Article 11, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) n° 1081/2006 tel que modifié par le règlement (CE) n° 396/2009
Article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1080/2006 tel que modifié par le règlement (CE) n° 397/2009
Coûts indirects déclarés sur la base d’un taux forfaitaire - Coûts à taux forfaitaire calculés au moyen de l’application de barèmes standard de coûts unitaires - Montants forfaitaires
Le présent document de travail a été élaboré par les services de la Commission chargés des Fonds structurels, en collaboration avec les membres du groupe de travail technique du FSE et du comité de coordination des Fonds (COCOF). Il reflète les discussions menées avec les autorités nationales lors des séminaires techniques du COCOF relatifs à la simplification des coûts (19 février, 23 mars, 30 avril, et uniquement pour les programmes de coopération territoriale européenne, 29 juin 2009) et dans le cadre du séminaire «Former les formateurs» (9 juin 2009).