Archive:Statistiques sur l’asile

"Données de septembre 2011. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Tableaux principaux et Base de données.

Cet article décrit les dernières évolutions en matière de protection internationale et présente des informations sur le nombre de demandeurs d’asile et sur les décisions concernant les demandes d’asile dans l'Union européenne (UE).

L’analyse se concentre sur les caractéristiques des demandeurs d’asile (pays d’origine, âge et sexe) ainsi que sur les décisions concernant les demandes d’asile. La plupart des statistiques présentées dans cet article ont été collectées dans le cadre réglementaire du règlement (CE) n° 862/2007 relatif aux statistiques sur la migration et la protection internationale.

Principaux résultats statistiques

Graphique 1: Demandes d’asile (de ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l’UE-27, 2000-2010 (1)
(en milliers) - Source: Eurostat (migr_asyctz) et (migr_asyappctza)

Tableau 1: Pays d’origine des demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l’UE-27, 2009 et 2010 (1)
(nombre) - Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Tableau 2: Nombre de demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l’UE et de l’AELE et répartition par âge, 2010 - Source: Eurostat (migr_asyappctza) et (migr_asyunaa)

Graphique 2: Part des demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers) masculins dans l’UE-27, par groupe d’âge et par statut pour les mineurs, 2010
(en %) - Source: Eurostat (migr_asyappctza) et (migr_asyunaa)

Tableau 3: Classement des cinq premières nationalités des demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers), 2010 (1)
(nombre, valeurs arrondies) - Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Tableau 4: Décisions en première instance concernant les demandes d’asile (de ressortissants de pays tiers), 2010
(nombre) - Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Tableau 5: Décisions finales concernant les demandes d’asile (de ressortissants de pays tiers), 2010
(nombre) - Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Les demandes d’asile

Une forte diminution du nombre de demandeurs d’asile dans l’UE a été observée ces dernières années. Après avoir culminé en 1992 (670 000 demandes dans l'UE-15) puis en 2001 (424 200 demandes dans l'UE-27), le nombre de demandes d’asile s’est établi, selon les estimations, à 258 950 dans l’UE-27 en 2010 (voir graphique 1).

Ce chiffre fait apparaître un léger recul (5 050 demandeurs en moins) par rapport à l’année précédente, dû en partie à un fléchissement du nombre de demandes de ressortissants du Zimbabwe, de la Somalie, de la Géorgie, du Nigeria et de l’Iraq (voir tableau 1). À l’opposé, entre 2009 et 2010, une augmentation sensible du nombre de demandeurs a été enregistrée pour les ressortissants de Serbie (plus de 12 000 demandeurs supplémentaires) et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine (plus de 6 000 demandeurs supplémentaires); de ce fait, ces deux pays figurent désormais parmi les dix premiers pays d’origine des demandeurs d’asile dans l’UE-27. L’Afghanistan et la Russie sont toutefois restés les deux premiers pays d’origine des demandeurs d’asile dans l’UE.

Le nombre de demandes d’asile et leur importance relative (exprimée, par exemple, en pourcentage de la population totale) varient considérablement d’un État membre à l’autre. C’est en France qu’a été déposé en 2010 le nombre le plus élevé de demandes, l’Allemagne, la Suède, la Belgique et le Royaume-Uni étant les autres principaux pays dans lesquels des demandes ont été introduites (voir tableau 2). Les demandes d’asile déposées dans ces cinq États membres représentaient plus de deux tiers (70,6 %) du nombre total de demandes présentées dans l’UE-27.

En moyenne, sur 20 demandeurs d’asile dans l’UE-27 en 2010, près de 6 étaient des mineurs (dont 1 non accompagné), 10 étaient des jeunes adultes âgés de 18 à 34 ans et 4 étaient des personnes âgées de 35 ans et plus (voir tableau 2). Un mineur non accompagné est une personne âgée de moins de 18 ans entrant sur le territoire d’un États membre sans être accompagné d’un adulte qui en ait la responsabilité ou un mineur laissé seul après son entrée sur le territoire d’un État membre. Sur les 71 350 demandeurs d’asile dans l’UE-27 qui étaient mineurs en 2010, quelque 10 700 (République tchèque exclue) étaient non accompagnés.

