1. Introduction
Cette section ne porte que sur les marchandises radioactives transportées.
Elle ne couvre pas les risques associés à d’autres formes de rayonnement (par exemple, émanant des scanners à véhicules ou à bagages ou des radars installés dans les ports et les aéroports).
Avertissement: sauf formation et agrément ad hoc, vous ne devriez jamais avoir à examiner ou à échantillonner des matières radioactives.
Reportez-vous toujours à vos directives et procédures nationales et faites appel à des experts et à des spécialistes si vous rencontrez des matières radioactives.
Ces directives se limitent dès lors de manière très générale à l’identification des substances radioactives et aux procédures à appliquer si vous estimez que des marchandises ont pu être mal étiquetées ou suite à un accident ou à un déversement.
Vos procédures nationales priment toujours sur ces directives!
Le transport des matières radioactives est réglementé de manière stricte par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Le
règlement (EURATOM) n° 1493/93 du Conseil couvre les transferts de substances radioactives entre les États membres.
2. Emballage
Il existe quatre types d’emballages approuvés pour le transport des matières radioactives:
Colis exceptés
Ce type d’emballage est utilisé pour de très petites quantités de matières radioactives et n’exige pas d’étiquetage externe. Il n’y a aucun danger à manipuler le colis fermé. La matière radioactive contenue à l’intérieur du colis doit être étiquetée de manière à être visible lorsque le colis est ouvert et être identifiée sur le document d’expédition. La conception du colis doit être approuvée.
Colis industriels
Les colis industriels sont utilisés pour transporter des matières à faible activité spécifique ou des objets contaminés en surface, par exemple des minerais naturellement radioactifs à faible activité. Il existe trois niveaux de matières à LSA (LSA-I, LSA-II et LSA-III) et deux niveaux d’objets contaminés en surface (SCO-I et SCO-II). Soit ces matières possèdent une très faible activité par unité de masse, soit elles se présentent sous une forme difficilement dispersible. Certaines matières LSA-I et SCO-I peuvent être transportées sans emballage sous certaines conditions. Dans les autres cas, les colis doivent être d’un modèle approuvé et être étiquetés de la manière décrite ci-dessous.
Colis de type A
Les colis de type A sont conçus pour transporter de relativement petites quantités de matières radioactives en toute sécurité. Ils doivent résister aux chocs normaux susceptibles de se produire dans le cadre de transports internationaux (chute d’un véhicule, chute, contact avec un objet tranchant, exposition à la pluie ou empilage de marchandises lourdes par dessus le colis). Les colis de type A doivent être marqués «type A» et étiquetés comme décrit ci-dessous.
Colis de type B
Les colis de type B sont utilisés pour transporter de grandes quantités de matières radioactives et sont conçus pour résister aux accidents graves. La conception du colis doit être testée afin de vérifier sa résistance au feu, à l’immersion dans l’eau ou à la chute sur une surface dure depuis une hauteur de 9 mètres. Ces colis sont utilisés pour le transport de combustibles nucléaires, de déchets nucléaires, de radio-isotopes destinés à la radiographie industrielle et d’autres matières à haute activité. Les colis de type B doivent être marqués «type B» et étiquetés comme décrit ci-dessous.
3. Étiquetage
Les colis de type A et B sont classés et étiquetés selon trois catégories. Celles-ci dépendent principalement des débits de dose à la surface du colis:
- l’étiquette de catégorie I a un fond tout blanc;
- les étiquettes de catégorie II et III ont un fond jaune et indiquent des débits de dose élevés en surface.
L’étiquette doit également indiquer l’indice de transport (IT), qui consiste en un chiffre entre 1 et 10. L’indice de transport indique le débit de dose à 1 mètre de la surface du colis.
