L’évaluation des risques doit être réalisée conformément aux instructions.



DOMAINE D’ÉVALUATIONNuméro de référence local
DirectionForces frontalièresLieu Docks ouest
Old port
Unité/sectionCommerce international
Poste de travail ou activitéInspection et échantillonnage de marchandises importées et exportées
Évaluateur

Jan SchmittSignature
Supérieur hiérarchique

Jean BastianiSignature
Si les évaluations ont nécessité d’obtenir des informations complémentaires ou si d’autres listes de contrôle ont été utilisées, consignez-en le détail ci-dessous.
Déclaration: La présente évaluation des risques a été réalisée conformément aux instructions et repose sur les meilleures informations disponibles au moment où elle a été établie. Les personnes chargées de l’intervention/représentants sécurité ont/n’ont pas participé à la procédure d’évaluation.
Signature de l’évaluateur

Date
Représentant du personnel
Nom et signature
Date



Degré de risque — CriticitéDegré de risque — ProbabilitéRisque global = criticité x probabilité
1Aucun dommage ou premiers secours élémentaires1Hautement improbable1-2NégligeableSurveiller
2Blessure de niveau «premiers secours», 1 à 3 jours2Improbable3-5FaibleTolérable — chercher à le réduire
3Blessure de plus de 3 jours3Possible6-10MoyenRéduire à «aussi faible que raisonnablent possible» et gérer
4Lésion grave spécifiée4Probable11-25Élevé Intolérable
5Décès ou handicap permanent5Très probable



Description du poste de travail/de la tâche
DangersRisque de? Qui est exposé?Contrôles existants?Criticité ProbabilitéRisque globalAutres contrôles nécessaires
1.1Les agents ne connaissent pas le contenu de l’évaluation des risquesRisque accru d’accidentsL’ensemble du personnel*Mettre une copie d’évaluation des risques à la disposition de tous les agents et vérifier qu’ils l’ont lue

*Le responsable du district doit s’assurer que tous les agents lisent l’évaluation et que celle-ci est révisée chaque année.

*Aborder les questions de santé et de sécurité lors des réunions d’équipe.
22Faible
1.2L’évaluation des risques n’est pas révisée suite aux accidents, problèmes de santé ou incidents dangereux, sur la base des résultats de la veille sanitaire ou de cas avéré de maladie professionnelleIncreased risk of accidents
Risque accru d’accidents
Les dangers subsistent
L’ensemble du personnel*Le directeur régional doit se voir confier la responsabilité de la notification des accidents

*Le directeur régional doit prendre des mesures immédiates pour réviser l’évaluation et apporter les modifications nécessaires. Porter les modifications à la connaissance des collègues/du personnel et en parler avec eux.
22Faible
1.3Manque de formation à la santé et à la sécuritéMéconnaissance des dangers potentiels ou des responsabilités du départementL’ensemble du personnel*Les besoins en formation doivent être recensés par le supérieur hiérarchique.
*Formation disponible en fonction des besoins
22Faible
1.4Méconnaissance des dangers présents dans l’environnement professionnelDommages personnelsL’ensemble du personnel*Visite de reconnaissance du port ou de l’aéroport avant le début de l’intervention pour le personnel inexpérimenté22Low
2.1Accès à la zone de travail

Collision avec d’autres véhicules

Risque d’être renversé par d’autres véhicules
Dommages personnelsL’ensemble du personnel*Port obligatoire de vêtements à haute visibilité

*Respect/utilisation des allées piétons

*Sensibilisation accrue aux dangers
31Faible
2.2Absence de vêtements de protection — Gilet à haute visibilité, casque, chaussures, lunettes de sécurité, vêtements thermiques

Vêtements de protection fournis mais pas portés
Ne pas être vu

Dommages personnels - bijoux qui se coincent

Blessures à la tête

Pied cassé

Contact oculaire avec des produits chimiques provoquant des lésions permanentes
L’ensemble du personnel*Observer en toutes circonstances les consignes de l’opérateur en matière de santé et de sécurité

