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- Commission européenne
- Votre point de vue sur l’Europe
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Consultationsen cours
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Consultations en cours - Votre point de vue sur l’Europe - Commission européenne
-
- Marché intérieur :
- 16.05.2013 – 03.07.2013
- Réforme structurelle du secteur bancaire de l’Union européenne
- Informations complémentaires
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- Concurrence :
- 08.05.2013 – 28.06.2013
- Consultation relative à un projet de règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) concernant les aides d’État
- Informations complémentaires
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- Marché intérieur :
- 26.04.2013 – 19.07.2013
- Système européen de surveillance financière
- Informations complémentaires
-
- Affaires maritimes et pêche :
- 26.04.2013 – 19.07.2013
- Révision éventuelle du règlement relatif aux autorisations pour les activités de pêche
- Informations complémentaires
-
- Réseaux, contenus et technologies de communication :
- 24.04.2013 – 31.08.2013
- Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs
- Informations complémentaires
-
- Santé publique :
- 24.04.2013 – 19.07.2013
- Protection des consommateurs et produits de retraite relevant du troisième pilier
- Informations complémentaires
-
- Commerce :
- 23.04.2013 – 15.07.2013
- Consultation publique sur l'avenir des relations entre l'UE et la Birmanie/le Myanmar en matière d'investissement
- Informations complémentaires
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- Entreprises :
- 22.04.2013 – 14.07.2013
- Consultation publique sur les applications des programmes européens de navigation par satellite (Galileo et EGNOS)
- Informations complémentaires
-
- Marché intérieur :
- 16.04.2013 – 15.07.2013
- Consultation sur le Livre vert sur l’assurance des catastrophes naturelles et d’origine humaine
- Informations complémentaires
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- Énergie :
- 28.03.2013 – 02.07.2013
- Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030
- Informations complémentaires
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- Concurrence :
- 27.03.2013 – 19.06.2013
- Règles de l'UE relatives au contrôle des concentrations – Projet de révision de la procédure simplifiée et du règlement d'application du règlement sur les concentrations
- Informations complémentaires
-
- Affaires maritimes et pêche :
- 27.03.2013 – 28.06.2013
- Consultation sur la pêche artisanale au filet maillant dérivant
- Informations complémentaires
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- Commerce :
- 27.03.2013 – 26.06.2013
- Consultation publique sur une éventuelle initiative de l'UE concernant l'approvisionnement responsable de ressources minérales provenant de zones de conflit et de régions à haut risque
- Informations complémentaires
-
- Action pour le climat :
- 26.03.2013 – 26.06.2013
- Consultation concernant l’accord international de 2015 sur le changement climatique : définir la politique internationale en matière de climat après 2020
- Informations complémentaires
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- Transports :
- 26.03.2013 – 21.06.2013
- Reconnaissance et modernisation des qualifications professionnelles dans la navigation intérieure
- Informations complémentaires
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- Marché intérieur :
- 25.03.2013 – 25.06.2013
- Consultation relative au livre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne
- Informations complémentaires
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- Affaires maritimes et pêche :
- 25.03.2013 – 17.06.2013
- Instruments juridiques applicables aux aides d’État dans le secteur de la pêche
- Informations complémentaires
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- Affaires intérieures :
- 25.03.2013 – 17.06.2013
- Une approche commune en vue de réduire les dommages dus à l'usage criminel d'armes à feu dans l'UE
- Informations complémentaires
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- Affaires intérieures :
- 25.03.2013 – 17.06.2013
- Améliorer les procédures d'obtention de visas «Schengen» de court séjour
- Informations complémentaires
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- Réseaux, contenus et technologies de communication :
- 22.03.2013 – 14.06.2013
- Consultation publique sur l'indépendance des autorités de régulation audiovisuelle
- Informations complémentaires
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- Réseaux, contenus et technologies de communication :
- 22.03.2013 – 14.06.2013
- Consultation publique sur le rapport indépendant du groupe de haut niveau sur la liberté et le pluralisme de médias
- Informations complémentaires
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- Justice et droits fondamentaux :
- 19.03.2013 – 10.06.2013
- Consultation publique sur la procédure européenne de règlement des petits litiges
- Informations complémentaires
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- Entreprises :
- 15.03.2013 – 10.06.2013
- Consultation publique sur la certification des équipements de contrôle dans les aéroports
- Informations complémentaires
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- Entreprises :
- 11.03.2013 – 14.06.2013
- Consultation sur les sociétés mutuelles; résultats de l'étude sur la situation actuelle et les perspectives des sociétés mutuelles en Europe
- Informations complémentaires
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- Environnement :
- 07.03.2013 – 07.06.2013
- Consultation publique relative au Livre Vert sur les déchets plastiques
- Informations complémentaires
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- Justice et droits fondamentaux :
- 06.03.2013 – 30.05.2013
- Consultation sur la lutte contre la mutilation génitale féminine (MGF) dans l’UE
- Informations complémentaires
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- Environnement :
- 22.02.2013 – 26.05.2013
- Révision du cadre juridique européen relatif aux inspections environnementales
- Informations complémentaires