Dans l’ensemble de l’UE-27, la répartition entre les sexes semble être plus équilibrée chez les demandeurs d’asile âgés de moins de 14 ans que chez ceux âgés de 14 à 17 ans ou de 18 à 34 ans; dans ces deux groupes d’âge, les hommes constituent environ 14 demandeurs sur 20. Les demandeurs masculins sont encore davantage représentés lorsque l’on considère le groupe des mineurs non accompagnés (voir graphique 2), puisqu’environ 4 mineurs non accompagnés sur 5 sont de sexe masculin. Les femmes sont plus nombreuses que les hommes uniquement dans le groupe des demandeurs d’asile âgés de 65 ans et plus, même si ce groupe est relativement restreint et ne comptait que quelque 1 930 personnes en 2010.

Les liens historiques entre les pays d’origine et de destination (anciennes colonies, par exemple), qui impliquent souvent une certaine connaissance de la langue parlée dans le pays d’accueil, la présence de communautés ethniques établies et la situation économique des pays peuvent également entrer en considération chez les demandeurs d’asile. Ces effets d’attraction coïncident largement avec les moteurs d’autres flux de migration non liés à l’asile. Toutefois, d’autres facteurs, comme la probabilité perçue que le pays de destination accordera un statut de protection ou les avantages associés à un statut de protection dans ce même pays, sont propres aux demandeurs d’asile. Le tableau 3 donne un classement des cinq premières nationalités des demandeurs d’asile dans chaque État membre.

Les décisions concernant les demandes d’asile

En 2010, un quart (25,0 %) des décisions en première instance concernant les demandes d’asile déposées dans l’UE-27 ont été positives et ont conduit à l’octroi d’un statut de réfugié, d’un statut conféré par la protection subsidiaire ou d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, alors que le pourcentage était légèrement inférieur (21,5 %) pour les décisions définitives (en appel ou après réexamen). Dans le cas des procédures en première instance, près de la moitié (48,7 %) des décisions positives rendues dans l’UE-27 en 2010 ont octroyé le statut de réfugié, alors que dans le cas des décisions définitives, cette part était nettement plus élevée et supérieure à deux tiers (70,7 %). En chiffres absolus, quelque 41 180 personnes se sont vu accorder un statut de réfugié, 24 695 une protection subsidiaire et 9 674 une autorisation de séjour pour raisons humanitaires. Le traitement des demandes d’asile est très différent d’un État membre à l’autre: cela est dû en partie aux nationalités différentes des demandeurs dans chaque État membre, mais peut refléter aussi les politiques actuelles en matière d’asile et de migration mises en œuvre dans chaque pays.

En termes absolus, le nombre le plus élevé de décisions positives en matière d’asile en 2010 a été enregistré au Royaume-Uni (14 070), suivi par l’Allemagne (12 910), la France (10 375), la Suède (9 760) et les Pays-Bas (8 680). Ces cinq États membres totalisaient ensemble près de trois quarts (73,9 %) des décisions positives rendues dans les États membres de l’UE. Alors que le statut de réfugié et le statut conféré par la protection subsidiaire sont définis par le droit de l’UE, les motifs humanitaires pris en compte sont établis par chaque législation nationale pour l’autorisation de séjour pour raisons humanitaires accordée en vertu du droit national en matière de protection internationale, ce qui explique pourquoi ce dernier statut n’est pas applicable dans certains États membres.

Sources et disponibilité des données

Eurostat produit des statistiques sur une série de thèmes en rapport avec la migration internationale. Entre 1986 et 2007, les données sur l’asile ont été collectées sur la base d’un accord informel. Depuis 2008, les données sont fournies à Eurostat en vertu des dispositions de l’article 4 du règlement (CE) n° 862/2007. Les données sont communiquées à Eurostat à une fréquence mensuelle (pour les demandes d’asile), trimestrielle (pour les décisions en première instance) ou annuelle (pour les décisions définitives en appel ou après réexamen, la réinstallation ou les mineurs non accompagnés). Les statistiques s’appuient sur des sources administratives et sont fournies à Eurostat par les autorités statistiques, les ministères de l’intérieur ou les agences rattachées responsables de l’immigration dans les États membres.

