Consultation sur un instrument législatif ad hoc sur les espèces exotiques envahissantes | Environnement | 12.04.2012 | Informations complémentaires |
Axes de renforcement du cadre législatif en vigueur de l'EURATOM dans le domaine de la sûreté nucléaire | Énergie | 29.02.2012 | Informations complémentaires |
Consultation publique sur la révision des règles de l'Union européenne relatives aux aides d'État à finalité régionale | Concurrence | 26.04.2012 | Informations complémentaires |
Acte délégué concernant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives des médicaments à usage humain – Document de réflexion soumis à la consultation publique | Santé publique | 20.04.2012 | Informations complémentaires |
Livre vert: Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de l’expérience récente? | Emploi et affaires sociales | 30.03.2012 | Informations complémentaires |
Éclairons l’avenir : Accélérer le déploiement de technologies d’éclairage innovantes | Société de l’information | 29.02.2012 | Informations complémentaires |
Inclusion des emissions du transport maritime dans les engagements de réduction des emissions de gaz à effet de serre de l’UE | Action pour le climat | 12.04.2012 | Informations complémentaires |
Consultation sur le livre vert concernant des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile | Marché intérieur | 11.04.2012 | Informations complémentaires |
Aboutir à une consommation et une production plus durables | Environnement | 03.04.2012 | Informations complémentaires |
Réexamen de la directive 96/53/CE : poids et dimensions | Transports | 27.02.2012 | Informations complémentaires |
Consultation sur le réexamen des règles de l’UE en matière d’aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) | Concurrence | 24.02.2012 | Informations complémentaires |
Aider les pouvoirs publics à préparer des appels d’offres pour les technologies TIC fondés sur des normes | Société de l’information | 14.02.2012 | Informations complémentaires |
Consultation publique relative à un futur acte législatif européen sur l'accessibilité | Justice et droits fondamentaux | 29.02.2012 | Informations complémentaires |
Consultation publique sur la révision de la directive 2009/142/CE concernant les appareils à gaz | Entreprises | 11.03.2012 | Informations complémentaires |
Consultation publique sur la révision éventuelle du règlement (CE) 261/2004 sur les droits des passagers aériens | Transports | 11.03.2012 | Informations complémentaires |
Consultation pour la préparation d'une communication de la Commission sur la protection sociale dans le contexte de la coopération au développement de l'Union européenne. | Développement | 24.02.2012 | Informations complémentaires |
Acte d'exécution relatif aux exigences pour l'évaluation du cadre réglementaire applicable à la fabrication des substances actives des médicaments à usage humain – Document de réflexion soumis à la consultation publique | Santé publique | 23.03.2012 | Informations complémentaires |
Consultation sur le « bilan de qualité » de la politique en matière d’eau douce | Environnement | 28.02.2012 | Informations complémentaires |
Consultation sur l'application de la directive 2007/44/CE en ce qui concerne les acquisitions et les augmentations de participation du secteur financier | Marché intérieur | 10.02.2012 | Informations complémentaires |
Consultation publique sur l'éventuelle révision de la directive 93/7/CEE relative à la restitution de biens culturels | Entreprises | 05.03.2012 | Informations complémentaires |
Consultation publique sur la Directive relative au droit du regroupement familial | Affaires intérieures | 01.03.2012 | Informations complémentaires |