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Consultations

Participez à l’élaboration de la politique européenne en répondant à l’une de nos consultations – il nous importe d’entendre vos points de vue et de tirer des enseignements de vos expériences.

Consultations ouvertes

Titre et description Activité politique Groupe cible Date de clôture
Consultations sur les conséquences sociales et environnementales de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
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 Environnement Toutes les parties intéressées 12.01.2010  
Consultation sur les normes internationales en matière d'information financière concernant les petites et moyennes entreprises
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 Marché intérieur   Toutes les parties intéressées 12.03.2010  
Consultation sur un document de réflexion intitulé «Vers un cadre politique communautaire en vue d'aider les pays en développement dans le domaine de l'agriculture et de la sécurité alimentaire» Développent Toutes les parties intéressées 09.01.2010  
Consultation publique concernant l'initiative citoyenne européenne
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 Affaires gé­nér­ales et insti­tution­nelles Toutes les parties intéressées 31.01.2010  
Consultation regarding the Review of the Financial Conglomerates Directive
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Marché intérieur Public 15.01.2010
Consultation publique concernant l’élaboration d’une nouvelle stratégie européenne pour les personnes handicapées 2010–2020
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Emploi et affaires sociales Public 04.01.2010
L’interconnexion des registres du commerce
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Marché intérieur Toutes les parties intéressées 31.01.2010
Questionnaire destiné aux parties concernées par les différentes approches envisgeables pour la nouvelle législation européenne en matière de santé animale
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Sécurité alimentaire Toutes les parties intéressées 31.12.2009
Contenus créatifs en ligne dans un marché unique européen du numérique: les défis à relever
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Marché intérieur Toutes les parties intéressées 05.01.2010
Cadre de l’UE pour la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire
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Marché intérieur Toutes les parties intéressées 20.01.2010
Le rôle de l’Union européenne en matière de santé au niveau mondial
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Développement, relations extérieures, recherche et santé Toutes les parties concernées (acteurs non étatiques, agences des Nations unies et pouvoirs publics nationaux et locaux) 09.12.2009
Réexamen du règlement financier Budget Public 18.12.2009
Évaluation du fonctionnement de la « directive sur les essais cliniques » (2001/20/CE) – Document de consultation publique
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Entreprise Toutes les parties intéressées 08.01.2010
Consultation en ligne destinée à la préparation du programme d'action européen pour la sécurité routière 2011-2020
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Transport  Toutes les parties intéressées 20.11.2009
Consultation concernant le livre vert sur la promotion de la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage. Éducation Toutes les personnes concernées 15.12.2009
Consultation sur le cadre juridique à mettre en place pour protéger le droit fondamental à la protection des données personnelles.
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Liberté, sécurité et justice Toutes les personnes concernées 31.12.2009
Politique de la pêche de l’UE : donnez votre avis. Pêche Parties intéressées 31.12.2009
Réduction des charges administratives – Votre avis est important. Entreprises Toutes les personnes concernées En cours