*Mettre des EPI appropriés à disposition et les porter lorsque cela est nécessaire, p. ex. gants entretenus et correctement rangés

*Signaler et remplacer immédiatement les EPI endommagés ou perdus

*Sensibilisation des différents agents aux risques
31Faible
2.3Inspection de marchandises dangereuses

Marchandises de nature inconnue/risque de contamination
Inhalation de poussières/fibres minérales/amiante — Problèmes respiratoires/pulmonaires

Contact de produits chimiques avec la peau — brûlures
Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires)*Établir l’origine du conteneur/de la remorque et la nature/le type du chargement

*S’assurer que les portes sont bien fermées

*Lire et respecter les étiquettes ou avertissements de danger situés à l’extérieur des emballages/conteneurs

*En cas de doute, ne pas procéder à l’inspection.

*Un EPI doit être porté en toutes circonstances.

*Vérifier l’absence de poussière/poudre/contaminants dans l’atmosphère ou susceptibles d’y être soulevés

*Vérifier l’absence de fumigants - en cas de doute, ne pas entrer.

*Tester l’atmosphère afin de mesurer le taux d’oxygène et de déceler la présence de fumigants

*Au besoin, ventiler le conteneur si une inspection de l’intérieur est nécessaire.
31Faible
2.4Rupture des sceaux du conteneur

Ouverture des portes de la remorque/du conteneur

Collision avec la porte ou la cargaison

Méconnaissance du fait que des personnes non autorisées pourraient se cacher parmi les marchandises
Blessures graves

Impact des sceaux brisés, des portes ou des marchandises

Blessures personnels/choc
Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires)*Seul l’opérateur doit ouvrir les véhicules.

*S’assurer que le personnel est à bonne distance du véhicule/conteneur lors de l’ouverture des portes.

*S’assurer que les portes sont sécurisées lorsqu’elles sont en position ouverte.

*Le personnel doit connaître les numéros de contact de la police.
11NégligeableTL’inspection doit être réalisée par deux agents travaillant en binôme.

Ils doivent en toutes circonstances être en possession d’un téléphone portable.
2.5Inspection de marchandises instables/susceptibles de bouger

Retrait des cordes, bâches ou rideaux des camions susceptibles d’entraîner une chute des marchandises
Blessures graves: écrasements, fractures, contusionsTout le personnel présent (y compris les agents portuaires)*Des casques de sécurité, des gants et des bottines de sécurité doivent si nécessaire être portés.

*Toutes les marchandises doivent être inspectées au niveau du sol, avec l’aide de la main-d’œuvre locale.
11Négligeable
2.6Inspection dans une unité réfrigérée

Exposition au froid

Enfermement accidentel

Accumulation de glace, sols inégaux et glissants

Montée sur des étais à ressort et relâchement accidentel de ceux-ci
Brûlures dues au froid, engelures, hypothermie

Danger pour les personnes présentant une maladie cardiovasculaire

Peut déclencher une crise d’asthme

Glissades, faux-pas et chutes — Dommages personnels: entorses, membres cassés
Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires)*Porter des EPI appropriés, bonnets, gants et vêtements d’hiver, avec bottes isolantes et casque de sécurité.

*Assurer un éclairage adéquat.

*Limiter la durée des travaux dans les entrepôts frigorifiques.

*S’assurer que le courant est coupé.

*Veiller à ce que des boissons/aliments chauds soient disponibles.

*N’entrer qu’avec une personne habilitée.

*Ne jamais travailler seul dans l’unité ou sans personne à l’extérieur.

*Faire un bilan de santé/faire vérifier sa capacité à travailler dans le froid.

*Ne jamais monter sur des étais à ressort pour accéder aux marchandises.
31Faible
2.7Émissions des véhicules

CO2 et particules inhalables
Irritation des voies respiratoires et des yeuxTout le personnel présent (y compris les agents portuaires)*Couper le contact des véhicules.

