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La guerre en Ukraine, la migration, l'inflation... Les ressources du budget européen sont épuisées. Les États membres sont sollicités pour payer les factures.

« Il n'y a plus un sou dans les caisses ! » Ce fonctionnaire du Conseil européen ne ment pas. Pour soutenir l'Ukraine, la Commission européenne a puisé dans toutes les marges et de nouvelles priorités - telle que l'endiguement des flux migratoires - réclament elles aussi de renflouer le budget européen de long terme décidé en 2020. Sans compter les effets de l'inflation et l'envolée des taux d'intérêt qui ont largement renchéri le remboursement du Grand emprunt. Cette semaine, le commissaire Johannes Hahn a présenté la facture aux États membres. Elle est salée ! Et comme la révision budgétaire réclame l'unanimité, les discussions s'annoncent, comme toujours, difficiles...

Veut-on vraiment continuer à soutenir l'Ukraine ? Alors, dans ce cas, la Commission propose d'ajouter 50 milliards d'euros sur la période 2024 à 2027. Sachant que, pour fonctionner, l'État ukrainien a besoin de dépenser 1,5 milliard d'euros par mois. Le président Volodymyr Zelensky est pressé d'obtenir l'adhésion de son pays à l'UE. Il y a un an, il s'était engagé à remplir sept conditions. D'après le rapport oral du commissaire hongrois, Oliver Varhelyi, l'Ukraine, à mi-parcours, a complété deux des sept conditions et progressé sur les autres.

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Élargissement, à quel coût ?

Le rapport écrit et décisif est programmé pour octobre. L'Ukraine a donc encore six mois pour remplir les cinq autres conditions avant de pouvoir prétendre à l'ouverture des négociations d'adhésion. Pas si facile en pleine guerre... Quoi qu'il en soit, l'ouverture des négociations ne sera pas automatique. L'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas « ne peuvent rien garantir », tandis que la Pologne, les pays baltes, les Slovaques poussent au contraire l'UE vers une ouverture des négociations la plus rapide possible. L'Autriche pousse, mais à condition de ne pas laisser la candidature des Balkans de côté. « Emmanuel Macron, dans son discours à Bratislava, dit qu'il faut prendre les choses à bras-le-corps, souligne-t-on. Si on ouvre les négociations d'adhésion, alors il faut aussi préparer l'Europe à absorber les nouveaux pays. » Donc des réformes profondes dans le fonctionnement des institutions. Un sujet irritant.

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Mais l'Europe doit aussi songer à renforcer ses frontières extérieures face à une remontée des flux migratoires et renforcer ses partenariats avec les pays d'origine et de transit. Là, la Commission propose aux États membres de débourser 15 milliards d'euros supplémentaires. Le budget européen avait prévu 8 milliards d'euros initialement. Cette somme de 15 milliards d'euros se décompose en trois : 2 milliards d'euros pour la mise en oeuvre du pacte migratoire, 10,5 milliards d'euros pour aider les pays du voisinage (par exemple la Tunisie en ébullition), et une réserve de 2,5 milliards en cas de crise ou de catastrophe naturelle.

Nouvelles technologies : 10 milliards d'euros et un guichet unique

En revanche, il n'est plus question de créer un « fonds de souveraineté » pour les nouvelles technologies, contrairement à ce que la Commission avait annoncé. La Commission considère plus sage de simplifier ce qui existe déjà, et notamment les procédures d'accès aux fonds existants pour les entreprises, qu'il s'agisse d'InvestEU, du Fonds pour l'innovation, du Conseil européen de l'innovation (EIC), du Fonds européen de la défense... Pour faciliter les démarches, il faudrait créer un « guichet unique » pour déployer les fonds existants (160 milliards d'euros) plus rapidement sur le terrain. Cela se traduit par l'acronyme anglais « STEP » qui prend la forme d'une plateforme des technologies stratégiques pour l'Europe et couvre les technologies numériques, l'intelligence artificielle, les technologies propres et les biotechnologies. Enfin, quand même, pour ces technologies d'avenir, les États membres sont priés d'allonger 10 milliards d'euros supplémentaires.

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La Commission doit également faire face à un problème imprévu : à l'époque où le plan de relance européen, dit NextGenerationEU (NGUE), a été mis sur pied, les taux d'intérêt étaient bas. Depuis que les taux remontent, le coût de financement de NGUE flambe ! La Commission propose un « nouvel instrument » dédié pour couvrir ce surcoût...

La pomme de discorde des salaires des fonctionnaires européens

Enfin, c'est la partie la plus critique : les salaires des fonctionnaires de l'UE. Ce que l'on appelle le chapitre 7 du budget. Il fait très régulièrement l'objet d'une crispation entre la Commission et les États contributeurs nets (Pays-Bas et Allemagne en tête). Là, la Commission essaie de présenter les choses habilement. Elle souligne que les États membres lui ont confié des missions nouvelles, qui engorgent ses services et qu'il faut donc bien adapter les moyens administratifs aux ambitions affichées de l'Europe. Elle demande donc aux 27 de relever le plafond du chapitre 7 à 1,9 milliard d'euros.

Les fonctionnaires européens, après de longues joutes, ont obtenu une méthode de revalorisation automatique de leur traitement pour compenser l'inflation. L'application de cette « méthode « (c'est son nom) provoque souvent l'irritation des États membres. Surtout quand on parle d'une augmentation de 13 % en deux ans... Cette « méthode » tient compte de deux éléments : l'inflation en Belgique et au Luxembourg calculée de juin à juin, et l'évolution des traitements des fonctionnaires nationaux des administrations centrales dans un paquet de 10 pays membres représentant 80 % du PIB.

Viktor Orban en position de force

Comme le soulignait Libération, l'application automatique génère des situations politiquement difficilement défendables. S'agissant du traitement de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, la compensation de l'inflation lui permet de passer d'un salaire net de 29 205 euros à 33 000 euros fin 2023. Difficile à avaler pour Christian Lindner, le ministre allemand des Finances, qui essaie, par tous les moyens, de réduire chez lui, en Allemagne, un déficit de 20 milliards d'euros dans le budget fédéral 2024...

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Les discussions s'annoncent compliquées et sont nourries d'une difficulté supplémentaire : la Hongrie tient ici un levier magnifique pour faire pression sur l'UE. Pourquoi Budapest approuverait des hausses budgétaires alors que cela fait des mois que les fonds européens lui sont bloqués pour des raisons de non-conformité avec l'État de droit ? Viktor Orban tient ici sa revanche : si Ursula von der Leyen veut que la Hongrie ne dépose pas un veto à la révision budgétaire, à elle de débloquer le plan de relance hongrois et la procédure sur l'État de droit. Donnant-donnant.