Programme relevant de l’objectif 'compétitivité régionale et emploi', cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Programme opérationnel 'Provence-Alpes-Côte-d'Azur'
Description du programme
Le 19 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) en France, couvrant la période 2007-2013.
Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi». Il est doté d’un budget total d’environ 1,1 milliard d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 302 millions d'euros, ce qui représente environs 2,1 % des contributions communautaires en France au titre de la politique de cohésion 2007-2013.
1. Objet et finalité du programme
Le programme a été élaboré avec le souci de contribuer de façon volontariste aux objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière de compétitivité économique et d'emploi en soutenant significativement la capacité d'intervention en faveur de la recherche et du transfert de technologies, en ciblant les interventions en matière d'innovation et de la société de l'information, tout en consacrant une attention particulière à l'environnement et au développement durable.
En conséquence, les domaines de l'innovation, des technologies de l'information et de la communication (TIC) et de l'énergie sont les principales thématiques de ce programme, avec pour cible prioritaire les petites et moyennes entreprises (PME).
2. Effets escomptés des investissements
Les objectifs chiffrés pour le programme opérationnel sont notamment:
- atteindre 3 % d'intensité au niveau de la recherche et du développement (R & D);
- diminuer la fracture numérique au niveau des agents économiques;
- réduire de 3 % les émissions régionales des gaz à effet de serre;
- baisser l'intensité de l’énergie finale de 2 % à l’horizon 2015;
- relever le taux d'emploi des femmes à hauteur de 60 %.
3. Priorités
Le projet de proposition de décision de la Commission européenne portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du FEDER au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi de la région en Provence-Alpes-Côte-d'Azur» est le résultat de discussions et de négociations entre la Commission et la France.
La stratégie du programme opérationnel a été construite en s’appuyant sur:
- les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des potentialités du territoire;
- les orientations stratégiques communautaires et le cadre stratégique national définissant les principes d’affectation des fonds communautaires.
La description détaillée des axes stratégiques permet d’estimer la part des fonds communautaires consacrée aux priorités de Lisbonne à près de 70,8 % pour le FEDER et à près de 84,83 % pour les deux fonds FEDER et Fonds social européen (FSE).
Le programme opérationnel s'articule autour de cinq axes prioritaires et un axe d’assistance technique:
Priorité 1: l’innovation et l’économie de la connaissance [environ 28,7 % de l’investissement total]
Le développement économique de la région Paca nécessite un accroissement de son activité de recherche, de développement et d’innovation technologique. La coopération entre le monde de la recherche et l’industrie doit être encouragée et accompagnée.
L’appel à projets «pôles de compétitivité» a permis de faire émerger des communautés regroupant des centres de formation, des laboratoires de recherche publics et des entreprises autour de thématiques ou de projets communs. Le programme opérationnel cherchera à consolider cette dynamique. Les projets individuels d’innovation des PME et des très petites entreprises (TPE) seront également encouragés.
La région Paca dispose d'un dispositif complet de valorisation, de transfert de technologies et de soutien à l'innovation. Ce réseau régional d'accompagnement de la chaîne de l'innovation doit donc être mis en cohérence à l'échelle régionale. Il s’agit d’une composante déterminante de la diffusion de l'innovation vers les PME et de la création d’entreprises «start-up» au niveau technologique. L'État et la région s'engagent dans le cadre du contrat de projets à favoriser la finalisation d'un projet de réseau régional de l’innovation, structuré, dénommé «Paca Innovation», s'appuyant sur une stratégie opérationnelle et une gouvernance régionale de l'innovation avec une mobilisation des moyens financiers pour la gouvernance et les structures partenaires du réseau.
La première priorité du programme opérationnel visera donc précisément à:
- renforcer les moyens de la recherche au service de l’économie;
- renforcer les plates-formes mutualisées et partenariales;
- développer les grands projets de R & D stratégiques;
- soutenir les projets d’innovation des PME et TPE à fort potentiel;
- soutenir les projets individuels innovants des PME;
- renforcer les ressources humaines pour la recherche et l’innovation;
- favoriser l’accueil des entreprises innovantes;
- structurer et animer le Réseau régional de l’innovation.
Priorité 2 : les entreprises et la société de l'information au service de la compétitivité régionale [environ 21,9 % de l’investissement total]
La compétitivité régionale passe par le renforcement des capacités d’innovation. La région Paca dispose de fortes potentialités dans ce domaine. Les deux premiers axes visent donc à stimuler cette innovation en renforçant les coopérations entre les acteurs par la mise en place d'une stratégie régionale de l'innovation.
Priorité 3 : gestion durable des ressources et prévention des risques [environ 27,6 % de l’investissement total]
La région Paca se caractérise également par la richesse de son patrimoine et de ses paysages, sa qualité de vie et son lien originel avec la mer et la montagne. Face au défi que représente le changement climatique, la préservation de l’environnement constitue une condition essentielle du développement de son attractivité et de sa compétitivité.
Sur la base de ces atouts, la région Paca a fait le choix de placer l’innovation et le développement durable au cœur de sa stratégie de développement régional.
Priorité 4 : nouvelles approches urbaines et rurales pour l'innovation, l'emploi et la solidarité territoriale ainsi que l'accessibilité [environ 10 % de l’investissement total]
Deux types de territoires, à savoir les quartiers urbains sensibles et les territoires ruraux, sont confrontés à des risques de nature économique, sociale et environnementale. Ils doivent donc faire l'objet d'une attention particulière. Le sous-axe urbain s'inscrit directement dans l'esprit de l'initiative URBAN.
Priorité 5 : développer les modes de transport alternatifs à la route pour les particuliers et les activités économiques [environ 10 % de l’investissement total]
Il s'agit de développer le transport multimodal (le report du transport routier de marchandises sur le ferroviaire et le fluvial) et de soutenir un projet de décongestion de la circulation routière en redirigeant ce type de trafic vers le transport ferroviaire de proximité tout en favorisant les déplacements domicile-travail.
Priorité 6 : assistance technique [environ 1,9 % de l’investissement total]
L'assistance technique est un outil à la disposition des institutions en charge de la mise en œuvre et du suivi des programmes opérationnels qui a pour objectif d'améliorer la qualité et la cohérence des actions et de garantir l'utilisation la plus optimale des fonds européens.
Ainsi la priorité «assistance technique» du programme opérationnel de la région Paca permettra de soutenir la mise en œuvre et le suivi du programme et des projets, dans la perspective d'une utilisation efficace des crédits européens.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Promouvoir l'innovation et l'économie de la connaissance | 103.000.000,00 | 107.000.000,00 | 210.000.000,00 |
| Les entreprises et la société de l'information au service de la compétitivité régionale | 62.000.000,00 | 83.500.000,00 | 145.500.000,00 |
| Gestion durable des ressources et prévention des risques | 63.000.000,00 | 189.100.000,00 | 252.100.000,00 |
| Nouvelles approches urbaines et rurales pour l'innovation, l'emploi et la solidarité territoriale et l'accessibilité | 41.000.000,00 | 69.000.000,00 | 110.000.000,00 |
| Développer les modes de transport alternatifs à la route pour les particuliers et les activités économiques | 23.000.000,00 | 75.000.000,00 | 98.000.000,00 |
| Assistance technique | 10.234.812,00 | 10.234.812,00 | 20.469.624,00 |
| Total | 302.234.812,00 | 533.834.812,00 | 836.069.624,00 |