Archive:Statistiques sur les transports - introduction

Dernière mise à jour du texte: mai 2017.

Cet article de Statistics Explained a été archivé en novembre 2018.

For a more recent article covering its topic see Transport statistics introduced (en anglais).

Un système de transport de passagers et de marchandises efficient et performant est vital pour les entreprises et les habitants de l’Union européenne (UE). La politique des transports de l’Union vise à encourager des déplacements propres, sûrs et efficients à travers l’Europe, lesquels sont à la base du marché intérieur des marchandises (par leur transport entre leur lieu de production et leur lieu de consommation) et du droit des citoyens de voyager librement à travers l’Union (à la fois pour le travail et pour le plaisir).

Les politiques des transports

La Directorate-General for Mobility and Transport (en anglais) de la Commission européenne est chargée d’élaborer la politique des transports de l’Union. Sa mission consiste à garantir la mobilité au sein d’un espace européen unique des transports, en intégrant les besoins de la population, la politique environnementale et la compétitivité. La direction générale de la mobilité et des transports cherche à mettre en place une politique de transport efficiente et efficace dans l’Union, notamment:

un espace européen unique des transports qui soit efficace, durable, sûr et sécurisé — améliorer la réglementation, garantir un degré élevé de mise en œuvre de la législation de l’Union dans le domaine des transports et une concurrence ouverte et loyale dans l’Union et dans les relations avec les principaux pays partenaires;
une infrastructure de transport européenne moderne — garantir la mise en œuvre efficace du financement du trans-European transport network (TEN-T) (en anglais) dans le cadre du Connecting Europe Facility (CEF) (en anglais) et au moyen d’instruments financiers innovants (tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS));
un secteur des transports innovant — garantir la mise en œuvre efficace du financement des activités de recherche et d’innovation dans le secteur des transports au sein du Horizon 2020 programme (en anglais).

Une feuille de route pour un espace européen unique des transports

En mars 2011, la Commission européenne a adopté un livre blanc intitulé Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources [COM(2011) 144 final]. Cette stratégie comprend quarante initiatives spécifiques visant à établir un système de transport compétitif destiné à accroître la mobilité, à lever des obstacles majeurs et à stimuler la croissance et l’emploi. Certaines initiatives concernent un mode de transport spécifique, par exemple la création d’un véritable marché intérieur des services ferroviaires ou d’un cadre adapté à la navigation intérieure; ou encore la sécurité routière, la sécurité de l’aviation civile et la sécurité ferroviaire. D’autres concernent les terminaux de transport, et notamment la capacité et la qualité des aéroports ainsi que l’accès des marchés aux ports. D’autres encore sont liées au transport de marchandises: transport par route, transport multimodal («e-Freight»), sûreté du fret, transport des marchandises dangereuses ou corridors de fret multimodaux pour des réseaux de transport durable et droits des passagers.

L’objectif général de la stratégie est de diminuer les émissions de CO₂ des transports de 60 % (par rapport aux niveaux de 1990) à l’horizon 2050 et de réduire la dépendance vis-à-vis des importations de pétrole. Pour ce faire, plusieurs objectifs ont été fixés, dont les suivants:

réduire de moitié l’utilisation de véhicules utilisant des carburants traditionnels dans le transport urbain à l’horizon 2030; les faire progressivement disparaître des villes d’ici à 2050; réaliser l’objectif d’une logistique urbaine quasi totalement décarbonée dans les grands centres urbains d’ici à 2030;
porter à 40 % la part des carburants durables à faible teneur en carbone dans l’aviation; réduire d’au moins 40 % les émissions de CO₂dues aux combustibles de soute dans le transport maritime à l’horizon 2050;
faire en sorte qu’une majorité du transport interurbain de passagers sur moyenne distance s’effectue par voie ferrée à l’horizon 2050;
faire passer 50 % des transports de marchandises sur plus de 300 km de la route vers d’autres modes de transport à l’horizon 2050.

La stratégie fixe également une série d’objectifs relatifs à d’autres critères que la durabilité, comme:

ramener à zéro le nombre de victimes d’accidents du transport routier à l’horizon 2050, ou
tripler la longueur du réseau ferroviaire à grande vitesse de l’Union à l’horizon 2050.

