La législation de l’UE concernant les grands projets et les régimes d’aide pour la période de programmation 2007-2013 diffère significativement de la législation en place pour la période de programmation 2000-2006.
Le principal changement opéré pour la période actuelle est l’inclusion des projets du Fonds de cohésion dans les programmes opérationnels (PO). En conséquence, la règle «n+2»/«n+3» (ci-après, «n+2») s’appliquera de la même manière que pour le FEDER, et la période d’éligibilité des dépenses au titre des grands projets sera celle du programme opérationnel dont ils relèvent. De plus, les informations transmises pour chaque grand projet par les États membres, au titre de l’article 40 du règlement (CE) n° 1083/2006, incluent un plan de financement annuel qui, conformément à l’article 41, paragraphe 2, dudit règlement (voir la note d’information au COCOF n° 08/0006/01-EN), apparaîtra à l’annexe II de la décision de la Commission concernant ce grand projet.