Dans 74 jours vous pourrez voter aux élections européennes et désigner vos représentants au Parlement européen. La majorité qui se dégagera aura un impact sur les priorités de travail au niveau européen. Occasion de se revenir sur les engagements de la Commission von der Leyen lors de son entrée en fonction le 1er décembre 2019. Six priorités stratégiques pour relever les défis mais il a aussi fallu faire face aux épreuves, de la crise de la COVID-19 à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, et la crise énergétique. Pour retracer ce parcours que nous avons traversé ensemble et les solutions européennes que nous avons élaborées et mises en œuvre, la Commission a publié les principaux résultats obtenus à ce jour que vous pourrez retrouver dans une brochure, une chronologie et un site web interactif. Revenir sur le passé, et ce qui est encore notre présent, pour préparer l’avenir, notamment en lien avec les élargissements possibles pour envisager dès aujourd’hui ce à quoi nous devrons répondre pour assurer que l’élargissement continue d’être un vecteur de progrès commun, en termes de croissance et de poids sur la scène mondiale notamment. La Commission a présenté ses réflexions dans quatre domaines principaux - les valeurs, les politiques, le budget et la gouvernance et jette les bases des réexamens des politiques préalables à l'élargissement.

En parallèle, la Commission européenne a poursuivi ses activités :

Sur le plan de l’aide au peuple ukrainien, la Commission européenne a versé le 20 mars dernier une première tranche de 4,5 milliards d’euros à l’Ukraine, au titre de la nouvelle facilité de l’UE pour l’Ukraine pour soutenir le fonctionnement de l’État, notamment pour financer les salaires publics, les retraites et les services publics de base, afin que le pays puisse concentrer ses efforts sur la victoire militaire.

Sur le plan de l’aide humanitaire, l’UE a intensifié son action en faveur des Palestiniens à Gaza. À ce jour, l’UE a organisé 41 vols qui ont acheminé plus de 1 800 tonnes d’aide aux Palestiniens, via l’Égypte. La Commission a aussi débloqué 81 millions d’euros sur l’enveloppe globale d’aide humanitaire de 125 millions. La Commission européenne a également signé une déclaration commune avec l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, la République de Chypre, les Émirats arabes unis, le Royaume-Uni et les États-Unis approuvant l’activation d’un corridor maritime de Chypre vers Gaza.

Par ailleurs, la Commission a annoncé une nouvelle aide humanitaire de près de 70 millions d'euros dans la région africaine des Grands Lacs en proie à des crises humanitaires majeures causées par des conflits, des violences et des catastrophes naturelles. Ce financement de l'Union européenne permettra de soutenir des projets axés sur la lutte contre la violence sexiste, l'éducation dans les situations d'urgence et la préparation aux catastrophes.

Dans le domaine agricole, la Commission a autorisé un régime d'aides français d'un montant de 90 millions d'euros pour soutenir les producteurs de l'agriculture biologique dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Cette mesure a pour objectif d'encourager des actions de soutien dans les secteurs qui sont essentiels pour accélérer la transition écologique et réduire les dépendances à l'égard des combustibles fossiles.

Conformément à son engagement de simplification administrative pour les agriculteurs, la Commission a ouvert (du 7 mars au 8 avril) une enquête en ligne pour recueillir directement leur avis et identifier la source des charges administratives indues découlant des règles de la politique agricole commune ainsi que des autres règles européennes relatives à l'alimentation et à l'agriculture.  

Sur le plan numérique, la Commission s’est félicitée de l'accord politique conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur le règlement sur la cybersolidarité qu’elle avait proposé en avril 2023. Ce nouveau règlement renforcera la solidarité au niveau de l'UE afin de mieux détecter les cyber-menaces et incidents, de s'y préparer et d'y réagir dans une période où les événements géopolitiques continuent de toucher l'UE.

Concernant l’application du règlement sur les marchés numérique, les six contrôleurs d'accès désignés par la Commission en septembre 2023 (Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft), devaient se conformer aux obligations du règlement sur les marchés numériques au plus tard le 7 mars 2024. La Commission a évalué les rapports de conformité présentés par les contrôleurs d'accès et a recueilli des retours d'information auprès de parties prenantes.C’est à ce titre que la Commission a lancé des procédures formelles de non-conformité à l’encontre d’Alphabet, Apple et Meta : à savoir les règles d'Alphabet relatives à l'orientation dans Google Play et à ses pratiques d'autofavoritisme dans Google Search, les règles d'Apple relatives à l'orientation dans l'App Store et à l'écran de sélection pour Safari, ainsi que le modèle «Pay or Consent» de Meta. Des mesures d'enquête concernant la nouvelle structure tarifaire d'Apple pour les boutiques d'applications alternatives et les pratiques de classement d'Amazon sur sa place de marché ont également été lancées.

La Commission a l'intention de clore les procédures ouvertes dans un délai de 12 mois. En cas d'infraction, la Commission peut infliger des amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial total de l'entreprise, voire 20 % en cas de récidive.

Toute l’équipe de la Représentation en France de la Commission européenne reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

Valérie Drezet-Humez, cheffe de la Représentation de la Commission européenne en France