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Consultations en cours - Votre point de vue sur l’Europe - Commission européenne

  • Marché intérieur :
    25.07.2014 – 31.10.2014
    Consultation publique portant sur la Directive concernant les agents commerciaux indépendants (86/653/EEC)
    Informations complémentaires
  • Politique régionale :
    18.07.2014 – 26.09.2014
    Consultation publique sur " La dimension urbaine de l’action de l’UE – Principaux aspects de l'agenda de la politique urbaine de l’UE"
    Informations complémentaires
  • Politique régionale :
    16.07.2014 – 15.10.2014
    Consultation publique sur la stratégie de l'UE pour la région alpine
    Informations complémentaires
  • Marché intérieur :
    15.07.2014 – 28.10.2014
    Consultation publique sur la possibilité d’étendre la protection des indications géographiques de l’Union européenne aux produits non agricoles – Tirer le meilleur parti des savoir-faire traditionnels européens
    Informations complémentaires
  • Affaires économiques et financières :
    15.07.2014 – 07.10.2014
    Règlement-cadre relatif à l’intégration des statistiques des entreprises (RCISE)
    Informations complémentaires
  • Affaires intérieures :
    14.07.2014 – 03.10.2014
    Consultation sur le renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l’UE
    Informations complémentaires
  • Marché intérieur :
    11.07.2014 – 12.09.2014
    Consultation quant aux éventuelles répercussions économiques liées à la publication des informations pays par pays visées à la Directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive ou CRD)
    Informations complémentaires
  • Recherche et technologie :
    11.07.2014 – 12.10.2014
    Consultation publique sur le programme «La science avec et pour la société», dans le cadre du programme de travail Horizon 2020 pour la période 2016-2017
    Informations complémentaires
  • Concurrence :
    09.07.2014 – 03.10.2014
    Vers un contrôle plus efficace des concentrations dans l'UE
    Informations complémentaires
  • Recherche et technologie :
    03.07.2014 – 30.09.2014
    Consultation publique: «Science 2.0»: la science en transition
    Informations complémentaires
  • Affaires générales et institutionnelles :
    01.07.2014 – 30.09.2014
    Consultation publique sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact
    Informations complémentaires
  • Affaires générales et institutionnelles :
    30.06.2014 – 30.09.2014
    Consultation publique sur les lignes directrices de la Commission en matière de consultation des parties prenantes
    Informations complémentaires
  • Entreprises :
    30.06.2014 – 22.09.2014
    Consultation publique sur le «Galileo Open Service Signal In Space Interface Control Document» (OS-SIS-ICD)
    Informations complémentaires
  • Affaires maritimes et pêche :
    27.06.2014 – 30.09.2014
    Possibilités de pêche fixées pour 2015 conformément à  la politique commune de la pêche
    Informations complémentaires
  • Marché intérieur :
    25.06.2014 – 10.10.2014
    Consultation publique sur l’équivalence des régimes de pays tiers concernant la publication d’informations pays par pays par les secteurs de l’industrie extractive et de la sylviculture
    Informations complémentaires
  • Environnement :
    23.06.2014 – 23.09.2014
    Qualité de l’eau potable dans l’UE
    Informations complémentaires
  • Environnement :
    05.06.2014 – 17.10.2014
    Consultation publique sur la future initiative de l'UE visant à éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques
    Informations complémentaires
  • Transports :
    23.05.2014 – 15.08.2014
    Le transport combiné dans l'UE
    Informations complémentaires
  • Transports :
    23.05.2014 – 15.09.2014
    Consultation des parties intéressées sur une initiative en matière de sécurité aérienne et une éventuelle révision du règlement (CE) n° 216/2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la
    Informations complémentaires
  • Entreprises :
    13.05.2014 – 05.08.2014
    Consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux mis sur le marché
    Informations complémentaires
  • Action pour le climat :
    08.05.2014 – 31.07.2014
    Questionnaire en vue de la consultation publique sur les dispositions relatives aux fuites de carbone dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) après 2020
    Informations complémentaires
  • Marché intérieur, Recherche et technologie, Emploi et affaires sociales, Énergie, Réseaux, contenus et technologies de communication, Éducation, Affaires économiques et financières, Action pour le climat :
    05.05.2014 – 31.10.2014
    Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020
    Informations complémentaires
  • Marché intérieur, Entreprises :
    29.04.2014 – 15.08.2014
    Stratégie de la Commission européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) 2011-2014 : résultats, lacunes et enjeux à venir
    Informations complémentaires
  • Transports :
    12.12.2013 – 14.02.2015
    Consultation ciblée des parties prenantes sur l'établissement d'un projet pilote commun destiné à soutenir la mise en œuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien
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