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Consultations en cours - Votre point de vue sur l’Europe - Commission européenne

  • Sécurité des aliments, Commerce, Santé publique, Environnement, Entreprises, Emploi et affaires sociales, Agriculture et développement rural :
    26.09.2014 – 16.01.2015
    Consultation sur la définition des critères d'identification des perturbateurs endocriniens dans le cadre de la mise en œuvre du règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques et du règlement sur les produits biocides
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  • Marché intérieur :
    08.09.2014 – 01.12.2014
    Fusions et scissions transfrontières
    Informations complémentaires
  • Entreprises :
    08.09.2014 – 15.12.2014
    Une politique européenne forte pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les entrepreneurs de 2015 à 2020 – Consultation publique sur le «Small Business Act» (SBA)
    Informations complémentaires
  • Affaires maritimes et pêche :
    02.09.2014 – 01.12.2014
    La rationalisation du financement de l’UE dans l’Arctique
    Informations complémentaires
  • Environnement :
    14.08.2014 – 14.11.2014
    Consultation publique relative à la ratification par l'UE de la convention de Minamata sur le mercure
    Informations complémentaires
  • Transports :
    14.08.2014 – 24.10.2014
    Consultation des parties prenantes sur une initiative visant à ouvrir le marché des systèmes d'aéronef télépilotés (RPAS ou drones civils)
    Informations complémentaires
  • Marché intérieur :
    07.08.2014 – 01.11.2014
    Incidences des normes internationales d'information financière (IFRS) dans l'UE: consultation publique
    Informations complémentaires
  • Concurrence :
    05.08.2014 – 04.11.2014
    Consultation sur la révision du règlement d'exemption par catégorie dans le secteur des assurances
    Informations complémentaires
  • Affaires maritimes et pêche :
    04.08.2014 – 30.09.2014
    Second projet de nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur de la pêche et de l'aquaculture
    Informations complémentaires
  • Environnement :
    30.07.2014 – 07.11.2014
    Consultation publique sur les possibilités d'optimisation de la réutilisation de l'eau dans l'UE
    Informations complémentaires
  • Consommateurs :
    29.07.2014 – 30.11.2014
    Livre vert sur la sécurité dans le domaine des services d’hébergement touristique
    Informations complémentaires
  • Marché intérieur :
    25.07.2014 – 31.10.2014
    Consultation publique portant sur la Directive concernant les agents commerciaux indépendants (86/653/EEC)
    Informations complémentaires
  • Politique régionale :
    16.07.2014 – 15.10.2014
    Consultation publique sur la stratégie de l'UE pour la région alpine
    Informations complémentaires
  • Marché intérieur :
    15.07.2014 – 28.10.2014
    Consultation publique sur la possibilité d’étendre la protection des indications géographiques de l’Union européenne aux produits non agricoles – Tirer le meilleur parti des savoir-faire traditionnels européens
    Informations complémentaires
  • Affaires économiques et financières :
    15.07.2014 – 07.10.2014
    Règlement-cadre relatif à l’intégration des statistiques des entreprises (RCISE)
    Informations complémentaires
  • Affaires intérieures :
    14.07.2014 – 03.10.2014
    Consultation sur le renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l’UE
    Informations complémentaires
  • Recherche et technologie :
    11.07.2014 – 12.10.2014
    Consultation publique sur le programme «La science avec et pour la société», dans le cadre du programme de travail Horizon 2020 pour la période 2016-2017
    Informations complémentaires
  • Concurrence :
    09.07.2014 – 03.10.2014
    Vers un contrôle plus efficace des concentrations dans l'UE
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  • Recherche et technologie :
    03.07.2014 – 30.09.2014
    Consultation publique: «Science 2.0»: la science en transition
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  • Affaires générales et institutionnelles :
    01.07.2014 – 30.09.2014
    Consultation publique sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact
    Informations complémentaires
  • Affaires générales et institutionnelles :
    30.06.2014 – 30.09.2014
    Consultation publique sur les lignes directrices de la Commission en matière de consultation des parties prenantes
    Informations complémentaires
  • Affaires maritimes et pêche :
    27.06.2014 – 30.09.2014
    Possibilités de pêche fixées pour 2015 conformément à  la politique commune de la pêche
    Informations complémentaires
  • Marché intérieur :
    25.06.2014 – 10.10.2014
    Consultation publique sur l’équivalence des régimes de pays tiers concernant la publication d’informations pays par pays par les secteurs de l’industrie extractive et de la sylviculture
    Informations complémentaires
  • Environnement :
    05.06.2014 – 17.10.2014
    Consultation publique sur la future initiative de l'UE visant à éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques
    Informations complémentaires
  • Recherche et technologie, Marché intérieur, Énergie, Emploi et affaires sociales, Éducation, Affaires économiques et financières, Réseaux, contenus et technologies de communication, Action pour le climat :
    05.05.2014 – 31.10.2014
    Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020
    Informations complémentaires
  • Transports :
    12.12.2013 – 14.02.2015
    Consultation ciblée des parties prenantes sur l'établissement d'un projet pilote commun destiné à soutenir la mise en œuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien
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