*Bien ventiler la zone de travail.

*Si l’atmosphère provoque des irritations, suspendre l’inspection jusqu’à ce que les fumées se soient dissipées.

*Faire des pauses à l’air frais, limiter la durée de l’activité.
11Négligeable
2.8Collision avec des véhicules en mouvement

Véhicules se déplaçant à vive allure, p. ex. chariots-élévateurs à fourche

Visibilité restreinte des conducteurs; angles morts
Danger de mort, blessures gravesTout le personnel présent (y compris les agents portuaires)*Port obligatoire de vêtements à haute visibilité

*Respect des allées piétons désignées

*Sensibilisation aux signaux visuels et auditifs qui indiquent un mouvement des véhicules, p. ex. klaxons, gyrophares, signaux d’avertissement, sémaphores

*Système de binôme pour le personnel malentendant

*Ne jamais passer sous une poutre ou sous une charge levée.

*Garer les véhicules en tenant compte de l’accès et des dangers.

*Avertir l’opérateur du site qu’une inspection est en cours.

*Être attentif aux angles — l’opérateur peut ne pas vous voir.
31Faible
2.9Chariots-élévateurs à fourche sur le site Collision avec des piétons, d’autres chariots-élévateurs à fourche, des installations et équipements

Surcharge causant une instabilité et allongeant les distances de freinage

Pile instable lors de l’empilage/du désempilage

Contact avec des obstacles en hauteur

Utilisation de palettes cassées et/ou de chargements instables
Impact (lésions, perte de membres)

Coincement/écrasement

Inhalation de gaz d’échappement toxiques et de particules

Risque d’incendie
Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires)*Toujours utiliser les itinéraires et passages pour piétons marqués.

* Porter des vêtements à haute visibilité sur le site.

*Toujours prendre garde aux chariots-élévateurs à fourche.

*Rester attentif aux alarmes sonores et aux gyrophares qui indiquent un mouvement des véhicules.

*Système de binôme pour le personnel malentendant

*Ne pas piloter un chariot-élévateur à fourche ni se déplacer dessus.

*Rester à bonne distance des chariots-élévateurs à fourche lors de mouvements ascendants et descendants de ceux-ci.

*Ne pas passer sous une poutre ou sous une charge levée.
31Faible
2.10Éclairage médiocre dans les hangars d’inspection douanièreLésions/chutes

Fatigue oculaire
Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires)*Relocaliser son activité vers une zone mieux éclairée ou à l’extérieur.

*Prévoir un éclairage d’appoint.

*Utiliser des lampes de poche s’il n’y a pas de danger à le faire.
11Négligeable
2.11Mauvaises conditions d’accès au hangar d’inspection douanière

Aucune halle de chargement permettant d’accéder à la remorque/au conteneur

Utilisation d’un hayon élévateur ou d’une plate-forme d’accès
Risque de chutes, dommages personnels, contusions, entorses, fractures, coincements, faux-pasTout le personnel présent (y compris les agents portuaires)*Sensibilisation de l’agent aux dangers et à la nécessité d’être prudent

*Se tenir à bonne distance de l’extrémité du hayon élévateur pour éviter de tomber et de se coincer les doigts ou membres dans un mécanisme en mouvement.

*Se tenir à bonne distance de la plate-forme lorsque celle-ci se déplace.

*Veiller à ce que l’inspection soit réalisée au niveau du sol.
22Faible
2.12Intervention dans une halle de chargement

Véhicules en marche arrière

Départ prématuré de véhicules

Chutes de personnes ou de charges de véhicules
ILésions/décès dus à un contact, une collision, un impact, un écrasement, un coincement

Chute de l’arrière d’une remorque
Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires)*Se procurer et observer en toutes circonstances les consignes de l’opérateur en matière de santé et de sécurité.

