Avant-propos
J’ai le grand plaisir de présenter la dernière édition du rapport annuel de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Le rapport présente une vue d’ensemble des résultats d’enquête de l’OLAF et met en évidence certaines des tendances en matière de fraude constatées au cours de l’année écoulée, telles que la contrebande, la contrefaçon, la manipulation des procédures de marchés publics et les systèmes de rétrocommission.
En 2023, l’OLAF a affiché de très bons résultats: il a clôturé 265 enquêtes, a ouvert 190 nouvelles enquêtes, a recommandé le recouvrement de plus de 1 milliard d’EUR à restituer au budget de l’UE et a évité la perte de près de 210 millions d’EUR de fonds de l’UE due à la fraude. Le rapport met en évidence certains des dossiers les plus importants clôturés en 2023, concernant notamment des irrégularités dans les Fonds structurels et d’investissement européens et le Fonds de cohésion.
En 2023, nous avons continué à lutter contre la fraude sur tous les fronts. Ce rapport contient de nombreux exemples de collaboration entre l’OLAF et ses partenaires visant à contribuer à la protection des intérêts financiers de l’UE, des citoyens, de l’économie et de l’état de droit.
Un thème récurrent tout au long du rapport est l’engagement de l’OLAF en faveur de la coopération. Depuis le début de ses activités en 1999, l’Office collabore avec des partenaires dans l’UE et au-delà, en partageant des données importantes pour obtenir des résultats.
La coopération avec les autorités nationales nous a permis d’aider à saisir 616 millions de cigarettes illicites, 140 tonnes de tabac brut et 6 tonnes de tabac pour pipe à eau, ce qui a permis d’éviter des pertes de plus de 151 millions d’EUR pour les budgets de l’UE et des États membres. En outre, l’OLAF a contribué à saisir plus de 6 millions de litres de vin, de bière et de spiritueux illicites.
L’Ukraine a été au cœur d’un grand nombre de nos activités en 2023. Le budget de l’UE a permis d’apporter une aide à court terme de 19,5 milliards d’EUR, dont un ensemble de mesures de soutien sans précédent de 18 milliards d’EUR sous forme de prêts préférentiels en faveur de l’Ukraine. L’OLAF a contribué à protéger ce financement en dispensant des formations aux autorités ukrainiennes de lutte contre la fraude et a également travaillé avec les États membres pour aider à détecter les tentatives de contournement des sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie et à enquêter sur celles-ci. L’OLAF a également mené des enquêtes sur des cas de fraude potentiels portant sur des fonds de l’UE en Ukraine, dont l’une figure dans le présent rapport.
Fin 2023, l’UE avait distribué aux États membres un peu moins de 300 milliards d’EUR de financement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), afin d’aider les économies à se remettre de la pandémie de COVID-19 et de renforcer leur résilience. L’OLAF continue d’enquêter sur les allégations de fraude au détriment de la FRR. Un exemple d’enquête de ce type figure dans le rapport.
Depuis 1999, nous avons acquis une grande expérience en matière de détection et de prévention de la fraude ainsi que d’enquête sur celle-ci dans le monde entier. La fraude a évolué au fil des ans, davantage d’activités illicites étant menées sous forme numérique et s’étendant souvent sur plusieurs pays, voire sur plusieurs continents! En tant qu’Office européen de lutte antifraude, nous avons dû adapter et mettre à niveau nos compétences et nos méthodes, en mettant davantage l’accent sur la criminalistique informatique et la collecte et le partage de données.
Toutefois, ce qui n’a pas changé, c’est le préjudice que la fraude cause aux citoyens, aux marchés, aux institutions et à la société dans son ensemble.
Dans cette perspective, le rapport met en évidence un cas important de fraude portant sur un projet financé par le Fonds social européen visant à aider les groupes vulnérables à se réinsérer dans le marché du travail et à éviter l’insécurité financière. En détournant ces fonds, les fraudeurs ont privé des personnes vulnérables de la possibilité d’un avenir meilleur.
Si le présent rapport se concentre en grande partie sur la manière dont l’OLAF détecte et prévient la fraude et la corruption et enquête sur celles-ci, il convient toujours de garder à l’esprit les raisons pour lesquelles l’OLAF agit. Nous protégeons le budget de l’UE et garantissons l’équité et des conditions de concurrence équitables pour les citoyens et les opérateurs économiques, tout en veillant à l’intégrité des institutions et du personnel de l’UE. Il s’agit d’une mission que l’OLAF mène depuis 25 ans et qu’il poursuivra encore longtemps.
Bien sûr, aucune des réalisations relevées dans le rapport n’aurait été possible sans le travail et le dévouement du personnel de l’OLAF, notre atout le plus précieux. Je profite de cette occasion pour exprimer ma profonde gratitude à tous mes collègues de l’OLAF pour leur professionnalisme, leur travail assidu, leur engagement et leur motivation. Ce rapport leur rend hommage!
Ville Itälä
Directeur général de l’OLAF