Soutien accru aux technologies critiques dans l’UE
- 25 Sep 2024
L’Europe doit intensifier ses efforts pour mener à bien ses transitions verte et numérique et rivaliser sur un pied d’égalité avec les autres puissances mondiales. Mario Draghi, grand avocat de la compétitivité, a tiré ces mêmes conclusions dans son rapport présenté le 9 septembre dernier. C’est pourquoi la plateforme STEP (Technologies stratégiques pour l’Europe), qui porte bien son nom, vise à catalyser l’investissement européen dans les technologies critiques afin de permettre à l’UE de réduire sa dépendance stratégique à l’égard de marchandises critiques telles que les produits pharmaceutiques et les microprocesseurs.
Lancée en mars 2024, STEP n’est pas un nouveau fonds, mais elle mobilise les ressources de 11 programmes de financement de l’UE préexistants en faveur des technologies critiques. La liste comprend quatre fonds de la politique de cohésion: le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion, le Fonds social européen Plus et le Fonds pour une transition juste. L’avantage de cette approche ne se limite pas aux modalités de financement. En réalité, les projets STEP pourront également bénéficier des conseils financiers et techniques prodigués par le biais de STEP.
Un coup de pouce pour le développement et l’industrie manufacturière
STEP cherche à stimuler le développement et la fabrication de technologies critiques et à contribuer à remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences. Par technologies critiques, on entend celles qui apportent au marché unique de l’UE des éléments innovants, émergents ou de pointe au potentiel économique important, tout en réduisant ou en prévenant la dépendance de l’UE à l’égard des fournisseurs extérieurs.
Le financement est dirigé vers trois domaines pertinents pour les transitions verte et numérique: (1) les technologies numériques et l’innovation de rupture (deep tech), notamment l’intelligence artificielle, les technologies quantiques, les semi-conducteurs avancés et la robotique; (2) les technologies propres et économes en ressources, telles que les solutions de captage et de stockage du carbone et les pompes à chaleur; et (3) les biotechnologies, dont les technologies moléculaires, les technologies de culture et les produits pharmaceutiques.
Plus précisément, les projets numériques soutenus par STEP apporteront une réponse à des problèmes urgents tels que le changement climatique, la connectivité et la navigation. Les travaux sur les technologies propres permettront d’asseoir le leadership européen dans des domaines tels que les énergies propres. Enfin, les activités dans le domaine des biotechnologies visent à s’assurer que les besoins des citoyens européens dans des secteurs clés tels que les soins de santé, l’agriculture et la bioéconomie seront satisfaits.
Le soutien au développement et à l’industrie manufacturière commence dès le stade du prototype, les technologies critiques et leurs composants étant susceptibles d’être produits à l’échelle industrielle.
Chaînes de valeur et compétences
STEP renforce également les chaînes de valeur. Conformément au champ d’application de la législation sur les matières premières critiques, STEP encourage les investissements dans les matières premières ainsi que dans les services essentiels pour les technologies critiques. Par exemple, les semi-conducteurs doivent être fabriqués dans des environnements sans contaminant, et les services de salle blanche sont essentiels à leur production. D’autres services analogues comprennent l’informatique en nuage et le calcul à haute performance, les essais, l’expérimentation et la cybersécurité.
Le développement et la fabrication de technologies critiques exigent une main-d’œuvre assez considérable et qualifiée. STEP vise également à remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences. L’initiative invite l’industrie, les autorités publiques et les établissements d’enseignement à recenser les besoins en matière de compétences et à mettre en place les programmes d’enseignement et de formation appropriés pour combler les lacunes dans les compétences disponibles.
Ces programmes cibleront des compétences pertinentes pour les technologies critiques, telles que la cybersécurité et l’analyse de données dans le domaine des technologies numériques ou les batteries avancées pour les technologies propres. Certains de ces programmes seront administrés par des académies industrielles «zéro net» européennes, que STEP vient compléter. STEP est également complémentaire de la stratégie européenne en matière de compétences et d’initiatives telles que celles élaborées par le pacte de l’UE pour les compétences.
Instruments de financement de l’UE
STEP devrait mobiliser jusqu’à 50 milliards d’euros d’investissements de sources publiques et privées. Trois types de soutien sont disponibles par le biais de 11 instruments de financement de l’UE. L’un est directement géré par la Commission européenne. Il est proposé dans le cadre du programme pour une Europe numérique, du Fonds européen de la défense (auquel 1,5 milliard d’euros ont été ajoutés spécifiquement en faveur des projets STEP), du programme «L’UE pour la santé», d’Horizon Europe et du Fonds pour l’innovation.
