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Why do we need a connected digital single market?

What do you need in this digital age? To get the information you need? To connect with the people who matter to you? To grow your business?

At present, barriers online mean citizens miss out on goods and services: only 15% shop online from another EU country; Internet companies and start-ups cannot take full advantage of growth opportunities online: only 7% of SMEs sell cross-border (see Factsheet for more figures). Finally, businesses and governments are not fully benefitting from digital tools. The aim of the Digital Single Market is to tear down regulatory walls and finally move from 28 national markets to a single one. A fully functional Digital Single Market could contribute €415 billion per year to our economy and create hundreds of thousands of new jobs.

What do we need to achieve these goals?

On May 6, the European Commission unveiled its detailed plans to create a Digital Single Market, thereby delivering on one of its top priorities.

What would a Digital Single Market involve?

The Digital Single Market Strategy sets out 16 key actions under 3 pillars which the Commission will deliver by the end of 2016.

Pillar I: Better access for consumers and businesses to digital goods and services across Europe

The Commission will propose:

  1. rules to make cross-border e-commerce easier
  1. to enforce consumer rules more rapidly and consistently, by reviewing the Regulation on Consumer Protection Cooperation;
  1. more efficient and affordable parcel delivery;
  1. to end unjustified geo-blocking;
  1. to identify potential competition concerns affecting European e-commerce markets. The Commission therefore launched an antitrust competition inquiry into the e-commerce sector in the EU (press release);
  1. a modern, more European copyright law;
  1. a review of the Satellite and Cable Directive;
  1. to reduce the administrative burden businesses face from different VAT regimes.

Pillar II: Creating the right conditions and a level playing field for digital networks and innovative services to flourish

The Commission will:

  1. present an ambitious overhaul of EU telecoms rules;
  1. review the audiovisual media framework to make it fit for the 21st century;
  1. comprehensively analyse the role of online platforms (search engines, social media, app stores, etc.) in the market;
  1. reinforce trust and security in digital services, notably concerning the handling of personal data. The Commission will also review the e-Privacy Directive;
  1. propose a partnership with the industry on cybersecurity in the area of technologies and solutions for online network security.

Pillar III: Maximising the growth potential of the digital economy

The Commission will:

  1. propose a `European free flow of data initiative’ to promote the free movement of data in the European Union. The Commission will also launch a European Cloud initiative covering certification of cloud services, the switching of cloud service providers and a "research cloud";
  1. define priorities for standards and interoperability in areas critical to the Digital Single Market, such as e-health, transport planning or energy (smart metering);
  1. support an inclusive digital society where citizens have the right skills to seize the opportunities of the Internet and boost their chances of getting a job. A new e-government action plan will also connect business registers across Europe.

The Digital Single Market project team will deliver on these different actions by the end of 2016. With the backing of the European Parliament and the Council, the Digital Single Market should be completed as soon as possible.

Find more information here.

Next steps

The European Council, represented by the Heads of each Member State, supported the digital single market strategy at their meeting on 25-26 June. They said it should be used to promote 'inclusive growth' in all EU regions. You can read the conclusions here.

During summer and autumn 2015 a number of public consultations will be launched. Keep an eye on our blog as well as Your voice in Europe were all consultations are published.

 

Pourquoi avons-nous besoin d'un marché unique numérique connecté ?

À l’heure actuelle, l'existence d'obstacles en ligne empêche les consommateurs de profiter de certaines offres de biens et services: seuls 15 % d'entre eux effectuent des achats en ligne dans un pays de l’UE autre que le leur; et les sociétés et start-ups du secteur de l'internet ne peuvent pas tirer le meilleur parti des possibilités de croissance en ligne: 7 % des PME seulement vendent à l'étranger (voir la fiche d'information pour d'autres données chiffrées). Enfin, les entreprises et les administrations ne peuvent profiter pleinement des outils numériques. Le marché unique numérique a pour objectif de faire tomber les obstacles réglementaire et de faire enfin de 28 marchés nationaux un seul marché unique. Un marché unique numérique totalement opérationnel pourrait représenter une contribution de 415 milliards d’euros par an pour notre économie et créer des centaines de milliers de nouveaux emplois.

De quoi avons-nous besoin pour atteindre cet objectif ?

Le 6 mai, la Commission européenne a dévoilé ses projets détaillés pour la création d’un marché unique numérique, dévoilant ainsi l'une de ses grandes priorités.

Qu'impliquerait la création d'un marché unique numérique ?

La stratégie pour un marché unique numérique définit 16 actions clés relevant de trois piliers, que la Commission mènera à bien d’ici à la fin de 2016.

