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Document d’orientations sur les fonctions de l’autorité de certification pour la période de programmation 2007-2013

COCOF Guidance Documents

Date: 25 jul 2008

Période: 2007-2013

Thème: Structural Funds management and Governance

Langues:   de | en | fr

Ce document a pour objectif de fournir des orientations sur les fonctions de l’autorité de certification au titre de l’article 61 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil et est destiné à servir de document d'orientations pour les Etats membres dans la mise en oeuvre de cet article. Il est recommandé aux Etats membres de suivre les orientations en tenant compte de leurs propres structures organisationnelles et modalités de contrôle.