La Commission présente un projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie
Ce projet détaillé identifie les mesures qui restent à prendre pour parvenir à une véritable union bancaire, budgétaire et économique. Il s'agit de la contribution de la Commission au rapport des quatre présidents qui sera présenté au Conseil européen en décembre.
Il identifie les outils et les instruments nécessaires pour atteindre les objectifs et appliquer les possibilités juridiques afin de les mettre en œuvre, y compris, le cas échéant, par la modification des traités. Ce projet détaillé examine également les moyens d'assurer la légitimité démocratique nécessaire et la responsabilité qui doivent faire partie intégrante de ce processus.
"Bien sûr, nous savons que certains appelleront à plus de discipline. D'autres demanderont plus de solidarité. Le message principal de ce projet détaillé est que les deux sont nécessaires. Nous avons besoin dans l'union économique et monétaire d'un processus qui allie cette solidarité accrue avec cette discipline renforcée, afin de rendre l'UEM vraiment crédible, et de l'approfondir, pour qu'elle devienne une véritable union économique et monétaire", a déclaré le président Barroso.
Les mesures proposées dans le projet détaillé comprennent une vision à court terme, à moyen terme et à long terme. Bon nombre d'entre elles peuvent passer par la voie du droit dérivé. Certaines des propositions à plus long terme qui ont été présentées nécessiteront une modification des traités.
Sur le court terme – six à dix-huit mois – nous proposons un programme de travail ambitieux comprenant l'établissement de la capacité budgétaire pour la zone euro. Il combinera l'engagement ferme envers des réformes structurelles concrètes avec l'appui financier nécessaire, figurant dans les accords contractuels entre les États membres et la Commission. Il serait consenti pour les trains de réformes qui sont importantes à la fois pour les États membres concernés et pour le bon fonctionnement de l'UEM. Il serait également possible à court terme de mettre en place un mécanisme de résolution unique pour les banques, sans modification des traités.
Sur le moyen terme, c'est-à-dire entre 18 mois et 5 ans, la conduite collective de la politique budgétaire ainsi que la coordination des politiques économiques doivent être renforcées. Avec un cadre de gouvernance budgétaire et économique clairement renforcé, il serait possible d'envisager la mise en place d'un fonds de remboursement de la dette soumis à des conditions strictes, ainsi que l'émission de bons du Trésor européens («eurobills») à court terme, ce qui nécessiterait bien-sûr de renforcer la coordination et la supervision de la gestion de la dette des États membres. Ces nouvelles mesures impliqueraient une nouvelle base juridique dans les traités.
Au-delà de cinq ans, le plan propose une union bancaire, budgétaire et économique complète dotée d'une véritable fonction de stabilisation et d'absorption des chocs. Cela nécessiterait une révision en profondeur des traités.
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