Premier pilier: améliorer l'accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises

La Commission proposera :

1. d'établir des règles visant à faciliter le commerce électronique transfrontière;

2. d'assurer le respect des règles de protection des consommateurs de manière accélérée et homogène, en réexaminant le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs;

3. de veiller à des services de livraison des colis plus efficaces et moins onéreux;

4. d'en finir avec le blocage géographique;

5. d’identifier les problèmes de concurrence potentiels affectant les marchés du commerce électronique. La Commission a donc lancé une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique dans l’Union européenne (communiqué de presse);

6. de donner un caractère moderne et plus européen à la législation sur le droit d’auteur;

7. d'examiner la directive «satellite & câble»;

8. de réduire la charge administrative imposée aux entreprises par les différents régimes de TVA.

Deuxième pilier: créer un environnement propice au développement des réseaux et services numériques innovants et des conditions de concurrence équitables

La Commission s'emploiera à:

9. présenter une révision ambitieuse de la réglementation européenne en matière de télécommunications;

10. réexaminer le cadre des médias audiovisuels pour l'adapter au 21e siècle;

11. effectuer une analyse détaillée du rôle des plateformes en ligne (moteurs de recherche, réseaux sociaux, boutiques d'applications, etc.) dans le marché;

12. renforcer la confiance et la sécurité dans les services numériques, notamment en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. La Commission procédera également à la révision de la directive «Vie privée et communications électroniques»;

13. proposer un partenariat avec l’industrie sur la cybersécurité dans le domaine des technologies et des solutions pour la sécurité des réseaux en ligne.

Troisième pilier: maximiser le potentiel de croissance de l'économie numérique

La Commission entend:

14. proposer une initiative européenne en faveur de la libre circulation des données dans l'Union européenne. La Commission lancera également une initiative européenne en faveur de l'informatique en nuage portant sur la certification des services en nuage, sur le changement de fournisseur de services d’informatique en nuage et sur un «nuage pour la recherche»;

15. définir les priorités en matière de normes et d'interopérabilité dans des domaines cruciaux pour le marché unique numérique, tels que la santé en ligne, la planification des transports ou l’énergie (compteurs intelligents);

16. favoriser une société numérique inclusive dans laquelle les citoyens possèdent les compétences nécessaires pour profiter des possibilités qu'offre l'internet et augmenter leurs chances de trouver un emploi. Grâce également à un nouveau plan d’action pour l’administration en ligne, les registres du commerce dans toute l'Europe seront connectés.

L'équipe de projet en charge du marché unique numérique mènera à bien ces différentes actions pour la fin de 2016. Avec le soutien du Parlement européen et du Conseil, le marché unique numérique devrait être réalisé dans les meilleurs délais.

Plus d'informations ici.

Prochaines étapes

Le Conseil européen, représenté par les chefs d'État de chaque État membre, a soutenu la stratégie du Marché Unique Numérique lors de leur réunion des 25-26 Juin. Ils ont déclaré qu'elle devrait être utilisée afin de promouvoir la «croissance inclusive» dans toutes les régions de l'Union Européenne. Vous pouvez lire les conclusions ici.

Durant l'été et l'automne 2015, un certain nombre de consultations publiques seront lancées. Lisez notre blog pour vous tenir informé ainsi que Votre point de vue sur l' Europe où toutes les consultations sont publiées.

Warum brauchen wir einen vernetzten digitalen Binnenmarkt?

Derzeit werden den Bürgerinnen und Bürgern aufgrund von Barrieren im Online-Umfeld Waren und Dienstleistungen vorenthalten: Nur 15 % machen Online-Einkäufe in anderen EU-Ländern; Internetunternehmen und Start-ups können die Wachstumschancen des Online-Geschäfts nicht voll nutzen: Nur 7 % der KMU sind im Auslandsgeschäft tätig (weitere Zahlen sind dem Factsheet zu entnehmen). Außerdem profitieren Unternehmen und Verwaltungen nicht in vollem Umfang von den verfügbaren digitalen Werkzeugen. Das Ziel des digitalen Binnenmarkts ist es, regulierungsbedingte Barrieren zu beseitigen und endlich die 28 nationalen Märkte zu einem einzigen zusammenzuführen. Ein reibungslos funktionierender digitaler Binnenmarkt könnte mit 415 Mrd. EUR jährlich zu unserer Wirtschaftsleistung beitragen und Hunderttausende neue Arbeitsplätze hervorbringen.

Was brauchen wir, um diese Ziele zu erreichen?

Am 6. Mai hat die Europäische Kommission ihre detaillierten Pläne zur Schaffung eines digitalen Binnenmarkts vorgestellt und damit eine ihrer obersten Prioritäten in Angriff genommen.

