Archive:Statistiques sur l’asile

Données extraites les 2 mars 2016 et 20 avril 2016. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données. Mise à jour prévue de l’article: juin 2017.

Graphique 1: Demandes d'asile
(de ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l'UE-28, 2005–15 (¹)
(en milliers)
Source: Eurostat (migr_asyctz) et (migr_asyappctza)

Graphique 1: Pays d'origine des demandeurs d'asile
(ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l'UE-28, 2014 et 2015
(en milliers de primo-demandeurs d’asile)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Graphique 3: Nombre de demandeurs d'asile
(ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l'UE-28, 2014 et 2015
(en milliers de primo-demandeurs d’asile)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Tableau 1: Classement des cinq premières nationalités des demandeurs d'asile
(ressortissants de pays tiers), 2015
(nombre de primo-demandeurs d’asile, valeurs arrondies)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Graphique 4: Répartition par âge des primo-demandeurs d’asile
(ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l'UE et de l'AELE, 2015 (¹)
(en %)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Graphique 5: Répartition par statut des demandeurs d'asile
(ressortissants de pays tiers) mineurs dans les États membres de l'UE et de l'AELE, 2015
(en %)
Source: Eurostat (migr_asyappctza) et (migr_asyunaa)

Graphique 6: Part des primo-demandeurs d'asile
(ressortissants de pays tiers) masculins dans les États membres de l'UE-28, par groupe d'âge, 2015
(en %)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)

Graphique 7: Nombre de décisions en première instance et décisions définitives relatives aux demandes d'asile
(de ressortissants de pays tiers), 2015
(en milliers)
Source: Eurostat (migr_asydcfsta) et (migr_asydcfina)

Graphique 8: Répartition des décisions en première instance relatives aux demandes d'asile
(de ressortissants de pays tiers), 2015 (¹)
(en %)
Source: Eurostat (migr_asydcfsta)

Graphique 9: Répartition des décisions définitives relatives aux demandes d'asile
(de ressortissants de pays tiers), 2015 (¹)
(en %)
Source: Eurostat (migr_asydcfina)

Cet article décrit les dernières évolutions concernant le nombre de demandeurs d’asile et les décisions relatives aux demandes d’asile dans l’Union européenne (UE). L’asile est une forme de protection internationale garantie par un État sur son territoire. Il est accordé à une personne qui ne peut demander une protection dans son pays de nationalité et/ou de résidence, notamment parce qu’elle craint d’y être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

Principaux résultats statistiques

Les demandeurs d’asile

Après avoir culminé en 1992 (672 000 demandes dans l’UE-15), au moment où les États membres de l’Union européenne accueillaient de nombreux demandeurs d’asile d’ex-Yougoslavie, puis de nouveau en 2001 (424 000 demandes dans l’UE-27), le nombre de demandes d’asile dans l’UE-27 a diminué pour se situer juste en dessous de 200 000 en 2006.

Sur la base uniquement des demandes provenant de ressortissants de pays tiers (voir le graphique 1), le nombre de demandes d’asile a progressé de façon régulière au sein de l’UE-27 et ensuite au sein de l’UE-28 jusqu’en 2012, avant d’atteindre 431 000 demandes en 2013, 627 000 en 2014, et près de 1,3 million en 2015. En 2015, le nombre de demandes d’asile dans l’UE-28 avait presque doublé par rapport au chiffre enregistré dans l’UE-15 en 1992.

L’UE-28 comptait 66 000 primo-demandeurs d’asile (environ 5 %) de moins que le nombre total de demandeurs d’asile en 2015. Un primo-demandeur de protection internationale est une personne qui a déposé une demande d’asile pour la première fois dans un État membre de l’Union donné. Cette notion exclut donc les personnes qui réitèrent leur demande d’asile dans cet État membre et, par conséquent, reflète mieux le nombre de personnes récemment arrivées qui soumettent une demande de protection internationale dans l’État membre concerné.

Ce dernier chiffre pour 2015 a marqué une augmentation de 693 000 primo-demandeurs d’asile par rapport à l’année précédente, étant donné que le nombre de primo-demandeurs d’asile a plus que doublé, passant de 563 000 en 2014 à près de 1,2 million en 2015. Cette augmentation était attribuable à la hausse du nombre de demandeurs originaires de Syrie, d’Afghanistan et d’Iraq et, dans une moindre mesure, d’Albanie, du Kosovo ^[1] (résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies) et du Pakistan (voir le graphique 2).