Un autre type de soutien est géré conjointement par la Commission européenne et les autorités nationales. Cette configuration permet de mettre à profit les connaissances et l’expertise nationales et locales pour s’assurer que les projets sont alignés sur les priorités nationales et européennes. Les instruments de ces actions sont les fonds de la politique de cohésion: le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen plus, le Fonds pour une transition juste et la facilité pour la reprise et la résilience.
En août, la Commission a approuvé la programmation des fonds de cohésion dans le cadre de STEP. En Allemagne, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie recevra une enveloppe de plus de 501 millions d’euros réattribués du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds pour une transition juste (FTJ). Ce financement soutiendra les PME, les grandes entreprises (dans les régions bénéficiant du FTJ), ainsi que la formation professionnelle et les instituts de recherche dans les domaines des technologies numériques critiques, des biotechnologies et de l’économie circulaire. Le Danemark apportera également un concours financier à hauteur de plus de 52 millions d’euros en faveur du développement et de la fabrication de technologies propres et économes en ressources dans les régions du Jutland du Nord et du Sud, bénéficiaires du FTJ, notamment les chaînes de valeur connexes ainsi que le développement des compétences et des qualifications dans les entreprises. D’autres actions de reprogrammation menées par les États membres sont attendues prochainement.
S’agissant des fonds de la politique de cohésion, les projets STEP bénéficieront d’un taux de cofinancement de 100 % au cours de la période de financement 2021-2027. Autrement dit, 100 % de leurs coûts seront financés par des ressources de l’UE, sans engagement financier des États membres.
Les États membres ont également la possibilité de compléter la garantie de l’UE dans le cadre d’InvestEU en réaffectant jusqu’à 6 % du montant de leur enveloppe financière octroyée au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (RRF). Ces ressources supplémentaires seront exclusivement utilisées pour soutenir les investissements relevant de STEP.
Dans la foulée de l’entrée en vigueur de STEP, les États membres de l’UE ont désigné des points de contact nationaux pour travailler en étroite collaboration avec la Commission européenne et accompagner la mise en œuvre de STEP au niveau national.
Afin de rendre la plateforme STEP plus accessible, les informations y afférentes sont centralisées sur un portail centré sur l’utilisateur prévu à cet effet, qui permet aux promoteurs de projets d’identifier rapidement les opportunités et de centraliser toutes celles qui répondent à leurs besoins d’investissement.
Réduire le risque inhérent aux investissements
Si STEP stimulera les investissements dans les technologies critiques, les besoins d’investissement à l’échelle de l’UE n’en demeurent pas moins considérables. Les entreprises qui souhaitent se développer et s’implanter dans des secteurs critiques peinent souvent à obtenir un financement. Les capitaux privés sont cruciaux pour permettre à l’industrie européenne de réaliser pleinement son potentiel.
STEP contribuera à attirer des capitaux en réduisant les risques des projets qui seraient sinon trop élevés en raison des défaillances sous-jacentes du marché. Les entreprises de différentes tailles qui cherchent à étendre leurs activités en bénéficieront, au même titre que les universités, les instituts de recherche et de technologie, les organisations à but non lucratif et les entités publiques.
L’un des traits caractéristiques de STEP est qu’il aide les projets individuels à obtenir un financement cumulé au titre de plusieurs instruments du budget de l’UE. Cette démarche sera facilitée par l’introduction du Sceau STEP: un nouveau label de l’UE qui certifie les projets de haute qualité. Cela garantira que les projets qui l’obtiennent figurent sur le portail STEP, ce qui leur conférera la visibilité nécessaire pour mobiliser des fonds supplémentaires.
Aide d’État
Les lignes directrices «aides régionales» de l’UE définissent les règles selon lesquelles les États membres peuvent octroyer des aides aux entreprises pour générer des investissements dans les régions défavorisées. Dans le sillage du lancement de STEP, l’UE a modifié ses lignes directrices relatives aux aides régionales pour permettre aux États membres d’accorder des montants d’aide plus élevés aux projets STEP.
Les augmentations peuvent aller jusqu’à 10 points de pourcentage dans les régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi, ainsi que dans les régions ultrapériphériques. Elles peuvent aller jusqu’à 5 points de pourcentage dans d’autres régions défavorisées afin de faciliter le développement de certaines activités ou régions.
Un terrain d’essai
En apportant une réponse plus rapide, plus structurée et plus ciblée aux besoins d’investissement de l’industrie européenne, STEP contribuera à accélérer le développement et la fabrication de technologies stratégiques, en tirant le meilleur parti du budget de l’UE. En outre, STEP fournit un terrain d’essai et des connaissances précieuses pour les futures activités de financement de l’UE (par exemple le Fonds européen pour la compétitivité, annoncé récemment) en vue de renforcer la compétitivité de l’Europe dans le cadre du prochain budget à long terme de l’UE.