Évaluation de la conformité: note d’orientation (en application de l’article 71 du règlement (CE) n° 1083/2006)

La présente note vise à donner des orientations pratiques aux États membres (en l’occurrence essentiellement à leurs autorités d’audit et/ou aux organismes indépendants réalisant des audits et des contrôles) quant à leurs responsabilités dans le contexte de l’évaluation de la conformité et de l’élaboration du rapport et de l’avis prévus à l’Article 71 du Règlement (CE) n° 1083/2006. La note d’orientation s’accompagne d’un modèle de rapport et d’une liste de contrôle, des outils dont l’utilisation par l’autorité d’audit ou par l’organisme qui établit le rapport (ci-après «organisme d’évaluation de la conformité») est recommandée pour effectuer l’évaluation. Le modèle d’avis sur la conformité des systèmes figure à l’Annexe XIII du Règlement (CE) n° 1828/2006. La note d'orientation s'applique aussi aux programmes de coopération territoriale européenne (CTE). Toutefois, certaines particularités relatives à ces programmes ont également été incluses. Il faut rappeler que les évaluations de conformité pour les programmes CTE doivent être présentées séparément de celles concernant les programmes des deux autres Objectifs.