En 2015, le nombre de primo-demandeurs d’asile originaires de Syrie est passé à 363 000 dans l’UE-28, soit 29 % du total. Les ressortissants afghans représentaient 14 % du total et les Iraquiens 10 %, contre 5 % pour les ressortissants kosovars et albanais, et 4 % pour les Pakistanais. Parmi les groupes de nationalités les plus nombreux représentés dans l’UE-28 en 2015, l’augmentation relative de loin la plus sensible par rapport à 2014 a été enregistrée pour les ressortissants d’Iraq. Des hausses considérables ont été également relevées en termes relatifs dans le nombre de demandeurs originaires de deux pays du Moyen-Orient (Syrie et Iran), d’Afghanistan et du Pakistan en Asie, d’Éthiopie en Afrique, ainsi que d’Albanie et du Kosovo dans les Balkans occidentaux, et le nombre de primo-demandeurs d’asile d’origine inconnue a fortement progressé. Parmi les principaux pays concernés, le recul relatif le plus important a été enregistré pour le Mali, dans la mesure où le nombre de demandeurs d’asile maliens a baissé de plus d’un tiers entre 2014 et 2015Cite error: Closing </ref> missing for <ref> tag des décisions de première instance concernant les demandes d’asile introduites dans l’UE-28 ont été positives et ont conduit à l’octroi du statut de réfugié, du statut conféré par la protection subsidiaire ou d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires (voir le graphique 8). Dans le cas des procédures en première instance, près de 75 % des décisions positives rendues dans l’UE-28 en 2015 ont octroyé le statut de réfugié, alors que cette part était quelque peu inférieure, de l’ordre de 69 %, pour les décisions définitives.

Un total de 229 000 personnes se sont vu accorder un statut de réfugié dans l’UE-28 en 2015 en première instance, 56 000 une protection subsidiaire et 22 000 une autorisation de séjour pour raisons humanitaires.

En 2015, la part la plus élevé de décisions positives en première instance relatives aux demandes d’asile a été enregistrée en Bulgarie (91 %), suivie de Malte, du Danemark et des Pays-Bas. À l’inverse, la Lettonie, la Hongrie et la Pologne ont enregistré des taux de refus en première instance supérieurs à 80 %.

La part des décisions définitives positives en appel ou après réexamen était nettement plus faible (14 %, voir le graphique 9) dans l’UE-28 en 2015 que celle des décisions en première instance. Dans l’UE-28, environ 25 700 personnes ont bénéficié de décisions finales positives en appel ou après réexamen, dont 16 700 se sont vu accorder un statut de réfugié, 4 600 une protection subsidiaire et 4 400 une autorisation de séjour pour raison humanitaires.

En 2015, des proportions importantes de décisions finales positives en matière d’asile ont été enregistrées en Italie (82 %) et en Finlande (67 %). La Bulgarie, les Pays-Bas et l’Autriche étaient les seuls autres États membres de l’Union dans lesquels cette part dépassait les 50 %. Les parts les plus élevées de refus définitif ont été enregistrées en Estonie, en Lituanie et au Portugal où toutes les décisions définitives étaient négatives.

Sources et disponibilité des données

Eurostat produit des statistiques sur une série de thèmes en rapport avec la migration internationale. De 1986 à 2007, les données sur l’asile ont été collectées sur la base d’un accord tacite. Depuis 2008, les données sont fournies à Eurostat en vertu des dispositions de l’article 4 du règlement (CE) nº 862/2007: la majorité des statistiques présentées dans cet article ont été collectées conformément à ce règlement.

Les données sont communiquées à Eurostat à une fréquence mensuelle (pour les statistiques relatives aux demandes d’asile), trimestrielle (pour les décisions en première instance) ou annuelle (pour les décisions définitives en appel ou après réexamen, la réinstallation ou les mineurs non accompagnés). Les statistiques reposent sur des sources administratives et sont transmises à Eurostat par les autorités statistiques, les ministères de l’intérieur ou les services d’immigration des États membres de l’Union.

