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Archive:Eurostat et le système statistique européen

Dernière mise à jour du texte: mars 2017. La version française de cet article a été archivée après la mise à jour de la version anglaise correspondante.

Eurostat est l’office statistique de l’Union européenne (UE). Installé à Luxembourg, Eurostat a pour fonction de fournir à l’Union des statistiques au niveau européen permettant d’effectuer des comparaisons entre les pays et les régions.

Eurostat

La mission d’Eurostat est de fournir des statistiques de haute qualité pour l'Europe. En remplissant sa mission, Eurostat promeut les valeurs suivantes: respect et confiance, recherche de l'excellence, innovation, culture du service et indépendance professionnelle.

En tant que direction générale à part entière de la Commission européenne, Eurostat est dirigé par un directeur général et un directeur général adjoint. Depuis le 1er janvier 2012, Eurostat compte sept directeurs responsables de ses différentes activités:

  • coopération au sein du système statistique européen, coopération internationale, ressources;
  • services statistiques et informatiques d’entreprise;
  • comptes nationaux, statistiques des prix et indicateurs clés;
  • statistiques des finances des administrations publiques (GFS) et qualité;
  • statistiques régionales et sectorielles;
  • statistiques sociales;
  • statistiques globales des entreprises.

Plus de 800 personnes travaillent au sein d’Eurostat, dont 72 % de fonctionnaires ou d’agents temporaires, 19 % d’experts détachés des États membres de l’Union européenne ou d’agents contractuels et 9 % de stagiaires, d’intérimaires ou de prestataires de service externes. En 2017, le budget opérationnel alloué à Eurostat s'élève à 58 millions d’EUR. Ce budget a été affecté à l'exécution du Programme statistique européen (PSE). Outre son propre budget, Eurostat reçoit des fonds (crédits sous-délégués) d’autres directions générales de la Commission européenne, qui s’élevaient à 11nbsp;millions d’euros en 2016.

Système statistique européen (SSE)

Depuis la création d’un office statistique européen en 1952, il a toujours été évident que la planification et la mise en œuvre des politiques européennes devaient impérativement reposer sur des statistiques fiables et comparables. Le système statistique européen (SSE) a donc été créé progressivement pour fournir des statistiques comparables pour l’Union européenne.

Le SSE est un partenariat entre, d’une part, l’autorité statistique de l’Union, à savoir la Commission européenne (Eurostat), et, d’autre part, les instituts nationaux de statistique (INS) et les autres autorités nationales responsables dans chaque État membre de l’Union du développement, de la production et de la diffusion des statistiques européennes. Ce partenariat inclut également les pays de l’AELE.

Le SSE fonctionne comme un réseau au sein duquel Eurostat est chargé de promouvoir l’harmonisation des statistiques, en étroite collaboration avec les autorités statistiques nationales. L’activité du SSE couvre principalement les domaines d’action de l’Union européenne; mais avec l’expansion des politiques européennes, cette harmonisation concerne aujourd’hui la plupart des domaines statistiques.

Le SSE coordonne également ses activités avec les pays candidats, d’autres services et agences de la Commission et lesystème européen de banques centrales (SEBC), au niveau européen et avec des organisations internationales telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les Nations unies (ONU), le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale.

Cadre juridique d’Eurostat

Le 17 septembre 2012, la Commission européenne a adopté une décision concernant Eurostat (2012/504/UE), qui a abrogé la précédente (97/281/CE). Cette décision réaffirme les principes statistiques d’indépendance professionnelle, d’impartialité, d’objectivité, de fiabilité, de confidentialité et de rapport coût-efficacité pour l’élaboration, la production et la diffusion de statistiques par Eurostat et fait également référence au code de bonnes pratiques de la statistique européenne— édition 2011.

Cette décision actualise les tâches d’Eurostat et établit les responsabilités et l’indépendance du directeur général d’Eurostat, qui est considéré comme le statisticien en chef de l’Union européenne. Entre autres tâches, le statisticien en chef peut formuler des recommandations aux autres directeurs généraux après avoir été consulté sur leur intention d’entreprendre des activités supposant la production de statistiques.

Plus généralement, la décision précise le rôle d’Eurostat dans le pilotage de la planification et de la coordination des autres activités statistiques au sein de la Commission européenne. Elle souligne l’importance de surveiller et d’évaluer la qualité, ainsi que d’en rendre compte, et mentionne également un processus de labellisation pour les statistiques européennes qu’il convient de promouvoir et d’appliquer.

Cadre juridique des statistiques européennes et le CSSE

Le règlement (CE) nº 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes établit un nouveau cadre juridique pour le développement, la production et la diffusion des statistiques européennes. Ce règlement prévoit que les statistiques européennes sont développées en conformité avec les principes statistiques énoncés à l’article 338 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et précisés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne, en d’autres termes: «l’établissement des statistiques se fait dans le respect de l’impartialité, de la fiabilité, de l’objectivité, de l’indépendance scientifique, de l’efficacité au regard du coût et de la confidentialité des informations statistiques; il ne doit pas entraîner de charges excessives pour les opérateurs économiques».

