Programme au titre de l’objectif «convergence», cofinancé par le FEDER
Description du programme
Le 10 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé un plan de développement régional de la région polonaise de Coujavie-Poméranie (Kujawsko-Pomorskie) pour la période 2007-2013, intitulé programme opérationnel pour la voïvodie de Coujavie-Poméranie. Ce programme prévoit une aide communautaire en faveur de la Coujavie-Poméranie dans le cadre de l’objectif «convergence». Le budget total du programme s’élève à 1,11 milliard d’euros et l’aide communautaire octroyée par l’intermédiaire du FEDER se monte à 951 millions d’euros (environ 1,4 % du total des fonds communautaires investis en Pologne au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).
1. Objet et finalité des investissements communautaires
Le programme opérationnel régional (POR) de Coujavie-Poméranie est le tout premier programme de grande ampleur, coordonné, pluriannuel et financièrement stable prévoyant des mesures de développement dans la région. Son objectif stratégique est d’améliorer la compétitivité de la voïvodie et sa cohésion sociale, économique et territoriale, en respectant les règles du développement durable.
2. Effet escompté des investissements
Dès lors, le POR de Coujavie-Poméranie deviendra le principal instrument pour mener à bien les changements structurels dans la région. Selon les projections de modèles macroéconomiques, le programme devrait générer une croissance supplémentaire du PIB par habitant, pour le porter à 55 % de celui de l’UE-27, et permettre la création de plus de 8 000 emplois pour l’année 2013. Il constituera aussi un outil important pour réaliser la stratégie de Lisbonne révisée. Une proportion de près de 40 % de son budget total sera affectée aux objectifs de Lisbonne.
3. Priorités
Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants:
1. améliorer l’attractivité de la voïvodie de Coujavie-Poméranie;
2. accroître la compétitivité de l’économie de la région;
3. améliorer le niveau et la qualité de vie des habitants.
Le programme s’articule autour des priorités suivantes:
Priorité 1: Développement de l’infrastructure technique
L’objectif de cette priorité est d’améliorer l’infrastructure technique de la région, en particulier dans le domaine du transport (transport routier, ferroviaire et aérien), en vue d’assurer un meilleur accès à la région en venant de l’extérieur, d’améliorer la cohésion interne et la sécurité du transport. L’aide a trait aux mesures visant à la construction et la reconstruction de l’infrastructure routière, en particulier l’intégration du réseau régional à la structure routière nationale et aux réseaux européens de transport. La reconstruction des systèmes de trafic de la région doit être appuyée par des projets destinés à accroître la part des transports publics dans l’ensemble du trafic des villes métropolitaines. En vue d’accroître le rôle du transport ferroviaire de passagers dans le processus d’intégration des zones rurales dans les centres régionaux et sous-régionaux de la voïvodie ainsi que la circulation entre ces centres (en particulier entre Bydgoszcz et Toruń), une aide sera accordée au développement d’une nouvelle structure ferroviaire et à la modernisation des chemins de fer existants. L’intensification de l’intégration de la région dans l’environnement européen et l’extension prévue du tourisme expliquent le développement prévu de l’infrastructure technique de l’aéroport régional de Bydgoszcz en tant que principal élément du réseau de circulation de l’agglomération de Bydgoszcz-Toruń.
Priorité 2: Entretien et utilisation rationnelle de l’environnement
La voïvodie de Coujavie-Poméranie se caractérise par une grande biodiversité de l’environnement et 32,4 % de son territoire sont légalement protégés. Les valeurs environnementales affectent grandement la qualité de la vie et déterminent l’attractivité de la région pour les touristes et les investisseurs. L’objectif de cette priorité est d’améliorer l’état de l’environnemental de la région, d’en assurer la protection, ainsi que l’utilisation efficace des ressources naturelles pour améliorer les conditions de vie des habitants et créer un contexte favorable pour l’essor de l’économie conformément aux principes du développement durable. L’aide dans le cadre de cette priorité tient compte de la mise en œuvre des investissements cofinancés par les ressources du Fonds de cohésion au sein du programme opérationnel «infrastructure et environnement», notamment la gestion de l’eau et de l’assainissement à Toruń, la sécurité écologique du barrage hydraulique de Włocławek, l’amélioration de la protection contre les crues de la rivière Wisła (Vistule) entre Toruń et Kwidzyń.
Une aide financière sera accordée aux projets de développement et de modernisation des réseaux de transfert et des installations de traitement de l’eau, en particulier ceux qui recourent à la production d’électricité des déchets (gaz) à des fins utilitaires, pour autant qu’ils soient économiquement rentables. On prévoit que l’environnement bénéficiera d’une utilisation plus intensive des sources d’énergie renouvelables de la région à la suite de la mise en œuvre de projets de conservation de l’énergie.
