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01/11/14

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Le président Barroso appelle à des progrès en matière d'énergie et de fraude fiscale et d'évasion fiscale

President Barroso

Le président Barroso a incité aujourd'hui à ce que des progrès significatifs soient réalisés en matière d'énergie et de fraude fiscale et d'évasion fiscale lors du Conseil européen du 22 mai.

Dans un courrier adressé à d'autres dirigeants européens, le président Barroso souligne l'écart considérable qui existe entre les prix de l'énergie à travers l'UE en raison de la fragmentation du marché européen de l'énergie et de l'incapacité à exploiter les avantages de l'efficacité énergétique. Il a déclaré qu'une partie de la solution aux prix élevés de l'énergie se trouve entre les mains de l'UE, si nous achevons notre marché intérieur de l'énergie et que nous appliquons la législation existante. Le président Barroso a affirmé qu'il est urgent d'achever la transposition et la mise en œuvre du troisième paquet de mesures sur l'énergie et de prendre des mesures urgentes en vue de faciliter l'investissement privé et public durable, y compris au niveau de l'UE, dans nos infrastructures énergétiques.

Concernant la fraude fiscale et l'évasion fiscale, le président Barroso souligne le montant des recettes fiscales que les États membres sont en train de perdre. Il appelle les États membres à se prononcer sur la directive sur la fiscalité de l'épargne, sur la mise en œuvre du plan d'action de la Commission visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale et sur les deux recommandations relatives aux paradis fiscaux et à la planification fiscale agressive que la Commission a présentées. Le président Barroso annonce que la Commission européenne présentera une proposition législative visant à étendre la portée de l'échange automatique conformément à la directive sur la coopération administrative. Cela permettra de garantir une couverture complète et cohérente de tous les types de revenus dans l'ensemble des États membres.

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Lire la note d'information sur la fraude fiscale et l'évasion fiscale pdf - 580 KB [580 KB] Deutsch (de) English (en) português (pt)

Lire le courrier du président Barroso pdf - 74 KB [74 KB] English (en)