La Commission propose un mécanisme de résolution unique pour les banques
La Commission européenne a proposé aujourd'hui un mécanisme de résolution unique (MRU) afin de garantir une gestion efficace des défaillances bancaires, de manière à en minimiser le coût pour le contribuable et pour l'économie réelle.
Ce mécanisme s'appliquerait aux banques qui participent à l'Union bancaire et sont soumises au contrôle commun de la Banque centrale européenne.
José Manuel Barroso, président de la Commission, s'est exprimé en ces termes: "Avec cette proposition, nous avons tous les éléments en main pour créer une union bancaire qui puisse assainir le secteur, rétablir la confiance et remédier à la fragmentation des marchés financiers. Nous avons déjà convenu d'une supervision bancaire européenne commune dans la zone euro et dans les autres États membres qui souhaitent y participer. C'est ce que vient compléter la proposition présentée aujourd’hui, qui instaure un système unique, solide et intégré, de gestion des défaillances bancaires. Nous ne pouvons éliminer le risque de futures défaillances bancaires, mais avec le mécanisme de résolution unique et le Fonds de résolution, ce seraient les banques elles-mêmes, et non le contribuable européen, qui assumeraient à l'avenir les pertes subies."
Depuis 2008, la Commission a présenté plus de 30 projets de loi visant à renforcer la santé et l'efficacité du secteur financier. Dans le projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie, la Commission a exprimé la nécessité d'une approche plus intégrée au sein de la zone euro.
Le mécanisme de résolution unique est l'aboutissement d'efforts visant à faire face à la nature particulière de la crise de la zone euro. Il complète le mécanisme de surveillance unique pour garantir la centralisation de la surveillance et de la résolution bancaires pour les États membres qui participent à l'union bancaire. Cela est nécessaire pour réduire l'insécurité et prévenir les paniques bancaires et la contagion à d'autres parties de la zone euro.
La proposition va maintenant être examinée par le Conseil et le Parlement en vue de parvenir à un accord dès que possible.
FAQ sur la proposition de mécanisme de résolution unique dans la perspective de l'union bancaire