À propos de cette publication sur les nanotechnologies

1. Sources de cette publication
   
2. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)
   
3. Contexte de l’avis du CSRSEN sur les sphygmomanomètres à mercure
   
4. Questions spécifiques posées au CSRSEN par la Commission européenne
   

1. Sources de cette publication

Les textes de niveau 3 sont directement issus de
« Sphygmomanomètres à mercure dans les soins médicaux et solutions alternatives possibles », rapport publié en 2009 par le CSRSEN (Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux) de la Commission européenne.

Les niveaux 1 et 2 ont été écrits par le Dr Jon Turney.

2. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)

Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) est l’un des trois comités indépendants sur les aspects non alimentaires qui donnent des avis scientifiques sur la sécurité des consommateurs, la santé publique et l’environnement. Il a été constitué par la Commission européenne en 2004 pour prendre en compte les risques émergents provenant des nouvelles technologies.

Le CSRSEN traite les sujets suivants :

• Les questions concernant les risques émergents et nouveaux ;
• les aspects étendus, complexes et multidisciplinaires nécessitant une évaluation complète des risques pour la sécurité des consommateurs et la santé publique ;
• les aspects voisins non couverts par les autres organismes d’évaluation des risques de la Communauté.

Le CSRSEN comporte jusqu’à 13 membres, et peut recruter jusqu'à six membres associés, sélectionnés en fonction de leur expertise sur des aspects spécifiques. Il y a aussi une liste complémentaire de candidats qui ont été jugés valables pour un Comité scientifique mais qui n’ont pas été nommés. Les membres du CSRSEN ont été choisis pour leurs compétences et leur expérience dans les domaines considérés, et pour fournir une distribution géographique qui reflète la diversité des problèmes et approches scientifiques dans l'Union européenne (UE). Les membres occupent leur poste pendant trois ans et leur fonction est renouvelable jusqu’à trois fois. En accord avec la Commission, les Comités scientifiques peuvent se tourner vers des experts spécialisés externes.

Le CSRSEN poursuit ses activités de manière indépendante, transparente et confidentielle. Les membres font une déclaration par laquelle ils s'engagent à agir dans l’intérêt public et une déclaration d’intérêts ; les demandes d’avis, les calendriers, les comptes rendus et les avis sont publiés ; le travail et les publications tiennent compte du besoin de confidentialité commerciale.

Les risques potentiels abordés par le comité sont la résistance antimicrobienne, les appareils médicaux, l’ingénierie tissulaire, les produits sanguins, la réduction de la fertilité, le cancer des organes endocriniens, le bruit et les champs électromagnétiques.

Pour plus d’information sur le CSRSEN voir : http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/emerging/index_en.htm 

3. Contexte de l’avis du CSRSEN sur les sphygmomanomètres à mercure

Le mercure et ses composés sont toxiques, et il est important de minimiser les niveaux de mercure dans l'environnement et de réduire l'exposition humaine. Cet effort a entraîné l’interdiction de la vente de produits contenant du mercure, et un examen attentif des risques et bénéfices de la continuation de certains usages du mercure. Précédemment, le CSRSEN a étudié l’usage des amalgames dentaires en 2008.

4. Questions spécifiques posées au CSRSEN par la Commission européenne

• Y a-t-il des preuves suffisantes démontrant que les appareils de mesure de la tension artérielle sans mercure tels que les instruments anéroïdes ou électroniques peuvent remplacer de manière habituellement fiable les sphygmomanomètres contenant du mercure ?
• Les sphygmomanomètres sans mercure ont-ils été validés de manière appropriée dans une large gamme de conditions de tensions artérielles, d’âges et de conditions cliniques pour en permettre une utilisation courante dans les hôpitaux et pour les consultations externes ?
• Les sphygmomanomètres sans mercure ont-ils été validés de manière adéquate pour les diagnostics d’hypertension dans des conditions cliniques spécifiques telles que l’arythmie, la pré-éclampsie en obstétrique et certaines maladies vasculaires ?
• Les sphygmomanomètres à mercure sont-ils essentiels comme appareils de référence pour la validation d’études cliniques épidémiologiques à long terme impliquant des patients ayant de l’hypertension ?
• Les sphygmomanomètres à mercure sont ils essentiels comme appareils de référence pour l'étalonnage des sphygmomanomètres sans mercure lorsque ces derniers sont utilisés pour des diagnostics courants ?
• Le CSRSEN est-il averti d’effets négatifs pour la santé des patients causés par le remplacement de sphygmomanomètres à mercure par d’autres appareils sans mercure ?