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Rapport de l’OLAF 2023
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Vingt-quatrième rapport de l’Office européen de lutte antifraude

Rapport de l’OLAF 2023

Vingt-troisième rapport de l’Office européen de lutte antifraude,
du 1er janvier au 31 décembre 2023

Le rapport annuel 2023 de l’OLAF donne un aperçu de nos résultats d’enquête et des activités connexes de l’OLAF en matière de fraude et de corruption et examine divers mécanismes frauduleux tels que la collusion, la manipulation des procédures de marchés publics, les conflits d’intérêts, les factures indûment alourdies, la fraude aux droits de douane, la contrebande et la contrefaçon.

Ville Itälä
Directeur général de l’OLAF

Avant-propos

Ville Itälä, Directeur général de l’<abbr title='European Anti-Fraud Office'>OLAF</abbr>
265
enquêtes clôturées
309
recommandations financières, judiciaires, disciplinaires et administratives adressées aux autorités compétentes au niveau de l’UE et au niveau national
1,04
milliard d’EUR dont le recouvrement est recommandé
190
enquêtes ouvertes
1 178
sélections réalisées
209,4
millions d’EUR de pertes évitées

Performances de l’OLAF en matière d’enquête en 2023

Rapport de l’OLAF 2023

Protection des fonds de l’UE

Protection des fonds de l’UE

Le budget de l’UE s’élève à des centaines de milliards et est réparti dans l’ensemble de l’UE et au-delà. L’un des principaux rôles de l’OLAF est de protéger ces fonds en veillant à ce qu’ils soient dépensés correctement et qu’ils fassent l’objet d’une comptabilité complète.

Protection des recettes de l’UE

Protection des recettes de l’UE

L’OLAF protège les recettes de l’UE en luttant contre la contrebande, la contrefaçon et la sous-évaluation douanière, qui réduisent le montant des droits de douane acquittés, nuisent au marché unique européen , pénalisent les véritables producteurs européenet peuvent menacer la sécurité des citoyens de l’Union.

Enquêtes au sein des institutions de l’UE

Enquêtes au sein des institutions de l’UE

L’OLAF a un mandat unique lui permettant d’effectuer des enquêtes internes au sein des institutions, organes, bureaux et agences de l’UE en vue de lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale qui porte atteinte aux intérêts financiers de l’UE.

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Suivi des résultats et des effets des recommandations de l’OLAF

Lorsque l’OLAF clôture une enquête, il adresse souvent des recommandations aux autorités nationales ou européennes compétentes. Ces recommandations sont financières, judiciaires, disciplinaires ou administratives et contribuent à décourager les futurs fraudeurs. Découvrez comment ces recommandations sont mises en oeuvre et ce qu’elles signifient.

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Politiques de lutte contre la fraude

L’un des principaux mandats de l’OLAF consiste à élaborer des politiques anti-fraude pour la Commission européenne. Mieux vaut prévenir que guérir, et la mise en place d’un cadre garantissant que les fonds de l’UE parviennent aux bénéficiaires constitue un objectif clef de l’OLAF.

Annexe statistique

Cette annexe fournit des données supplémentaires sur les activités d’enquête de l’OLAF en 2023 et entre 2019 et 2023.

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Mission et mandat de l’OLAF

La mission de l’OLAF est de détecter la fraude et la corruption, de mener les enquêtes à ce sujet et de protéger le budget de l’Union européenne. L’OLAF a notamment pour mandat: de mener des enquêtes indépendantes sur la fraude et les irrégularités portant sur des fonds de l’UE, d’enquêter sur les fautes commises par le personnel de l’UE et les membres des institutions de l’Union et d’élaborer des politiques antifraude de l’UE.