Was würde ein digitaler Binnenmarkt bedeuten?

Zu den 3 Säulen der Strategie für einen digitalen Binnenmarkt sind 16 zentrale Maßnahmen vorgesehen, die die Kommission bis Ende 2016 umsetzen wird.

Säule I: Besserer Zugang für Verbraucher und Unternehmen zu digitalen Waren und Dienstleistungen in ganz Europa

Die Kommission wird Folgendes vorschlagen:

1. Regeln zur Erleichterung des grenzüberschreitenden elektronischen Handels.

2. Eine raschere und kohärentere Durchsetzung des Verbraucherrechts durch die Überarbeitung der Verordnung über die Zusammenarbeit im Verbraucherschutz.

3. Effizientere, erschwingliche Paketzustelldienste.

4. Unterbindung von ungerechtfertigtem Geoblocking.

5. Ermittlung der potenziellen wettbewerbsrechtlichen Probleme auf den europäischen Märkten des elektronischen Handels. Die Kommission hat deshalb eine kartellrechtliche Untersuchung des Sektors des elektronischen Handels in der Europäischen Union eingeleitet (Pressemitteilung).

6. Ein modernes, europäischeres Urheberrecht.

7. Überprüfung der Satelliten- und Kabelrichtlinie.

8. Verringerung des Verwaltungsaufwands der Unternehmen, der sich aus unterschiedlichen Mehrwertsteuer-Regelungen ergibt.

Säule II: Schaffung der richtigen Bedingungen und gleicher Voraussetzungen für digitale Netze und innovative Dienste

Die Kommission beabsichtigt,

9. eine ehrgeizige Reform der EU-Telekommunikationsvorschriften vorzulegen,

10. den Rechtsrahmen für audiovisuelle Medien zu überprüfen, um ihn für das 21. Jahrhundert tauglich zu machen,

11. die Rolle von Online-Plattformen (Suchmaschinen, soziale Netze, App-Stores usw.) auf dem Markt eingehend zu analysieren,

12. das Vertrauen und die Sicherheit bei digitalen Diensten insbesondere beim Umgang mit personenbezogenen Daten zu stärken. Ferner wird die Kommission eine Überprüfung der e-Datenschutz-Richtlinie einleiten.

13. eine Partnerschaft mit der Industrie zum Thema Cybersicherheit im Bereich der Technologien und Lösungen für die Netzsicherheit vorzuschlagen.

Säule III: Bestmögliche Ausschöpfung des Wachstumspotenzials der digitalen Wirtschaft

Die Kommission beabsichtigt,

14. eine europäische Initiative zum „freien Datenfluss“ vorzuschlagen, um den freien Datenverkehr in der Europäischen Union voranzubringen. Die Kommission wird ferner eine europäische Cloud-Initiative vorstellen, in der es um die Zertifizierung von Cloud-Diensten, die Möglichkeit des Wechsels des Cloud-Diensteanbieters und um eine Forschungs-Cloud gehen wird.

15. Prioritäten für die Normung und Interoperabilität in Bereichen festzulegen, die für den digitalen Binnenmarkt eine zentrale Bedeutung haben, z. B. e-Gesundheit, Verkehrsplanung und Energie (intelligente Verbrauchserfassung).

16. eine von Inklusion geprägte digitale Gesellschaft zu fördern, in der die Bürgerinnen und Bürger über die erforderlichen Kompetenzen verfügen, um die Möglichkeiten des Internets nutzen und ihre eigenen Chancen auf dem Arbeitsmarkt erhöhen zu können. Durch einen neuen e-Government-Aktionsplan sollen außerdem Unternehmensregister in ganz Europa verknüpft werden.

Das Projektteam für den digitalen Binnenmarkt wird bis Ende 2016 Ergebnisse zu den einzelnen Maßnahmen liefern. Der digitale Binnenmarkt soll mit der Unterstützung des Europäischen Parlaments und des Rates so bald wie möglich vollendet werden.

Für weitere Informationen.

Die weiteren Schritte

Der Europäische Rat, vertreten von den Regierungschefs der jeweiligen Mitgliedstaaten, unterstützte die Strategie für den digitalen Binnenmarkt während seiner Tagung am 25-26 Juni. Die Regierungschefs betonten, dass der digitale Binnenmarkt als Instrument für "integratives Wachstum" in allen Regionen in der EU genutzt werden sollte. Sie können die Schlussfolgerungen hier nachlesen.

Im Sommer und Herbst 2015 werden eine Reihe öffentlicher Konsultationen durchgeführt. Lesen Sie regelmäßig unseren Blog sowie Ihre Stimme in Europa, wo alle Konsultationen veröffentlicht sind.