Deux catégories de personnes devraient être prises en considération lors de l’analyse des statistiques sur l’asile. La première comprend les candidats à l’asile ayant introduit une demande (d’asile) et dont la demande est en cours d’examen auprès de l’autorité compétente. La seconde est composée des personnes qui, après examen, se sont vu accorder le statut de réfugié ou une autre forme de protection internationale (protection subsidiaire), qui ont bénéficié d’une protection en vertu de la législation nationale en matière de protection internationale (autorisations de séjour pour raisons humanitaires), ou qui se sont vu refuser toute forme de protection.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) nº 862/2007, les statistiques sur les décisions en matière d’asile sont mises à disposition à différents stades de la procédure. Les décisions en première instance sont les décisions rendues par l’autorité compétente agissant en première instance dans la procédure administrative/judiciaire d’asile dans le pays d’accueil. À l’inverse, les décisions définitives en appel ou après réexamen concernent les décisions prises au dernier stade de la procédure administrative/judiciaire d’asile à l’issue du recours introduit par un demandeur débouté au stade précédent. Comme les procédures en matière d’asile et le nombre/niveau des organes de décision varient d’un État membre de l’Union à l’autre, il se peut que la décision en dernier ressort émane, en fonction de la législation et des procédures administratives nationales, de la juridiction nationale suprême. Toutefois, conformément à la méthodologie appliquée, on entend par décision définitive ce qui constitue effectivement une décision prise en dernier ressort dans la vaste majorité des cas, à savoir lorsque toutes les voies normales de recours ont été épuisées et qu’il n’est plus possible de faire appel sur le fond de la décision mais uniquement sur la base de critères purement procéduraux.

Contexte

La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés (telle que modifiée par le Protocole de New York de 1967) définit depuis plus de 60 ans le statut de réfugié et a déterminé une approche commune à l’égard des réfugiés qui constitue l’une des pierres angulaires soutenant la mise en place d’un régime européen commun en matière d’asile.

Depuis 1999, l’Union européenne a œuvré à la création d’un régime d’asile européen commun conforme à la Convention de Genève et à d’autres instruments internationaux applicables et a élaboré une série de directives dans ce domaine. Les quatre principaux instruments juridiques en matière d’asile – qui ont tous fait récemment l’objet d’une refonte – sont les suivants:

la directive 2011/95/UE (directive «conditions requises») concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection;
la directive 2013/32/UE (directive «procédures») relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale;
la directive 2013/33/UE (directive «accueil») établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale;
le règlement (UE) nº 604/2013 (règlement dit «de Dublin») établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride.

Le programme de La Haye a été adopté par les chefs d’État ou de gouvernement le 5 novembre 2004. Il envisage la mise en place d’un Common European asylum system (CEAS) (en anglais) et propose, en particulier, d’établir des procédures communes et un statut uniforme pour les personnes bénéficiant de l’asile ou d’une protection subsidiaire. Le plan d’action en matière d’asile de la Commission européenne (CE) [COM(2008) 360 final] présenté en juin 2008 comportait trois piliers destinés à soutenir le développement du régime d’asile européen commun (RAEC):

une harmonisation plus poussée des normes de protection grâce à un alignement approfondi des législations sur l’asile des États membres de l’Union;
une coopération pratique efficace et dotée des moyens nécessaires;
un degré accru de solidarité et de responsabilité entre les États membres de l’Union, ainsi qu’entre l’Union et les pays tiers.

Dans cette optique, la Commission a proposé en 2009 d’établir un European Asylum Support Office (EASO) (en anglais). L’EASO soutient les États membres de l’Union européenne dans les efforts consentis en vue de mettre en œuvre une politique en matière d’asile plus cohérente et plus juste. Il apporte également un appui technique et opérationnel aux États membres de l’Union soumis à des pressions particulières (en d’autres termes, aux pays qui accueillent un grand nombre de demandeurs d’asile). L’EASO est devenu pleinement opérationnel en juin 2011 et s’efforce d’accroître ses capacités, ses activités et son influence en collaborant avec la Commission européenne et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

En mai 2010, la Commission européenne a présenté un plan d’action pour les mineurs non accompagnés [COM(2010) 213 final], qui sont considérés comme les victimes les plus exposées et les plus vulnérables des migrations. Ce plan vise à créer une approche coordonnée et engage tous les États membres de l’Union à offrir aux mineurs non accompagnés le bénéfice de normes élevées en matière d’accueil, de protection et d’intégration. En complément de ce plan d’action, le European Migration Network (en anglais) a réalisé une EU study on reception policies, as well as return and integration arrangements for unaccompanied minors (en anglais).

