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Annexe A: exemple d’évaluation des risques |
DOMAINE D’ÉVALUATION | Numéro de référence local | |||||
Direction | Forces frontalières | Lieu | Docks ouest Old port | Unité/section | Commerce international | |
Poste de travail ou activité | Inspection et échantillonnage de marchandises importées et exportées | |||||
Évaluateur | Jan Schmitt | Signature | ||||
Supérieur hiérarchique | Jean Bastiani | Signature | ||||
Si les évaluations ont nécessité d’obtenir des informations complémentaires ou si d’autres listes de contrôle ont été utilisées, consignez-en le détail ci-dessous. | ||||||
Déclaration: La présente évaluation des risques a été réalisée conformément aux instructions et repose sur les meilleures informations disponibles au moment où elle a été établie. Les personnes chargées de l’intervention/représentants sécurité ont/n’ont pas participé à la procédure d’évaluation. | ||||||
Signature de l’évaluateur | Date | |||||
Représentant du personnel Nom et signature | Date |
Degré de risque — Criticité | Degré de risque — Probabilité | Risque global = criticité x probabilité | ||||
1 | Aucun dommage ou premiers secours élémentaires | 1 | Hautement improbable | 1-2 | Négligeable | Surveiller |
2 | Blessure de niveau «premiers secours», 1 à 3 jours | 2 | Improbable | 3-5 | Faible | Tolérable — chercher à le réduire |
3 | Blessure de plus de 3 jours | 3 | Possible | 6-10 | Moyen | Réduire à «aussi faible que raisonnablent possible» et gérer |
4 | Lésion grave spécifiée | 4 | Probable | 11-25 | Élevé Intolérable | |
5 | Décès ou handicap permanent | 5 | Très probable |
Description du poste de travail/de la tâche | ||||||||
N° | Dangers | Risque de? | Qui est exposé? | Contrôles existants? | Criticité | Probabilité | Risque global | Autres contrôles nécessaires |
1.1 | Les agents ne connaissent pas le contenu de l’évaluation des risques | Risque accru d’accidents | L’ensemble du personnel | *Mettre une copie d’évaluation des risques à la disposition de tous les agents et vérifier qu’ils l’ont lue *Le responsable du district doit s’assurer que tous les agents lisent l’évaluation et que celle-ci est révisée chaque année. *Aborder les questions de santé et de sécurité lors des réunions d’équipe. | 2 | 2 | Faible | |
1.2 | L’évaluation des risques n’est pas révisée suite aux accidents, problèmes de santé ou incidents dangereux, sur la base des résultats de la veille sanitaire ou de cas avéré de maladie professionnelle | Increased risk of accidents Risque accru d’accidents Les dangers subsistent | L’ensemble du personnel | *Le directeur régional doit se voir confier la responsabilité de la notification des accidents *Le directeur régional doit prendre des mesures immédiates pour réviser l’évaluation et apporter les modifications nécessaires. Porter les modifications à la connaissance des collègues/du personnel et en parler avec eux. | 2 | 2 | Faible | |
1.3 | Manque de formation à la santé et à la sécurité | Méconnaissance des dangers potentiels ou des responsabilités du département | L’ensemble du personnel | *Les besoins en formation doivent être recensés par le supérieur hiérarchique. *Formation disponible en fonction des besoins | 2 | 2 | Faible | |
1.4 | Méconnaissance des dangers présents dans l’environnement professionnel | Dommages personnels | L’ensemble du personnel | *Visite de reconnaissance du port ou de l’aéroport avant le début de l’intervention pour le personnel inexpérimenté | 2 | 2 | Low | |
2.1 | Accès à la zone de travail Collision avec d’autres véhicules Risque d’être renversé par d’autres véhicules | Dommages personnels | L’ensemble du personnel | *Port obligatoire de vêtements à haute visibilité *Respect/utilisation des allées piétons *Sensibilisation accrue aux dangers | 3 | 1 | Faible | |
2.2 | Absence de vêtements de protection —
Gilet à haute visibilité, casque, chaussures, lunettes de sécurité, vêtements thermiques
Vêtements de protection fournis mais pas portés | Ne pas être vu Dommages personnels - bijoux qui se coincent Blessures à la tête Pied cassé Contact oculaire avec des produits chimiques provoquant des lésions permanentes | L’ensemble du personnel | *Observer en toutes circonstances les consignes de l’opérateur en matière de santé et de sécurité *Mettre des EPI appropriés à disposition et les porter lorsque cela est nécessaire, p. ex. gants entretenus et correctement rangés *Signaler et remplacer immédiatement les EPI endommagés ou perdus *Sensibilisation des différents agents aux risques | 3 | 1 | Faible | |
