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Consultations en cours - Votre point de vue sur l’Europe - Commission européenne

  • Justice et droits fondamentaux :
    15.04.2014 – 18.07.2014
    Consultation publique sur le règlement  «Bruxelles II bis»
    Informations complémentaires
  • Marché intérieur :
    11.04.2014 – 09.05.2014
    Consultation sur les instruments financiers de change
    Informations complémentaires
  • Fiscalité :
    10.04.2014 – 03.07.2014
    Consultation sur les problèmes fiscaux rencontrés par les citoyens de l’Union européenne actifs par-delà les frontières au sein de l’Union
    Informations complémentaires
  • Fiscalité :
    10.04.2014 – 03.07.2014
    Consultation sur les problèmes liés aux droits de succession transfrontaliers au sein de l’UE
    Informations complémentaires
  • Justice et droits fondamentaux :
    10.04.2014 – 03.07.2014
    Consultation publique sur les orientations de l’UE relatives aux systèmes intégrés de protection de l’enfant
    Informations complémentaires
  • Réseaux, contenus et technologies de communication :
    10.04.2014 – 03.07.2014
    Livre vert sur la santé mobile
    Informations complémentaires
  • Marché intérieur :
    07.04.2014 – 02.06.2014
    Consultation sur l’introduction de la carte professionnelle européenne pour les infirmiers, les médecins, les pharmaciens, les kinésithérapeutes, les ingénieurs, les guides de montage et les agents immobiliers
    Informations complémentaires
  • Affaires maritimes et pêche :
    04.04.2014 – 04.06.2014
    Consultation sur l'avant-projet de nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur de la pêche et de l'aquaculture
    Informations complémentaires
  • Affaires maritimes et pêche :
    28.03.2014 – 23.05.2014
    Deuxième projet de nouveau règlement de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture
    Informations complémentaires
  • Commerce :
    27.03.2014 – 03.07.2014
    Consultation publique en ligne sur la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
    Informations complémentaires
  • Transports :
    21.03.2014 – 13.06.2014
    Consultation des parties intéressées sur l'élaboration de mesures harmonisées de calcul de l'empreinte carbonique pour les services de transport de marchandises et de passagers en Europe
    Informations complémentaires
  • Réseaux, contenus et technologies de communication :
    21.03.2014 – 02.05.2014
    Trusted Cloud Europe Survey
    Informations complémentaires
  • Affaires maritimes et pêche :
    17.03.2014 – 16.06.2014
    Consultation sur l'exploitation minière des fonds marins
    Informations complémentaires
  • Énergie :
    28.02.2014 – 09.05.2014
    Établissement des listes annuelles des priorités pour l'élaboration des codes de réseau et orientations pour 2015 et au-delà
    Informations complémentaires
  • Énergie :
    07.02.2014 – 28.04.2014
    Consultation ouverte sur les progrès réalisés en vue d'atteindre l'objectif d'efficacité énergétique à l'horizon 2020 et de définir un cadre stratégique en matière d'efficacité énergétique pour 2030
    Informations complémentaires
  • Affaires maritimes et pêche :
    24.01.2014 – 14.05.2014
    Nouveau cadre de mesures techniques au titre de la nouvelle politique commune de la pêche
    Informations complémentaires
  • Transports :
    12.12.2013 – 14.02.2015
    Consultation ciblée des parties prenantes sur l'établissement d'un projet pilote commun destiné à soutenir la mise en œuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien
    Informations complémentaires