Un implementation report on the white paper (en anglais), faisant état des progrès réalisés, a été publié en 2016.

Infrastructure des transports

En décembre 2013, les États membres de l’Union et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur un nouveau cadre pour les infrastructures de transport, en définissant des orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Celles-ci forment un ensemble ambitieux qui vise à fournir aux entreprises et aux particuliers un réseau de transport entièrement fonctionnel, en combinant différents modes de transport par des services rapides, en reliant l’Europe du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest et en créant une infrastructure de réseau en mesure de servir d’épine dorsale pour le développement de la croissance économique et de la prospérité.

Les orientations RTE-T prévoient le développement d’un réseau de transport de base multimodal et intelligent d’ici 2030. De plus, un réseau complet assurant l’accessibilité de toutes les régions doit être développé d’ici 2050. Le cœur stratégique du RTE-T se consiste en neuf core network corridors (en anglais) et deux priorités horizontales, à savoir le European rail traffic management system (ERTMS) (en anglais) et les motorways of the sea (MoS) (en anglais).

Cette politique du RTE-T vise à créer un réseau de transports plus efficace, à rationaliser les opérations de transport transfrontalier pour les passagers et les entreprises, à améliorer les connexions entre les différents modes de transport et à contribuer aux objectifs de l’Union européenne en matière de changement climatique. Pour la période de financement 2014-2020, un budget de 24 milliards d’euros a été alloué au secteur des transports dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

Une stratégie pour une mobilité à faible taux d’émissions

En juillet 2016, la Commission européenne a proposé une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions [COM(2016) 501 final]. Cette stratégie constitue un cadre dans lequel s’inscriront les initiatives que la Commission européenne envisage de prendre dans les années à venir et dresse l’inventaire des domaines dans lesquels elle envisage d’agir. Elle montre également les liens qui l’unissent aux initiatives relevant de domaines connexes et les possibilités de synergies à créer. Elle doit être considérée comme l’un des outils visant à moderniser l’économie européenne et à renforcer son marché unique. Les principaux éléments de la stratégie comprennent:

l’augmentation de l’efficience du système de transport en tirant le meilleur parti des technologies numériques, en pratiquant une tarification intelligente et en continuant d’encourager le passage à des modes de transport moins polluants;
l’accélération du déploiement d’énergies de substitution à faible taux d’émissions dans les transports, telles que les biocarburants avancés, l’électricité, l’hydrogène et les carburants de synthèse renouvelables, en supprimant également les obstacles à l’électrification des transports;
la transition vers des véhicules à émissions nulles — bien qu’il convienne d’apporter des améliorations au moteur à combustion interne, la stratégie souligne que l’Europe doit accélérer la transition vers des véhicules à émissions faibles ou nulles (la législation de l’Union en vigueur définit les véhicules à faibles émissions comme les véhicules dont les émissions à l’échappement sont inférieures à 50 g/km). Cette catégorie comprendrait certains véhicules hybrides rechargeables, les véhicules tout électriques et les véhicules à pile à combustible (c’est-à-dire les véhicules fonctionnant à l’hydrogène). Dans les deux derniers cas, il s’agit également de véhicules à émissions nulles.

Les villes et les autorités locales sont considérées comme essentielles pour la mise en œuvre de la stratégie pour une mobilité à faible taux d’émission. Elles mettent d’ores et déjà en œuvre des mesures d’incitation en faveur des énergies de substitution et des véhicules à faible taux d’émissions, encouragent le transfert modal vers les modes de déplacement actifs (vélo et marche), l’utilisation des transports publics et/ou des systèmes de mobilité partagée, comme le vélo, le partage de voitures et le covoiturage, afin de réduire la congestion et la pollution.

Enfin, la stratégie réaffirme également l’engagement de l’Union européenne à participer à l’effort mondial de lutte contre les émissions provenant de l’aviation internationale et du transport maritime.

Évolutions récentes

Transport routier

En avril 2015, la directive (UE) 2015/719 a été adoptée en vue de modifier la législation en vigueur concernant la conception des camions, dans le but d’améliorer leur performance environnementale et la sécurité routière mais aussi de réduire les coûts opérationnels et la détérioration des routes.

