Glossaire:Traité sur l’Union européenne
Le traité sur l’Union européenne, ou TUE, également appelé traité de Maastricht, a été signé à Maastricht le 7 février 1992 et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il marque le passage à une nouvelle phase de l’intégration européenne en ouvrant la voie à l’intégration politique du continent, via la création d’une Union européenne fondée sur trois piliers:
- les communautés européennes;
- la politique étrangère et de sécurité commune (PESC);
- la coopération policière et judiciaire dans les affaires pénales (JAI).
Ce traité introduit le concept de citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et marque le lancement de l’Union économique et monétaire. Parallèlement, la CEE a été renommée «Communauté européenne» (CE).
Plusieurs traités sont venus modifier le traité de Maastricht.
- Le traité d’Amsterdam (1997) a doté l’Union de pouvoir élargis en portant création d’une politique communautaire de l’emploi et en transférant aux Communautés certaines matières qui dépendaient auparavant de la coopération intergouvernementale dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, en introduisant des mesures visant à rapprocher l’Union de ses citoyens et en autorisant une coopération renforcée entre certains États membres. Le traité d’Amsterdam a également étendu la portée de la procédure de codécision et du vote à la majorité qualifiée. En outre, plusieurs articles des traités ont été simplifiés et renommés.
- Le traité de Nice (2001) visait avant tout à remédier aux problèmes institutionnels liés à l’élargissement non résolus par le traité d’Amsterdam: la composition de la Commission européenne, la pondération des votes au Conseil et l’accroissement du nombre de domaines soumis au vote à la majorité qualifiée. Il a également amené une simplification des règles du mécanisme de coopération renforcée et une amélioration des conditions de fonctionnement du pilier judiciaire.
- Le traité de Lisbonne (2007) a doté l’Union européenne de la personnalité juridique. Il abolit la structure en piliers, donne au Parlement européen et aux parlements nationaux davantage de poids dans le processus législatif de l’Union et étend une fois de plus le nombre de domaines relevant du vote à la majorité qualifiée (qui, dès 2014, deviendra un vote à double majorité). Il porte en outre création des fonctions de président du Conseil européen et de Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il s’accompagne d’une Charte européenne des droits fondamentaux, juridiquement contraignante, et introduit en outre le concept d’initiative citoyenne européenne et la possibilité pour un État membre de se retirer de l’UE s’il le désire.
Informations supplémentaires
- EUROPA - Synthèses de la législation de l'UE - Traité de Maastricht sur l'Union européenne
- Version consolidée du traité sur l'Union européenne