*p. ex. itinéraires réservés aux piétons

*Recenser, avec l’opérateur, les tâches à accomplir avant de commencer.

*S’en tenir aux rôles et responsabilités liés à l’inspection des marchandises et des véhicules ou conteneurs.
22Faible
2.13Rupture de l’étanchéité du conteneurOuverture des portes de la remorque/du conteneur

Collision avec la porte ou la cargaison
Blessures graves

Impact des sceaux brisés, des portes ou des marchandises
Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires)*Contrôles de supervision en place

*Ne pas se tenir derrière un véhicule qui circule en marche arrière.

* Porter des vêtements à haute visibilité sur le site.
11Négligeable
2.14Inspection de la cargaisonPrendre garde lors de l’inspection de caissesTout le personnel présent (y compris les agents portuaires)*Toutes les charges lourdes doivent être déplacées par chariot-élévateur à fourche ou sur palette.

*Porter un EPI, p. ex. chaussures/bottines de sécurité, gants antidérapants, etc., si approprié.

*Les marchandises à inspecter doivent être présentées selon une norme acceptable pour l’agent.

*Toute mesure vis-à-vis des marchandises ou de leurs récipients aux fins de l’inspection par un agent sera prise par le propriétaire des marchandises ou à ses frais.
11Négligeable
2.15Accès aux marchandises dans la cargaison du véhiculeDommages physiques

Coincement, écrasement
Tout le personnel présent (y compris les agents portuaires)Toutes les marchandises doivent être inspectées au niveau du sol.22Faible
2.16Armes/explosifsDanger de mort, blessures gravesTout le personnel présent (y compris les agents portuaires)*Si des armes/explosifs sont découverts, immédiatement demander l’assistance d’experts à moins d’avoir été formé

*Informer l’agent responsable de la sécurité.

*Se mettre en relation avec les autorités portuaires/l’exploitant du site si des explosifs sont découverts, de manière à faire évacuer la zone.
51Moyen



Utilisation du degré de risque pour établir des priorités dans les mesures

Lorsque l’évaluation conclut que les risques nécessitent des mesures de réduction supplémentaires, utilisez le plan d’action ci-dessous pour gérer ce processus. Le calendrier des mesures dépend des niveaux de risque. Idéalement, plus le risque est grand, plus la mesure doit être prise rapidement.

PLAN D’ACTION DES MESURES DE RÉDUCTION SUPPLÉMENTAIRES
Quoi?Qui?Pour quand?
Conserver le téléphone portable sur son dock et veiller à ce qu’il soit complètement chargé Chef de bureauEn permanence








Pour s’assurer que l’intervention puisse se faire sans danger, les mesures de réduction recensées dans l’évaluation des risques doivent être mises en œuvre et maintenues. Servez-vous de la liste de contrôle suivante pour mettre en lumière la manière dont ces mesures seront contrôlées.

PLAN DE SURVEILLANCE ACTIVE
Mesure de réduction des risquesComment?Par qui?À quelle fréquence?
Toutes les mesuresRévision et envoi de rappels aux agentsSupérieur hiérarchiqueAnnuellement










Les évaluations des risques doivent être révisées après tout changement significatif, p. ex. s’il y a de bonnes raisons de croire que l’évaluation n’est plus valable ET au moins annuellement. Les résultats de ces révisions doivent être consignés ci-dessous.

Toute modification doit être consignée dans l’évaluation et communiquée aux agents concernés.

DÉTAILS DE LA RÉVISION
Date de la révisionConclusionsRéviseurSignature














Les orientations contenues dans la présente section ont vocation à vous rappeler les risques auxquels vous pourriez être confronté lors des procédures d’échantillonnage et d’inspection, de même que les équipements de sécurité à utiliser et les mesures de précaution à prendre.
Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la législation en vigueur et aux directives de votre administration nationale.


Révisions
Version Date Modifications
1.0 12.10.2012 Première version
1.1 10.02.2021 First Amendment