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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

Faciliter la vie des citoyens

Justice

 

Le premier rapport sur la citoyenneté de l’Union pdf - 2 MB [2 MB] Deutsch (de) English (en) , publié le 27 octobre 2010, propose des mesures concrètes visant à simplifier la vie des citoyens de l’UE lorsqu’ils exercent leurs droits dans un autre pays de l’UE et qu’ils souhaitent, par exemple, se marier, acheter une maison ou immatriculer un véhicule. Le rapport comporte 25 mesures que la Commission entend mettre en œuvre afin de faciliter la vie des citoyens européens.

Des progrès substantiels ont été faits dans les différents domaines abordés dans le rapport. Une évaluation globale sera présentée en 2013, date proposée par la Commission pour être "Année Européenne des Citoyens".

Toutes ces initiatives font preuve de l’engagement de la Commission pour faire de la citoyenneté européenne une réalité concrète dans la vie quotidienne de tous les citoyens de l’UE.

Cliquez sur l’un des domaines ci-dessous pour connaître les mesures qui ont été prises et celles qui sont en cours d’élaboration

Supprimer les obstacles pour les handicapés

Encourager l'exercice de vos droits électoraux de citoyens de l'Union

Protéger les victimes d'infractions

Garantie d’un procès équitable dans l'Union

Couples internationaux et droits de propriété dans l'UE

Problèmes fiscaux transfrontaliers et immatriculation des voitures dans l'UE

Aide aux citoyens

La libre circulation des documents d'état civil

Protection des voyageurs européens

L'e-justice européenne: simplifier l'accès à la justice

Libre circulation des citoyens européens

Clarification des droits relatifs aux soins de santé et simplification des remboursements

Coordination de la sécurité sociale

Faciliter la vie des consommateurs

 

Des informations générales concernant le rapport sur la citoyenneté de l’Union sont disponibles sur le site web de la direction générale de la justice.

Cliquez ici pdf - 47 KB [47 KB] English (en) pour voir la liste complète des mesures.

Dernière mise à jour: 04 mai 2012