En décembre 2011, la Commission européenne a adopté une communication sur le «renforcement de la solidarité au sein de l’Union européenne dans le domaine de l’asile» [COM(2011) 835 final]. Elle y a formulé des propositions visant à renforcer la coopération pratique, technique et financière, en s’orientant vers une meilleure répartition des responsabilités et une amélioration de la gouvernance du régime d’asile dans l’Union européenne, notamment:

en introduisant un mécanisme d’évaluation et d’alerte rapide pour détecter et résoudre les problèmes émergents;
en rendant le soutien de l’EASO plus efficace;
en augmentant le montant des fonds disponibles et en améliorant la flexibilité de ceux-ci, compte tenu des fortes fluctuations du nombre de demandeurs d’asile;
en développant et en encourageant la répartition des bénéficiaires d’une protection internationale entre les différents États membres de l’Union.

Pendant une grande partie de l’année 2015 et au cours du premier trimestre de 2016, la crise des migrants a donné lieu à l’annonce par la Commission européenne depropositions visant à mettre en place un instrument d’aide d’urgence dans l’Union européenne. Dans le cadre de cet instrument, une aide d’environ 700 millions d’euros est allouée (sur une période de trois ans) pour contribuer à éviter une crise humanitaire et permettre d’accélérer la fourniture de nourriture, d’abris et de soins de santé, en vue de répondre aux besoins des réfugiés dans l’Union.

Voir aussi

Asylum quarterly report (en anglais)
Dublin statistics on countries responsible for asylum application (en anglais)
Statistics on enforcement of immigration legislation (en anglais)
Residence permits statistics (en anglais)
Migrant integration statistics (en anglais)
Statistiques démographiques au niveau régional
Statistiques sur la population et l’évolution de la population
Statistiques sur la migration et la population migrante

Informations supplémentaires Eurostat

Publications

Données en bref

Asylum applicants and first instance decisions on asylum applications: 2014 (en anglais)
Asylum applicants and first instance decisions on asylum applications: third quarter 2014 (en anglais)
Asylum applicants and first instance decisions on asylum applications: second quarter 2014 (en anglais)
Asylum applicants and first instance decisions on asylum applications: first quarter 2014 (en anglais)
Asylum applicants and first instance decisions on asylum applications: 2013 (en anglais)
Asylum applicants and first instance decisions on asylum applications: 2012 (en anglais)

Communiqués de presse

Principaux tableaux

Asile et gestion des migrations (t_migr), voir:

Demandeurs et primo-demandeurs d’asile – données mensuelles (tps00189)

Personnes faisant l’objet de demandes d’asile en instance à la fin du mois – données mensuelles (tps00190)

Demandeurs et primo-demandeurs d’asile – données annuelles agrégées (tps00191)

Décisions de première instance sur les demandes d’asile – données annuelles agrégées (tps00192)

Décisions définitives sur les demandes d’asile – données annuelles (tps00193)

Demandeurs d’asile considérés comme mineurs non accompagnés – données annuelles (tps00194)

Base de données

Asile et gestion des migrations (migr), voir:

Asile et statistiques «Dublin» (migr_asy)

Demandes (migr_asyapp)

Décisions sur les demandes et réinstallation (migr_asydec)

Statistiques «Dublin» (migr_dub)

Section dédiée

Asile et gestion des migrations

Méthodologie / Métadonnées

Applications (ESMS metadata file — migr_asyapp_esms) (en anglais)
Decisions on applications and resettlement (ESMS metadata file — migr_asydec_esms) (en anglais)
'Dublin' statistics (ESMS metadata file — migr_dub_esms) (en anglais)

Sources des données pour les tableaux et graphiques (MS Excel)

Statistiques sur l’asile: tableaux et chiffres

Liens externes

European Commission — DG Migration and Home Affairs — Common European asylum system (en anglais)
European Asylum Support Office — EASO (en anglais)
European Migration Network — EMN (en anglais)
UNHCR — Statistics and operational data (en anglais)

Références

↑ Cette désignation est sans préjudice des positions concernant le statut du Kosovo et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l’avis de la Cour internationale de justice relatif à la déclaration d’indépendance du Kosovo

[1] Cette désignation est sans préjudice des positions concernant le statut du Kosovo et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l’avis de la Cour internationale de justice relatif à la déclaration d’indépendance du Kosovo

[1]