L’orientation et les clarifications fournies dans la présente note revoient, étendent et systématisent l’orientation donnée dans les deux précédentes notes (COCOF/07/0018/01 et COCOF/08/0002/03) et tiennent compte des consultations ponctuelles adressées aux services de la Commission par les États membres, les autorités de gestion et les organismes européens et nationaux pertinents concernés. La présente note a été révisée le 8 février 2012 afin de tenir compte des modifications apportées à l'article 45 du règlement d'application, tel que modifié par le règlement (CE) n° 1236/2011 de la Commission du 29 novembre 2011.
Annexes
- Annex 2: Template Monitoring Report for Financial Engineering Instruments other than HFs en
- Anhang 2 : Muster-Monitoringbericht für andere Finanzierungsinstrumente (außer Holding-Fonds) de
- Annexe 2 : Modèle de rapport de suivi pour les instruments relevant de l'ingénierie financière autres que les fonds à participation fr