La Commission européenne a proposé l’Initiative européenne en matière de transparence dans un livre vert de 2006, suivi d’une communication en 2007. Le Conseil a apporté son soutien à cette initiative par la voie de l’article 30, paragraphe 3, et de l’article 53 ter, paragraphe 2, in limine et point d), du règlement financier4 qui imposent aux États membres de révéler la manière dont les fonds de l’UE en gestion partagée sont dépensés, notamment à travers la publication a posteriori des noms des bénéficiaires. En ce qui concerne la publication des bénéficiaires des Fonds structurels et du Fonds de cohésion (ci-après les Fonds), cette obligation est précisée dans le règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission. L’objectif de la présente note est de donner des conseils aux États membres concernant les implications pratiques de la mise en oeuvre de l’initiative en matière de transparence pour les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et le Fonds européen de la pêche.