Priorité 3: Développement de l’infrastructure sociale
Un des principaux déterminants de l’attractivité de la région pour l’établissement d’entreprises et d’habitants est une vaste offre de services sociaux, ce qui requiert des investissements dans l’infrastructure sociale. L’objectif de cette priorité est d’améliorer la qualité et la disponibilité de services sociaux, par des investissements dans l’infrastructure sociale (enseignement, santé, assistance sociale, culture), notamment pour les personnes handicapées, ainsi que d’assurer la protection et la conservation du patrimoine culturel.
Priorité 4: Développement de l’infrastructure de la société de l’information
Une part substantielle du programme régional est consacrée à la mise en œuvre des objectifs de la stratégie de Lisbonne révisée. Des projets portant sur le développement de la société de l’information seront soutenus, conformément à la stratégie régionale d’innovation pour la voïvodie de Coujavie-Poméranie, jusqu’en 2015. Le principal objectif de cette priorité est d’améliorer l’accès au réseau informatique à haut débit et, partant, l’accès aux informations du monde entier, aux services Internet et aux services multimédias, et d’augmenter l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’économie et les services publics.
Priorité 5: Augmentation de la compétitivité des entreprises
L’objectif de cette priorité est d’augmenter la compétitivité des entreprises de la voïvodie de Coujavie-Poméranie, de développer leur potentiel économique et d’innovation, d’accroître l’activité des entreprises et de développer l’emploi. Les projets soutenus au titre de cette priorité seront conformes à la stratégie de développement de la voïvodie de Coujavie-Poméranie pour la période 2007–2020 et à la stratégie régionale d’innovation jusqu’en 2015, dans la ligne de la stratégie de Lisbonne révisée. Ils seront conformes également aux instruments communautaires horizontaux comme le 7e programme-cadre, le programme pour la compétitivité et l’innovation, et l’éducation et la formation tout au long de la vie.
Priorité 6: Aide au développement du tourisme
Compte tenu des précieuses ressources environnementales et des nombreuses valeurs du patrimoine culturel (en particulier à Toruń), la voïvodie de Coujavie-Poméranie est une région au potentiel touristique considérable, peu mis en évidence et utilisé pour le développement régional. Cette priorité appuiera des projets visant à une utilisation plus efficace des ressources naturelles et du patrimoine culturel, à l’extension et à la diversification des possibilités touristiques et à l’amélioration de la qualité des services touristiques.
Priorité 7: Appui aux changements dans les villes et les zones nécessitant une rénovation
L’objectif de cette priorité est la redynamisation économique et sociale ainsi que la rénovation infrastructurelle, architecturale et urbaine des quartiers dévastés des villes, des terrains et objets post-industriels et post-militaires. Cette priorité prévoit une aide à la revitalisation de ces sites (terrains, bâtiments) en vue d’augmenter le niveau de vie des habitants, tout en protégeant leur valeur culturelle et historique. L’aide a trait à la modernisation du développement infrastructurel et la rénovation des objets, notamment des parties communes des immeubles à appartements, des installations techniques et autres mesures se traduisant par des économies d’énergie.
Priorité 8: Assistance technique
Le principal objectif de cette priorité est d’assurer la mise en œuvre efficace du programme opérationnel régional, y compris la préparation correcte des projets en vue de réaliser les objectifs fixés par le POR. Par ailleurs, une aide sera accordée pour le suivi, le contrôle et la publicité, en vu de’ assurer l’utilisation efficace des Fonds structurels.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Développement de l’infrastructure technique | 238.701.959,00 | 42.123.875,00 | 280.825.834,00 |
| Entretien et utilisation rationnelle de l’environnement | 117.924.474,00 | 20.810.202,00 | 138.734.676,00 |
| Développement de l’infrastructure sociale | 123.630.496,00 | 21.817.147,00 | 145.447.643,00 |
| Développement de l’infrastructure de la société de l’information | 57.060.229,00 | 10.069.452,00 | 67.129.681,00 |
| Augmentation de la compétitivité des entreprises et la formation tout au long de la vie | 252.016.012,00 | 44.473.414,00 | 296.489.426,00 |
| Aide au développement du tourisme | 47.550.191,00 | 8.391.210,00 | 55.941.401,00 |
| Appui aux changements dans les villes et les zones nécessitant une rénovation | 85.590.344,00 | 15.104.178,00 | 100.694.522,00 |
| Assistance technique | 28.530.115,00 | 5.034.726,00 | 33.564.841,00 |
| Total | 951.003.820,00 | 167.824.204,00 | 1.118.828.024,00 |