Débit de dose à 1 m en µSv/hr = indice de transport x 10
Le nom ou le symbole chimique du radionucléide et son activité doivent également figurer sur l’étiquette. Les matières à LSA et les objets contaminés en surface doivent être marqués comme tels.
| Étiquette/catégorie | Débit de dose maximal en surface
(µSv/hr) |
Débit de dose maximal à 1 m
(µSv/hr) | Indice de transport (IT) |
| Blanche-I | < 5 | - | 0 |
| Jaune-II | < 500 | < 10 | 0 - 1 |
| Jaune-III | < 2000 | < 100 | 1 - 10 |
4. Quelles informations les documents d’expédition devraient-ils contenir?
Les documents d’expédition devraient contenir les informations suivantes:
- la désignation de transport, avec une description générale de la substance;
- la classification de danger n° 7, soit le numéro attribué par l’ONU aux substances radioactives;
- le nom de la classification du danger, à savoir «substance radioactive»;
- le numéro d’identification, les lettres «UN» suivies d’un nombre à quatre chiffres décrivant:
- la substance et ses dangers;
- les radionucléides contenus dans le colis;
- l’activité totale de la substance radioactive;
- la forme physique et chimique de la substance radioactive;
- la catégorie d’étiquette apposée sur le colis;
- emballage de type A ou B.
5. Quand des colis radioactifs peuvent-ils être transportés par courrier postal?
Certains colis exceptés peuvent être transportés par courrier postal pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
- l’autorisation écrite préalable du service postal a été obtenue;
- l’activité dans le colis est inférieure à un dixième de la limite d’activité pour les «colis exceptés»;
- la face externe du colis doit clairement comporter les mots:
«MATIÈRE RADIOACTIVE - Quantités autorisées pour un transport par courrier postal».
6. Qu’en est-il des colis soupçonnés de contenir des substances radioactives?
La plupart des colis radioactifs sont correctement étiquetés et documentés. Toutefois, il est possible que certains d’entre eux soient mal étiquetés, voire pas étiquetés du tout. Recherchez, dans la documentation d’accompagnement et l’étiquetage, les mots «radioactif», «radiation», «catégorie jaune-II» et «activité» et recherchez le symbole à triple lobe des radiations sur l’emballage. La marche à suivre:
- n’ouvrez pas le colis et ne continuez pas à l’inspecter;
- apposez clairement l’étiquette «Danger - Substance potentiellement radioactive» sur le colis;
- entreposez le colis dans une zone agréée, marquée et désignée (ou si ce n’est pas possible, sécurisez le conteneur ou le véhicule et faites évacuer son environnement immédiat);
- essayez d’obtenir de plus amples détails sur l’envoi auprès de l’expéditeur/du destinataire, à savoir:
- que contient le colis?
- de quelle catégorie et quel type d’étiquette de transport s’agit-il?
- quelle est son activité?
- de quelle forme de substance radioactive s’agit-il?
- Informez la personne responsable conformément à vos procédures nationales.
7. Qui peut inspecter des colis radioactifs?
À chaque fois que c’est possible, évitez de procéder à une inspection interne des colis déclarés radioactifs. Toutefois, si un examen est nécessaire, emmenez le colis dans une zone désignée et:
- consultez vos procédures nationales; et/ou
- contactez vos autorités de radioprotection pour obtenir des conseils.
Ne faites rien avant qu’un radiophysicien qualifié soit présent.
8. Où entreposer les colis radioactifs?
Tous les matériaux radioactifs prélevés sous votre contrôle doivent être stockés dans une zone spéciale. Celle-ci doit pouvoir être verrouillée et doit être identifiée à l’aide des signaux d’avertissement adéquats. Dans de nombreux cas, il peut être judicieux de prendre des dispositions pour pouvoir utiliser une partie de la zone d’entreposage pour substances radioactives du transitaire. Dans ce cas, il est nécessaire de disposer d’une zone sécurisée bien distincte dans l’entrepôt, en vue de préserver la chaîne de preuves.
Pour des raisons de sécurité, la somme des indices de transport (voir tableau ci-dessus) des colis entreposés dans une même zone doit être inférieure à 50.
9. Traitement des colis radioactifs endommagés
Si vous soupçonnez qu’un colis contenant des substances radioactives a été endommagé à un point tel que du contenu pourrait s’en échapper:
- ne touchez pas le colis;
- délimitez un périmètre autour du colis et veillez à faire évacuer celui-ci;
- informez la personne responsable conformément à vos procédures nationales.
Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la législation en vigueur et aux directives de votre administration nationale.