Transport ferroviaire

Adopté en 2016, le 4ème paquet ferroviaire est un ensemble de six textes législatifs destinés à compléter le marché unique des services ferroviaires [single European rail area (en anglais)]. Le paquet se compose de deux «piliers»:

un «pilier technique», portant sur trois actes législatifs relatifs à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer [règlement (UE) 2016/796], à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne [directive (UE) 2016/797] et à la sécurité ferroviaire [directive (UE) 2016/798], tous adoptés en avril 2016; et
un «pilier du marché», portant sur trois instruments législatifs relatifs à l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et l’attribution de contrats de service public [règlement (UE) 2016/2338], la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire [directive (UE) 2016/2370] et la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer [règlement (UE) 2016/2337], tous adoptés en décembre 2016).

Le 4e paquet ferroviaire a pour but de contribuer à créer un secteur ferroviaire plus efficient et soucieux des attentes des clients, à renforcer l’attrait relatif du secteur ferroviaire par rapport aux autres modes de transport en ouvrant le marché du transport ferroviaire à la concurrence, à améliorer l’interopérabilité et la sécurité des réseaux ferroviaires nationaux et à développer les infrastructures de transport ferroviaire.

Transport aérien

L’initiative Single European Sky (en anglais), lancée en 2004, a été conçue pour relever les défis posés par la congestion de l’espace aérien et la pression accrue pesant sur la capacité des aéroports et de l’espace aérien étant donné que le volume du trafic aérien devrait continuer de croître jusqu’en 2030. Cette initiative a été suivie en 2009 par un deuxième paquet de mesures, le Single European Sky II (en anglais), qui a mis davantage l’accent sur l’environnement et la rentabilité. Cependant, il a été considéré que le rythme du changement était lent et, en juin 2013, la Commission européenne a présenté d’autres propositions pour accélérer la mise en œuvre, notamment le Single European Sky 2+ (en anglais) [COM(2013) 408 final], qui comprenait de nouvelles initiatives ayant trait à une sûreté et une surveillance améliorées et qui était davantage axé sur les clients, dans le but de fixer des objectifs de performance plus ambitieux. L’objectif ultime de ces initiatives est d’améliorer la performance économique, financière et environnementale des services de navigation aérienne, tout en remédiant à la fragmentation du système européen de gestion du trafic aérien.

En décembre 2015, la Commission européenne a adopté une [http:/ec.europa.eu/transport/modes/air/aviation-strategy_en Aviation Strategy for Europe] (en anglais) [COM(2015) 598 final] afin de garantir que le secteur aéronautique européen demeure compétitif et recueille les bénéfices d’une économie mondiale en évolution rapide. Les trois priorités de cette stratégie sont les suivantes:

exploiter les marchés en expansion en améliorant les services, l’accès aux marchés et les possibilités d’investissement avec des pays tiers, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables;
supprimer les limites à la croissance au sol et pour le segment aérien en réduisant les contraintes de capacité et en améliorant l’efficacité et la connectivité;
maintenir un niveau élevé de normes de sécurité et de sûreté de l’Union en adoptant une approche basée sur les risques et les performances.

Navigation intérieure

En septembre 2013, la Commission européenne a adopté le NAIADES II package (en anglais), intitulé Vers un transport par voies navigables intérieures de qualité. Ce paquet comprend une série d’initiatives en vue:

de renforcer les infrastructures;
d’améliorer l’innovation et le fonctionnement du marché;
de promouvoir les initiatives vertes;
d’encourager la formation et les qualifications professionnelles dans le secteur;
d’améliorer son intégration dans la chaîne logistique multimodale.

Le potentiel d’augmentation de la part modale du transport par voies navigables intérieures est énorme, d’autant plus que les autres modes de transport sont souvent confrontés à des problèmes de congestion et de capacité. Contrairement à ceux-ci, le transport par voies navigables intérieures est souvent considéré comme étant fiable, tandis qu’il a peu d’incidences environnementales et offre une capacité d’exploitation supplémentaire.

Des progrès significatifs ont été accomplis dans la mise en œuvre du programme d’action NAIADES II grâce à l’adoption de la proposition de Directive on the recognition of professional qualifications in inland navigation (en anglais) de la Commission européenne le 18 février 2016 et à l’adoption, par le Conseil et le Parlement européen, de la directive (UE) 2016/1629 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure le 14 septembre 2016.

