue de Laeken 28, 1000 Bruxelles.

Citation du moment

"À mes yeux, les États-Unis d’Europe sont la vision indispensable pour surmonter la crise actuelle et, surtout, pour remédier aux déficits du traité de Maastricht"

'Les États-Unis d’Europe: pourquoi est-ce maintenant qu’il nous les faut?' Viviane Reding, Passau, 8 novembre