Programme de l'Objectif 2 pour le Pays Basque
Description du programme
La Commission européenne a décidé de participer activement au développement de la Communauté autonome du Pays Basque en cofinançant le programme de l'Objectif 2 durant la période 2000-2006. La participation des Fonds structurels s'élève à 587,6 millions d'euros sur un budget global de 1 316,2 millions d'euros.
Zones éligibles / Contact / Tableaux financiers1. Priorités d'action
Le programme s'articule autour de 5 axes prioritaires et des mesures d'assistance technique.Priorité 1 : Amélioration de la compétitivité et de l'emploi et développement du tissu productifCet axe privilégiera avant tout le soutien aux entreprises industrielles, artisanales, commerciales et de services via des aides aux investissements stratégiques, à la création de nouvelles entreprises et aux secteurs du tourisme et du commerce. En outre, des mesures seront prises en faveur de l'amélioration des conditions de financement des entreprises ainsi que de l'internationalisation et la promotion extérieure. Pour le surplus, un soutien à la restauration et à l'aménagement d'espaces productifs est prévu.
Priorité 2 : Environnement, milieu naturel et ressources hydriquesSur le plan des ressources hydriques, des mesures sont prévues en faveur de l'amélioration des infrastructures d'approvisionnement en eau, ainsi que d'assainissement et d'épuration. Sur le plan environnemental, la gestion intégrale des déchets (urbains et industriels), le renforcement des infrastructures de surveillance et de contrôle de la pollution, la protection et la régénération du milieu naturel de même que la restauration d'espaces dégradés sont les principaux domaines d'action.
Priorité 3 : Société de la connaissance (Innovation, R+D, Société de l'information)Le soutien aux projets de recherche, d'innovation et de développement technologique ainsi que la construction et l'équipement de centres publics de recherche et de centres technologiques sont les mesures les mieux dotées. Des actions sont également prévues pour renforcer le potentiel humain dans ce secteur et promouvoir la société de l'information et le transfert de technologie.
Priorité 4 : Développement des réseaux de communication et d'énergieLes mesures prévues concernent essentiellement les routes et autoroutes, le métro de Bilbao et les chemins de fer. De surcroît, des actions seront entreprises dans les domaines des infrastructures portuaires, des systèmes de transport multimodal et des centres de transport. Des cofinancements supplémentaires du Fonds de Cohésion sont possibles.
Priorité 5 : Développement local et urbainLa réhabilitation et l'équipement des zones urbaines (parcs, pistes cyclables etc.) font l'objet du soutien le plus important. Parallèlement, les initiatives de développement local (marchés municipaux et zones commerciales essentiellement), l'amélioration des infrastructures de transport urbain, ou le développement des infrastructures touristiques et culturelles ainsi que la conservation-réhabilitation du patrimoine artistique et culturel sont également concernées.
Assistance technique : des mesures sont également prévues pour la gestion, l'information, le suivi, le contrôle et l'évaluation du programme.
2. Description des zones éligibles *
La densité démographique du Pays Basque (290 habitants au km2 pour une population totale de 2,1 millions d'âmes) témoigne d'une forte tradition industrielle. L'industrie et le bâtiment représentent 36,9% de la valeur ajoutée de la région. Solidement ancrée, l'industrie se concentre essentiellement sur des secteurs peu novateurs (minéraux et métaux ferreux, produits non métalliques, papier et caoutchouc), d'où un certain déséquilibre dans le tissu productif.Ce déséquilibre se prolonge dans d'autres domaines. Sur le plan territorial, la plupart des activités industrielles se concentrent dans des zones géographiques bien délimitées (Bilbao et Saint-Sébastien), engendrant des déséconomies d'échelle dans les agglomérations, des problèmes de pollution et des carences d'infrastructures. En ce qui concerne l'énergie, l'industrie basque est largement dépendante du pétrole. Enfin, l'absence d'activités novatrices et la faible taille moyenne des entreprises expliquent que le taux d'investissement en recherche et développement soit nettement inférieur à la moyenne communautaire.En contrepartie, le Pays Basque peut compter sur le dynamisme de son économie, sur le haut niveau de qualification de ses agents économiques et sociaux, et sur la consolidation de son réseau de centres technologiques. D'autre part, le degré de spécialisation industrielle dans plusieurs sous-secteurs a des effets d'entraînement importants et le degré d'internationalisation favorise l'intégration de la région au mouvement de globalisation. Enfin, les considérations environnementales prennent de plus en plus d'importance dans la stratégie basque de développement. *Données disponibles au moment de l'adoption du programme.
3. Gestion et contacts
La Direction générale des Fonds communautaires et du financement territorial du Ministère des Finances est l'autorité de gestion du programme de l'Objectif 2. Elle assure la coordination de tous les acteurs impliqués dans la mise en �uvre du programme et organise les réunions du Comité de suivi.La conduite des programmes se fait en étroite collaboration avec les représentants des partenaires locaux et socio-économiques, désignés par l'autorité de gestion, qui participeront avec voix consultative au Comité de suivi.
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Amélioration de la compétitivité et de l'emploi et développement du tissu productif | 125.826.894,00 | 251.653.788,00 | 251.653.788,00 |
| Environnement, milieu naturel et ressources hydriques | 84.434.946,00 | 168.869.892,00 | 168.869.892,00 |
| Société de la connaissance (Innovation) | 221.000.777,00 | 441.088.111,00 | 447.443.668,00 |
| Développement des réseaux de communications et d'énergie | 103.401.506,00 | 341.382.107,00 | 341.382.107,00 |
| Développement local et urbain | 75.407.406,00 | 150.814.812,00 | 150.814.812,00 |
| Assistance technique | 3.039.548,00 | 6.079.096,00 | 6.079.096,00 |
| Total | 613.111.077,00 | 1.359.887.806,00 | 1.366.243.363,00 |