À la suite de demandes d’informations de la part de plusieurs États membres, la présente note vise à clarifier deux questions:
1. La question du cofinancement des coûts d’assistance technique relatifs aux programmes 2000-2006 encourus après la date limite d’éligibilité de ces programmes.
Certains coûts d’assistance technique, tels que des coûts spécifiques d’audit (y compris la préparation de la déclaration de liquidation), les coûts relatifs à l’élaboration des rapports finaux d’exécution et l’archivage des pièces justificatives, seront encourus après la date limite d’éligibilité.
Par conséquent, ils ne pourront pas prétendre au cofinancement au titre de la période de programmation 2000-2006. Il reste à déterminer si ces coûts pourraient être supportés par l’assistance technique au titre de la période de programmation 2007-2013.
2. La question du cofinancement des missions d’assistance technique des programmes opérationnels 2000-2006 dans les cas où plus aucun crédit n’est disponible pour assurer des missions d’assistance technique avant la date limite d’éligibilité.
Ce problème apparaît encore plus clairement à la lumière des décisions de la Commission visant à proroger jusqu’au 30 juin 2009 la date limite d’éligibilité des programmes opérationnels 2000-2006, étant donné que les États membres n’ont pas été habilités à modifier les programmes de financement depuis fin 2006.