En ce qui concerne la gouvernance internationale du secteur de la navigation intérieure, un jalon a été réalisé au début de 2016 avec le lancement d’une action de soutien de trois ans en faveur de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) pour gérer le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) sur la base de lignes directrices stratégiques pour 2016-2018.

Transport maritime

La politique maritime de l’Union aborde la compétitivité du transport maritime, l’application des règles de sécurité et de sûreté, la diminution du risque d’accidents maritimes graves et les incidences environnementales du transport maritime. La Commission européenne œuvre également à garantir la protection des citoyens en tant qu’utilisateurs de services de transport maritime, en assurant des conditions sûres, en veillant à leurs droits de passagers, en examinant si les connexions des services publics de transport maritime sont adéquates et en réduisant la charge administrative grâce à la simplification des procédures.

En 2009, elle a présenté une communication intitulée Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018 [COM(2009) 8 final], suivie en 2016 par un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en matière de transport maritime pour la période 2009-2018 [SWD(2016) 326 final] (en anglais).

En ce qui concerne les mesures spécifiques pour atteindre ces objectifs, la blue belt initiative (en anglais) introduite en 2013 [COM(2013) 510 final] vise à développer un espace de transport unique pour le transport maritime, à faciliter les formalités douanières pour les navires, à réduire les formalités administratives, à réduire les retards dans les ports et à rendre le secteur maritime plus compétitif. Le cadre politique de l’initiative «ceinture bleue» comprend deux mesures: la simplification du système de service de transport maritime régulier depuis mars 2014 et l’élaboration d’un manifeste électronique (le «manifeste douanier des marchandises») permettant d’opérer une distinction entre les cargaisons de l’Union européenne et les cargaisons hors UE à bord d’un navire. Cette dernière mesure est applicable à compter du 1er mai 2016 pour les émetteurs autorisés. Les émetteurs non autorisés auront la possibilité d’enregistrer des preuves du statut UE dans une nouvelle base de données centrale gérée par les douanes, qui devrait être entièrement fonctionnelle à partir d’octobre 2019. Cette évolution pourrait également améliorer la disponibilité de données plus fiables et en temps presque réel (notamment dans le cadre de la directive 2010/65/UE concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et de la directive 2014/100/UE relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information) qui pourraient être utilisées à des fins statistiques, par exemple, sur les itinéraires, le type de marchandises, les passagers ainsi que le type de navires et les escales.

En outre, en mars 2017, un règlement établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports a été adopté [règlement (UE) 2017/352]. On espère que sa mise en œuvre contribuera à la promotion du transport maritime à courte distance et à une meilleure intégration du transport maritime avec le rail, les voies navigables intérieures et le transport routier.

Statistiques sur les transports

Afin de contrôler et de suivre les évolutions et les politiques décrites ci-dessus, la Commission européenne cherche à analyser une série de statistiques sur les transports. Les statistiques d’Eurostat dans ce domaine décrivent les principales caractéristiques des transports, non seulement pour ce qui est du volume de fret et du nombre de passagers transportés chaque année ou du nombre de véhicules et d’infrastructures utilisés, mais également pour ce qui est de la contribution des services de transport à l’économie tout entière. La collecte de données s’appuie sur plusieurs actes juridiques imposant aux États membres de l’Union de transmettre leurs données statistiques ainsi que sur des accords volontaires de communication de données supplémentaires.

Dans le cadre des travaux de préparation du rapport relatif à la mise en œuvre de la feuille de route pour un espace européen unique des transports, plusieurs idées ont été évoquées pour l’évolution possible des statistiques sur les transports, notamment l’amélioration de la collecte et de la qualité des statistiques sur les transports, surtout dans les domaines suivants:

propriétés des véhicules;
obtention d’informations sur la mobilité à l’aide de technologies de communication intelligentes et en mettant en rapport les registres nationaux;
mobilité urbaine des passagers.

D’autres domaines dans lesquels des statistiques sont jugées nécessaires comprennent: le suivi des infrastructures de carburant de substitution et du stock de véhicules; les indicateurs d’efficacité énergétique; et le suivi des principes «utilisateur-payeur» et «pollueur-payeur» pour l’internalisation des coûts externes liés à l’utilisation des infrastructures.