2.3 | Inspection de marchandises dangereuses Marchandises de nature inconnue/risque de contamination | Inhalation de poussières/fibres minérales/amiante — Problèmes respiratoires/pulmonaires Contact de produits chimiques avec la peau — brûlures | Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires) | *Établir l’origine du conteneur/de la remorque et la nature/le type du chargement *S’assurer que les portes sont bien fermées *Lire et respecter les étiquettes ou avertissements de danger situés à l’extérieur des emballages/conteneurs *En cas de doute, ne pas procéder à l’inspection. *Un EPI doit être porté en toutes circonstances. *Vérifier l’absence de poussière/poudre/contaminants dans l’atmosphère ou susceptibles d’y être soulevés *Vérifier l’absence de fumigants - en cas de doute, ne pas entrer. *Tester l’atmosphère afin de mesurer le taux d’oxygène et de déceler la présence de fumigants *Au besoin, ventiler le conteneur si une inspection de l’intérieur est nécessaire. | 3 | 1 | Faible | |
2.4 | Rupture des sceaux du conteneur Ouverture des portes de la remorque/du conteneur Collision avec la porte ou la cargaison Méconnaissance du fait que des personnes non autorisées pourraient se cacher parmi les marchandises | Blessures graves Impact des sceaux brisés, des portes ou des marchandises Blessures personnels/choc | Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires) | *Seul l’opérateur doit ouvrir les véhicules. *S’assurer que le personnel est à bonne distance du véhicule/conteneur lors de l’ouverture des portes. *S’assurer que les portes sont sécurisées lorsqu’elles sont en position ouverte. *Le personnel doit connaître les numéros de contact de la police. | 1 | 1 | Négligeable | TL’inspection doit être réalisée par deux agents travaillant en binôme. Ils doivent en toutes circonstances être en possession d’un téléphone portable. |
2.5 | Inspection de marchandises instables/susceptibles de bouger Retrait des cordes, bâches ou rideaux des camions susceptibles d’entraîner une chute des marchandises | Blessures graves: écrasements, fractures, contusions | Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires) | *Des casques de sécurité, des gants et des bottines de sécurité doivent si nécessaire être portés. *Toutes les marchandises doivent être inspectées au niveau du sol, avec l’aide de la main-d’œuvre locale. | 1 | 1 | Négligeable | |
2.6 | Inspection dans une unité réfrigérée Exposition au froid Enfermement accidentel Accumulation de glace, sols inégaux et glissants Montée sur des étais à ressort et relâchement accidentel de ceux-ci | Brûlures dues au froid, engelures, hypothermie Danger pour les personnes présentant une maladie cardiovasculaire Peut déclencher une crise d’asthme Glissades, faux-pas et chutes — Dommages personnels: entorses, membres cassés | Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires) | *Porter des EPI appropriés, bonnets, gants et vêtements d’hiver, avec bottes isolantes et casque de sécurité. *Assurer un éclairage adéquat. *Limiter la durée des travaux dans les entrepôts frigorifiques. *S’assurer que le courant est coupé. *Veiller à ce que des boissons/aliments chauds soient disponibles. *N’entrer qu’avec une personne habilitée. *Ne jamais travailler seul dans l’unité ou sans personne à l’extérieur. *Faire un bilan de santé/faire vérifier sa capacité à travailler dans le froid. *Ne jamais monter sur des étais à ressort pour accéder aux marchandises. | 3 | 1 | Faible | |
2.7 | Émissions des véhicules CO2 et particules inhalables | Irritation des voies respiratoires et des yeux | Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires) | *Couper le contact des véhicules. *Bien ventiler la zone de travail. *Si l’atmosphère provoque des irritations, suspendre l’inspection jusqu’à ce que les fumées se soient dissipées. *Faire des pauses à l’air frais, limiter la durée de l’activité. | 1 | 1 | Négligeable | |
2.8 | Collision avec des véhicules en mouvement Véhicules se déplaçant à vive allure, p. ex. chariots-élévateurs à fourche Visibilité restreinte des conducteurs; angles morts | Danger de mort, blessures graves | Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires) | *Port obligatoire de vêtements à haute visibilité *Respect des allées piétons désignées *Sensibilisation aux signaux visuels et auditifs qui indiquent un mouvement des véhicules, p. ex. klaxons, gyrophares, signaux d’avertissement, sémaphores *Système de binôme pour le personnel malentendant *Ne jamais passer sous une poutre ou sous une charge levée. *Garer les véhicules en tenant compte de l’accès et des dangers. *Avertir l’opérateur du site qu’une inspection est en cours. *Être attentif aux angles — l’opérateur peut ne pas vous voir. | 3 | 1 | Faible | |
2.9 | Chariots-élévateurs à fourche sur le site