Deux catégories de personnes devraient être prises en compte lors de l’analyse des statistiques sur l’asile. La première inclut les demandeurs d’asile qui ont déposé une demande (demande d’asile) et dont la demande est en cours d’examen par l’autorité compétente. La seconde est composée des personnes qui, après examen, ont obtenu le statut de réfugié ou qui bénéficient d’un autre type de protection internationale ((protection subsidiaire) ou qui se sont vu accorder une protection en vertu de la législation nationale en matière de protection internationale ((autorisations de séjour pour raisons humanitaires) ou qui se sont vu refuser toute autre forme de protection. Depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 862/2007, les statistiques sur les décisions en matière d’asile sont mises à disposition à différents stades de la procédure. Les décisions en première instance sont les décisions rendues par l’autorité compétente agissant en première instance dans la procédure administrative/judiciaire de demande d’asile dans le pays d’accueil. À l’opposé, les décisions définitives en appel ou après réexamen concernent les décisions rendues en dernier ressort dans la procédure administrative/judiciaire de demande d’asile et résultant d’un appel formé par un demandeur d’asile dont la demande a été rejetée au stade précédent. Comme les procédures en matière d’asile et le nombre/le niveau des organes de décision varient d’un État membre à l’autre, il est possible que la décision en dernier ressort émane, en fonction de la législation et des procédures administratives nationales, de la juridiction nationale suprême. Toutefois, conformément à la méthodologie appliquée, on entend par «décision définitive» ce qui est effectivement une décision en dernier ressort dans la vaste majorité des cas: en d’autres termes, lorsque toutes les voies normales de recours ont été épuisées.

Contexte

La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés (telle que modifiée par le Protocole de New York de 1967) définit depuis près de 60 ans le statut de réfugié et a déterminé une approche commune envers les réfugiés qui a servi de base à l’élaboration d’un régime d’asile commun au sein de l’UE. L’asile est une forme de protection donnée par un État sur son territoire. Il est accordé à une personne qui n’est pas en mesure de rechercher une protection dans son pays de nationalité et/ou de résidence, notamment par crainte d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. Depuis 1999, l’UE s’est penchée sur la création d’un régime d’asile européen commun (RAEC) conforme à la Convention de Genève et à d’autres instruments internationaux applicables. Une série de directives a été élaborée dans ce domaine, les quatre principaux instruments juridiques en matière d’asile étant:

la directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres (directive relative aux conditions d’accueil);

la directive 2005/85/CE relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié (directive relative aux procédures d’asile);

la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (directive relative aux conditions requises);

le règlement (CE) n° 343/2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers (règlement «Dublin»).

Le programme de La Haye a été adopté par les chefs d’État et de gouvernement le 5 novembre 2004. Il présente l’idée d’un régime d’asile européen commun (RAEC) et propose, en particulier, le défi d’établir des procédures communes et un statut uniforme pour les personnes ayant reçu l’asile ou une protection subsidiaire. La Commission européenne a adopté le 17 février 2006 une communication sur le renforcement de la coopération pratique [COM(2006) 67 final] qui expose une vision sur la manière dont les États membres pourraient renforcer leur coopération en matière d’asile.

Le plan d’action en matière d’asile de la Commission européenne [COM(2008) 360], présenté en juin 2008, comportait trois piliers destinés à soutenir le développement du RAEC:

une harmonisation plus poussée des normes de protection grâce à un alignement approfondi des législations sur l’asile des États membres;
une coopération pratique efficace et dotée des moyens nécessaires;
un degré accru de solidarité et de responsabilité entre les États membres de l’UE, ainsi qu’entre l’Union et les pays tiers.

En mai 2010, la Commission européenne a présenté un plan d’action pour les mineurs non accompagnés [COM(2010) 213] qui sont les victimes les plus exposées et les plus vulnérables des migrations. Ce plan vise à créer une approche coordonnée et engage tous les États membres à offrir aux mineurs non accompagnés le bénéfice de normes élevées en matière d’accueil, de protection et d’intégration. En complément de ce plan d’action, le réseau européen des migrations a réalisé une étude européenne complète sur les politiques d’accueil, ainsi que sur les modalités de retour et d’intégration pour les mineurs non accompagnés [1].