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Le Luxembourg soumet une demande d’ajout d’un chapitre REPowerEU à son plan de relance

Le Luxembourg a présenté aujourd’hui une demande d’ajout d’un chapitre REPowerEU à son plan pour la reprise et la résilience.

date:  16/05/2024

Le Luxembourg a présenté aujourd’hui une demande d’ajout d’un chapitre REPowerEU à son plan pour la reprise et la résilience. Ce chapitre inclut une nouvelle réforme visant à promouvoir la production et l'adoption de biogaz durable, ainsi que trois nouveaux investissements pour atteindre les objectifs de REPowerEU. Ces investissements concernent l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la mobilité à zéro émission ; des subventions pour les personnes rénovant leur logement ou achetant des voitures et vélos électriques, ainsi que des subventions pour les entreprises installant des panneaux solaires dans leurs locaux.

La révision proposée du plan modifie également deux mesures antérieures : elle retire un projet de logement durable, la découverte d'un habitat naturel d’espèces protégées ayant empêché son achèvement dans les délais ; et elle apporte une légère modification à un investissement relatif à une application de télésurveillance médicale, en raison de contraintes techniques. Le financement du projet de logement sera réaffecté au chapitre REPowerEU.

Le Luxembourg a demandé le transfert de sa part de la réserve d'ajustement au Brexit, soit 128 millions d'euros, à son plan pour la reprise et la résilience. Avec l'allocation de sa subvention REPowerEU (30 millions d'euros), ces fonds portent la contribution totale de l'UE au chapitre REPowerEU du Luxembourg à 158 millions d'euros, et portent le total de son plan pour la reprise et la résilience à 241 millions d'euros.

La Commission dispose maintenant de deux mois pour évaluer si le plan modifié satisfait toujours aux critères d'évaluation du règlement RRF. Si l'évaluation de la Commission est positive, elle proposera une décision d'exécution révisée du Conseil, afin de refléter les modifications apportées au plan du Luxembourg. Les États membres auront alors jusqu'à quatre semaines pour approuver l'évaluation de la Commission.