Objectif de la consultation
La Commission a lancé une consultation sur les principales barrières à la distribution transfrontalière des fonds d’investissement (OPCVM et FIA) afin d’améliorer la proportion de fonds commercialisé et vendu au sein de l’Europe. Une plus grande distribution transfrontalière permettrait aux fonds d’atteindre une taille plus importante, d’augmenter leur efficacité, d’allouer d’une manière plus optimale leur capital au sein de l’UE et de renforcer la concurrence sur les marchés domestiques en délivrant plus de valeur et d’innovation.
Cette consultation soutient l’objectif de l’Union des marchés des capitaux (UMC) qui est d’encourager l’investissement des particuliers et des institutionnels dans des fonds d’investissement. Cette consultation fait partie du Plan d’Action de l’UMC et répond aux contributions reçues dans le contexte de la Consultation UMC mais également de l’appel à témoignages sur le cadre réglementaire des services financiers dans l’UE. Afin de consolider ces évidences, des exemples concrets et des évidences plus quantitatives et financières sur l’impact économique des barrières sont recherchés en compléments de réponses d’une portée plus large. La Commission utilisera ces informations comme base pour entreprendre une action afin d’adresser les barrières transfrontalières à la distribution des fonds.
Publics concernés
Cette consultation s’adresse à tout citoyen et à toute organisation. La contribution des personnes ayant un intérêt et / ou une expertise en matière de distribution et/ou d’investissement transfrontalier dans des fonds d’investissement est particulièrement recherchée.
Comment soumettre votre réponse ?
Veuillez noter qu’afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses qui auront été soumises au travers du questionnaire en ligne seront prises en compte lors de l’analyse et dans le rapport de synthèse des réponses.
Document de consultation
Veuillez cliquer ici pour accéder au document de la consultation
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Documents de référence et autres, consultations liées
Coordonnées
- Services responsables :
- Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux,
Unité C4 – Gestion d’actifs - Courrier électronique :
- fisma-cross-borders-investment-funds＠ec.europa.eu
- Adresse postale :
- Commission européenne
SPA2 02/076
1049 Bruxelles
Belgique
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