Collision avec des piétons, d’autres chariots-élévateurs à fourche, des installations et équipements Surcharge causant une instabilité et allongeant les distances de freinage Pile instable lors de l’empilage/du désempilage Contact avec des obstacles en hauteur Utilisation de palettes cassées et/ou de chargements instables | Impact (lésions, perte de membres) Coincement/écrasement Inhalation de gaz d’échappement toxiques et de particules Risque d’incendie | Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires) | *Toujours utiliser les itinéraires et passages pour piétons marqués. * Porter des vêtements à haute visibilité sur le site. *Toujours prendre garde aux chariots-élévateurs à fourche. *Rester attentif aux alarmes sonores et aux gyrophares qui indiquent un mouvement des véhicules. *Système de binôme pour le personnel malentendant *Ne pas piloter un chariot-élévateur à fourche ni se déplacer dessus. *Rester à bonne distance des chariots-élévateurs à fourche lors de mouvements ascendants et descendants de ceux-ci. *Ne pas passer sous une poutre ou sous une charge levée. | 3 | 1 | Faible | |
2.10 | Éclairage médiocre dans les hangars d’inspection douanière | Lésions/chutes Fatigue oculaire | Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires) | *Relocaliser son activité vers une zone mieux éclairée ou à l’extérieur. *Prévoir un éclairage d’appoint. *Utiliser des lampes de poche s’il n’y a pas de danger à le faire. | 1 | 1 | Négligeable | |
2.11 | Mauvaises conditions d’accès au hangar d’inspection douanière Aucune halle de chargement permettant d’accéder à la remorque/au conteneur Utilisation d’un hayon élévateur ou d’une plate-forme d’accès | Risque de chutes, dommages personnels, contusions, entorses, fractures, coincements, faux-pas | Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires) | *Sensibilisation de l’agent aux dangers et à la nécessité d’être prudent *Se tenir à bonne distance de l’extrémité du hayon élévateur pour éviter de tomber et de se coincer les doigts ou membres dans un mécanisme en mouvement. *Se tenir à bonne distance de la plate-forme lorsque celle-ci se déplace. *Veiller à ce que l’inspection soit réalisée au niveau du sol. | 2 | 2 | Faible | |
2.12 | Intervention dans une halle de chargement Véhicules en marche arrière Départ prématuré de véhicules Chutes de personnes ou de charges de véhicules | ILésions/décès dus à un contact, une collision, un impact, un écrasement, un coincement Chute de l’arrière d’une remorque | Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires) | *Se procurer et observer en toutes circonstances les consignes de l’opérateur en matière de santé et de sécurité. *p. ex. itinéraires réservés aux piétons *Recenser, avec l’opérateur, les tâches à accomplir avant de commencer. *S’en tenir aux rôles et responsabilités liés à l’inspection des marchandises et des véhicules ou conteneurs. | 2 | 2 | Faible | |
2.13 | Rupture de l’étanchéité du conteneurOuverture des portes de la remorque/du conteneur Collision avec la porte ou la cargaison | Blessures graves Impact des sceaux brisés, des portes ou des marchandises | Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires) | *Contrôles de supervision en place *Ne pas se tenir derrière un véhicule qui circule en marche arrière. * Porter des vêtements à haute visibilité sur le site. | 1 | 1 | Négligeable | |
2.14 | Inspection de la cargaison | Prendre garde lors de l’inspection de caisses | Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires) | *Toutes les charges lourdes doivent être déplacées par chariot-élévateur à fourche ou sur palette. *Porter un EPI, p. ex. chaussures/bottines de sécurité, gants antidérapants, etc., si approprié. *Les marchandises à inspecter doivent être présentées selon une norme acceptable pour l’agent. *Toute mesure vis-à-vis des marchandises ou de leurs récipients aux fins de l’inspection par un agent sera prise par le propriétaire des marchandises ou à ses frais. | 1 | 1 | Négligeable | |
2.15 | Accès aux marchandises dans la cargaison du véhicule | Dommages physiques Coincement, écrasement | Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires) | Toutes les marchandises doivent être inspectées au niveau du sol. | 2 | 2 | Faible | |
2.16 | Armes/explosifs | Danger de mort, blessures graves | Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires) | *Si des armes/explosifs sont découverts, immédiatement demander l’assistance d’experts à moins d’avoir été formé *Informer l’agent responsable de la sécurité. *Se mettre en relation avec les autorités portuaires/l’exploitant du site si des explosifs sont découverts, de manière à faire évacuer la zone. | 5 | 1 | Moyen |
PLAN D’ACTION DES MESURES DE RÉDUCTION SUPPLÉMENTAIRES | ||
Quoi? | Qui? | Pour quand? |
Conserver le téléphone portable sur son dock et veiller à ce qu’il soit complètement chargé | Chef de bureau | En permanence |
PLAN DE SURVEILLANCE ACTIVE | |||
Mesure de réduction des risques | Comment? | Par qui? | À quelle fréquence? |
Toutes les mesures | Révision et envoi de rappels aux agents | Supérieur hiérarchique | Annuellement |
DÉTAILS DE LA RÉVISION | |||
Date de la révision | Conclusions | Réviseur | Signature |
Révisions | ||
Version | Date | Modifications |
1.0 | 12.10.2012 | Première version |
1.1 | 10.02.2021 | First Amendment |