L’article 7 du même règlement institue le comité du système statistique européen (CSSE), qui est au cœur du SSE, et prévoit que ce comité «fournit des conseils professionnels au SSE pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes». Le CSSE est présidé par la Commission européenne (Eurostat) et composé de représentants des instituts nationaux de la statistique (INS) des États membres de l’Union. Les instituts nationaux de la statistique des pays de l'EEE et de l’AELE participent en tant qu’observateurs, tout comme peuvent le faire des représentants d’autres organes européens/internationaux, par exemple la Banque centrale européenne (BCE), l’OCDE ou l’ONU.

Le règlement (CE) nº 223/2009 a été modifié par le règlement (UE) 2015/759 dans l’objectif général de renforcer le SSE et de maintenir le haut degré de crédibilité des statistiques européennes. Ce règlement modificatif exige en particulier que les directeurs des INS coordonnent toutes les activités liées aux statistiques européennes au niveau national et qu’ils soient les seuls responsables pour décider des procédés ainsi que des méthodes, normes et procédures statistiques, ainsi que du contenu et du calendrier des parutions et publications statistiques pour l’ensemble des statistiques européennes. Les directeurs des INS ne doivent pas recevoir d’instructions des gouvernements ni d’autres organes nationaux ni leur en demander. De même, le directeur général d’Eurostat a les mêmes droits et obligations. La procédure de recrutement des directeurs des INS et du directeur général d’Eurostat doit être transparente et fondée sur des critères professionnels. En outre, le texte inclut également plusieurs éléments que la Commission européenne devra mettre en œuvre, concernant notamment l’indépendance professionnelle du directeur général d’Eurostat, un dialogue statistique annuel et l’engagement de veiller à la confiance à l’égard des statistiques.

Les objectifs et les moyens

Eurostat a pour objectif de:

  • fournir aux autres institutions européennes et aux gouvernements des États membres de l’UE les informations nécessaires pour élaborer, mettre en œuvre, contrôler et évaluer les politiques européennes;
  • diffuser des statistiques accessibles au public et aux entreprises en Europe, ainsi qu’à tous les acteurs économiques et sociaux qui participent à la prise de décision;
  • mettre en œuvre un ensemble de normes, méthodes et structures organisationnelles permettant la production de statistiques comparables, fiables et pertinentes dans l’ensemble de l’Union, conformément aux principes du code de bonnes pratiques de la statistique européenne;
  • améliorer le fonctionnement du SSE, soutenir les États membres de l’Union et contribuer à l’élaboration de systèmes statistiques à l’échelle internationale.

Eurostat et ses partenaires au sein du SSE ont pour objectif de fournir des données statistiques pertinentes, impartiales, fiables et comparables. En effet, l’accès à des statistiques de bonne qualité, ainsi que l’obligation de fiabilité d’Eurostat sont inscrits dans la législation. Les statistiques européennes sont destinées à tous types d’utilisateurs, sur la base du principe d’égalité des chances. Par conséquent, les administrations publiques, les chercheurs, les syndicats, les étudiants, les entreprises et les organisations non gouvernementales (ONG), entre autres, peuvent accéder aux données librement et aisément. L’accès aux statistiques les plus récentes, ainsi qu’à des archives statistiques toujours plus volumineuses, est garanti par le libre accès à la base de données d’Eurostat sur son site internet.

Les données collectées et rapportées à Eurostat sont validées dans le cadre d’un processus politique bien défini au niveau européen, auquel les États membres de l’Union participent activement. Afin de produire des statistiques comparables entre pays, il convient de disposer de concepts et définitions, ainsi que de normes techniques et d’infrastructures nécessaires. C’est là l’un des rôles clés d’Eurostat: diriger et faciliter ces processus d’harmonisation et de normalisation.

CCEGS et ESAC

Afin de renforcer la responsabilité du SSE, le European Statistical Governance Advisory Board (Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, CCEGS), institué en 2008, élabore un rapport annuel pour le Parlement européen et le Conseil sur l’application du code de bonnes pratiques de la statistique européenne par Eurostat et l’ensemble du SSE. Ce conseil est constitué de sept membres indépendants. Les rapports annuels du CCEGS sont disponibles sur son site web.

Le comité consultatif européen de la statistique (ESAC), également créé en 2008, assiste le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne en veillant à ce que les besoins des utilisateurs et les coûts supportés par les fournisseurs et producteurs d’informations soient pris en considération, en conseillant la Commission européenne sur les priorités à fixer en tenant compte des utilisateurs. Ce comité est composé de 24 membres qui représentent les utilisateurs, les entités interrogées et d’autres parties concernées de la statistique européenne (notamment la communauté scientifique, les partenaires sociaux et la société civile), ainsi que les utilisateurs institutionnels (comme, par exemple, le Conseil européen et le Parlement européen).

Autres informations

Publications

Liens externes


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