skip to main content
European Commission Logo
Newsroom

Overview    News

Mission Soil FR 18-06

Le 5 juillet 2023, la Commission Européenne a adopté une proposition pour une Directive concernant la surveillance des sols (Soil Monitoring Law) afin de protéger et de restaurer les sols et de garantir leur utilisation durable.

date:  28/06/2023

Directive concernant la surveillance des sols

Le 5 juillet 2023, la Commission Européenne a adopté une proposition pour une Directive concernant la surveillance des sols (Soil Monitoring Law) afin de protéger et de restaurer les sols et de garantir leur utilisation durable.

La nouvelle loi sur la surveillance des sols offre un cadre juridique pour que les sols dans l'Union européenne (UE) soient en bonne santé d'ici à 2050. La Loi prévoit de:

  • créer un cadre de surveillance cohérent pour tous les sols de l'UE
  • promouvoir la gestion durable des sols
  • demander aux États membres qu'ils identifient les sites potentiellement contaminés et qu'ils s'attaquent aux risques inacceptables pour la santé humaine et l'environnement

La mission "Un pacte pour les sols en Europe" est considérée comme un instrument clé pour la mise en œuvre de la nouvelle Directive, notamment grâce au financement des projects pour  la surveillance des sols et des "laboratoires vivants", qui permettent de créer et de tester des solutions pour la santé des sols.

Activités à venir des projets financés

PREPSOIL effectue des évaluations des besoins des sols dans 21 régions d’Europe

PREPSOIL organise une série d’ateliers régionaux et d’entretiens afin d’évaluer les besoins des sols pour différentes utilisations des terres dans 21 régions européennes. À ce titre, il met à disposition des outils et des espaces d’interaction, de partage des connaissances et de co-apprentissage. Ses résultats contribueront à l’élaboration d’un rapport de synthèse (d’ici 2024) sur les besoins des sols et les facteurs de changement pour chaque type d’utilisation des terres ainsi qu’un programme stratégique de recherche et d’innovation régional (prévu pour mi-2025).

NATI00NS accompagne les parties prenantes régionales dans leur dépôt de candidature pour les thèmes des laboratoires vivants consacrés à la santé des sols

NATI00NS organise une série de webinaires de renforcement des capacités qui visent à expliquer le concept des laboratoires vivants. Ces webinaires couvrent une série de thèmes, et comprennent des recommandations concernant la mise en place de laboratoires vivants, des modèles de gouvernance et d’affaires ainsi que le processus de candidature aux laboratoires vivants au titre de l’appel à propositions de la Mission. La date limite de soumission des propositions est fixée au 20 septembre 2023.

Les inscriptions aux événements en ligne de NATI00NS sont ouvertes: