Domaine
- Marché intérieur (information financière)
Publics concernés
Toutes les parties intéressées: entreprises, administrations publiques, universités, ONG et particuliers, et plus spécifiquement les acteurs du marché des capitaux et les entreprises préparant des états financiers ou qui utilisent ces états financiers à des fins d’investissement (qu’elles appliquent ou non les normes internationales d’information financière).
Période de consultation
- Du 07.08.2014 au 07.11.2014 – (clôturée).
Objectif de la consultation
La Commission européenne organise une consultation publique afin de recueillir l’avis de toutes les parties intéressées sur leur expérience concernant le règlement 1606/2002 («règlement IAS»). Les résultats de cette consultation publique aideront la Commission à évaluer le règlement.
Comment soumettre votre contribution ?
La période de participation à cette consultation est à présent terminée.
Document de consultation
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Documents de référence et autres, consultations liées
Coordonnées
- Services responsables :
- DG Marché intérieur et services,
Unité F3 – Accounting and Financial Reporting - Courrier électronique :
- MARKT-F3＠ec.europa.eu
- Adresse postale :
- Commission européenne
SPA2 00/089
1049 Bruxelles
Belgique
Nombre de réponses reçues pour cette consultation
200 réponses ont été reçues.
Résultats de la consultation et étapes ultérieures
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