Programme relevant de l’objectif «compétitivité régionale et emploi», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Programme opérationnel 'Communauté autonome du Pays basque'
Description du programme
Le 28 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la Communauté autonome du pays basque couvrant la période 2007-2013.
Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environs 500 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 241 millions d'euros, ce qui représente environ 0,7 % des contributions communautaires en Espagne dans le cadrede la politique de cohésion 2007-2013.
La contribution nationale prévue s'élève à 260 millions d'euros et peut être partiellement constituée de prêts communautaires alloués par la Banque européenne d’investissement (BEI) et par d’autres instruments de prêt.
1. Objet et finalité du programme
La stratégie de développement est basée sur l'accumulation d'actifs qui constituent les forces de la région, en particulier son réseau en matière de sciences et technologies et son important effort d'investissement en matière de recherche et de développement (R & D).
La description détaillée des axes stratégiques permet d’estimer que la part des fonds communautaires consacrée aux priorités de Lisbonne représente plus de 91 % des fonds du FEDER, avec un soutien important à l’économie de la connaissance, l'innovation et au développement des entreprises (plus de 77 % des ressources).
Dans cette perspective, l'objectif stratégique que se fixe le programme opérationnel porte sur la convergence, aussi bien technologique que sociale, avec les régions les plus avancées de l'UE. Cet objectif principal sous-tend les priorités du programme, à savoir:
- stimuler l’innovation, et l'économie de la connaissance;
- promouvoir le développement durable et la prévention des risques;
- renforcer la cohésion territoriale dans ses dimensions locale et urbaine.
2. Effets escomptés des investissements
Malgré son volume réduit (elle ne représente en termes annuels que 0,06 % du PIB de la région), l’aide communautaire, associée à la participation nationale, aura des effets significatifs sur l’économie du Pays basque.
Plus précisément, le programme communautaire devrait permettre la création de près de 2 700 emplois, le cofinancement de plus de 7 400 projets de recherche, de développement et d’innovation (R & D & I), la création de 15 centres de recherche et la mobilisation de plus de 560 millions d’euros d'investissements privés.
3. Priorités
Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités, auxquelles s’ajoute un axe d’assistance technique.
Priorité 1 : économie de la connaissance, innovation et développement des entreprises [environ 71,5 % de l’investissement total]
Deux grands objectifs s’inscrivent dans le cadre de cette priorité:
- augmenter le taux d'investissement en R & D par rapport au PIB;
- améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises.
Dans ce contexte, le programme concentre son action sur le renforcement du potentiel du système d’innovation basque, l'appui aux investissements en R & D & I des entreprises et l'extension des nouvelles technologies de l'information et la communication (TIC).
Les lignes d'action envisagées se centrent sur des mesures permettant l'amélioration de la compétitivité et l'internationalisation des entreprises, en particulier les actions destinées à la coopération entre les entreprises et leur diversification, le développement de l'esprit d'entreprise, ainsi que le développement des nouveaux instruments financiers.
Priorité 2 : environnement et prévention des risques [environ 3 % de l’investissement total]
Cette deuxième priorité, complétée par les priorités 3 et 4, répond à la volonté de la communauté autonome d'intégrer l'environnement dans ses politiques économiques et sociales, afin que le développement durable soit le critère fondamental qui oriente les politiques territoriales et sectorielles, en particulier celles relatives à l'industrie, l'agriculture, l'énergie et le transport.
Dans ce contexte, cette priorité contribue au développement durable en renforçant les synergies entre la croissance économique et la protection de l'environnement ainsi qu’en intervenant de manière concrète au niveau de la réhabilitation de centres industriels et de terrains contaminés, la prévention des risques environnementaux et la promotion des activités naturelles.
Priorité 3 : ressources énergétiques et accès aux services de transport [environ 20 % de l’investissement total]
Cette priorité vise à réduire l'impact négatif du transport sur la consommation d'énergie et à développer l'efficience énergétique et les énergies renouvelables.
Du point de vue opérationnel, il s'agit d'améliorer la sécurité et l'accessibilité en conciliant la mobilité avec la qualité de vie et l'environnement, d’une part, et favoriser l'efficience et les économies d'énergie ainsi que le développement des énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs fixés par la communauté internationale dans le cadre du protocole de Kyoto, d’autre part.
Priorité 4 : développement durable local et urbain [environ 4,5 % de l’investissement total]
En raison de la concentration de la population dans les zones urbaines, il est nécessaire de concilier les contraintes qui émergent de cette réalité démographique avec le développement durable, toute en maintenant les villes dans leur rôle de moteurs de la croissance.
En s’appuyant sur l'expérience de l'initiative communautaire URBAN, les interventions de cette priorité se focaliseront également sur le développement local, en soutenant des projets intégrés de régénération urbaine, les actions relatives à la protection du patrimoine culturel et les mesures d'intégration des plus défavorisés.
Priorité 5 : assistance technique [environ 1 % de l’investissement total]
Cette assistance technique doit permettre un soutien à la gestion, au suivi, à l'évaluation et au contrôle du programme opérationnel, ainsi qu'aux activités de communication et de publicité.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Économie de la connaissance, innovation et développement des entreprises | 179.754.959,00 | 179.754.959,00 | 359.509.918,00 |
| Environnement et prévention des risques | 6.652.377,00 | 6.652.377,00 | 13.304.754,00 |
| Ressources énergétiques et accès aux services de transport | 40.177.390,00 | 59.370.142,00 | 99.547.532,00 |
| Développement durable local et urbain | 11.626.671,00 | 11.626.671,00 | 23.253.342,00 |
| Assistance technique | 2.370.760,00 | 2.370.760,00 | 4.741.520,00 |
| Total | 240.582.157,00 | 259.774.909,00 | 500.357.066,00 |