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Archive:Statistiques sur l’asile

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Données extraites le 21 mai 2015. Données les plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données. Mise à jour de l’article prévue: juin 2016.
Graphique 1: demandes d’asile (de ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l’UE-28, 2004–14 (1)
(en milliers)
Source: Eurostat (migr_asyctz) et (migr_asyappctza)
Tableau 1: pays d’origine des demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l’UE-28, 2013 et 2014
Source: Eurostat (migr_asyappctza)
Tableau 2: classement des cinq principales nationalités de
demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers), 2014
(nombre, valeurs arrondies)
Source: Eurostat (migr_asyappctza)
Tableau 3: nombre de demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers) dans les États membres de l’UE et de l’AELE, répartition par âge, 2014 (1)
Source: Eurostat (migr_asyappctza) and (migr_asyunaa)
Graphique 2: pourcentage de demandeurs d’asile (ressortissants de pays tiers) masculins dans l’UE-28, par groupe d’âge et par statut pour les mineurs, 2014
(%)
Source: Eurostat (migr_asyappctza) and (migr_asyunaa)
Tableau 4: décisions en première instance
relatives aux demandes d’asile (de ressortissants de pays tiers), 2014
(nombre, valeurs arrondies)
Source: Eurostat (migr_asydcfsta)
Tableau 5: décisions définitives relatives aux demandes d’asile (de ressortissants de pays tiers), 2014
(nombre, valeurs arrondies)
Source: Eurostat (migr_asydcfina)

Cet article décrit les dernières évolutions concernant le nombre de demandeurs d’asile et les décisions relatives aux demandes d’asile dans l’Union européenne (UE). L’asile est une forme de protection internationale garantie par un État sur son territoire. Il est accordé à une personne qui ne peut demander une protection dans son pays de nationalité et/ou de résidence, notamment parce qu’elle craint d’y être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

Principaux résultats statistiques

Les demandeurs d’asile

Après avoir culminé en 1992 (672 000 demandes dans l’UE-15) puis de nouveau en 2001 (424 000 demandes dans l’UE-27), le nombre de demandes d’asile dans l’UE-27 a diminué au cours des années qui ont suivi pour se situer juste en dessous de 200 000 en 2006. Sur la base uniquement des demandes provenant de ressortissants de pays tiers, comme illustré au graphique 1, le nombre de demandes d’asile a progressé de façon régulière au sein de l’UE-27 et ensuite au sein de l’UE-28 jusqu’en 2012, avant de connaître une évolution beaucoup plus rapide et d’atteindre 431 000 demandes en 2013 et 626 000 en 2014, soit le nombre le plus élevé enregistré dans l’UE depuis le pic de 1992.

Ces derniers chiffres relatifs à 2014 marquent une augmentation de près de 195 000 demandeurs par rapport à l’année précédente, qui peut être imputée en partie à la forte hausse du nombre de demandeurs originaires de Syrie, d’Erythrée, du Kosovo (au sens de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies), d’Afghanistan et d’Ukraine et, dans une moindre mesure, d’Iraq, de Serbie, du Nigéria et de Gambie (voir tableau 1).

Le nombre de demandeurs d’asile originaires de Syrie enregistré dans les États membres de l’UE-28 en 2014 a atteint 122 000 unités, soit 20 % du nombre total de demandeurs en provenance de l’ensemble des pays tiers. Les ressortissants afghans représentaient 7 % du total, contre 6 % pour les ressortissants kosovars et érythréens, et 5 % pour les Serbes. Parmi les 30 principaux groupes de nationalité représentés dans l’UE-28 en 2014, l’augmentation relative de loin la plus sensible par rapport à 2013 a été enregistrée pour les ressortissants d’Ukraine. Des hausses considérables ont été également relevées en termes relatifs dans le nombre de demandeurs originaires de plusieurs pays africains (Gambie, Érythrée, Sénégal, Mali, Soudan et Nigéria), de deux pays du Moyen-Orient (Syrie et Iraq), d’Afghanistan, ainsi que de pays des Balkans occidentaux (Kosovo [1], Albanie et Bosnie-Herzégovine), et le nombre de demandeurs d’origine inconnue ou apatrides a fortement progressé. Parmi ces 30 pays, le recul relatif le plus important a été enregistré pour la Russie, dans la mesure où le nombre de demandeurs d’asile russes a baissé plus que de moitié entre 2013 et 2014.

Divers facteurs interviennent dans le choix du pays dans lequel le demandeur d’asile introduira sa demande. Il peut s’agir des liens historiques entre les pays d’origine et de destination (anciennes colonies, par exemple), d’une certaine connaissance de la langue parlée dans le pays d’accueil, de la présence de communautés ethniques établies dans le pays de destination ou de la situation économique de ce pays. Ces facteurs d’attraction coïncident largement avec les éléments qui déterminent les flux de migration non liés à l’asile. Toutefois, d’autres motivations, comme la probabilité perçue d’obtenir un statut de protection dans le pays de destination ou les avantages associés à ce statut, sont propres aux demandeurs d’asile. Le tableau 2 recense les cinq principaux groupes de demandeurs d’asile (par nationalité) dans chaque État membre de l’UE.

Les Syriens étaient les demandeurs d’asile les plus nombreux dans 11 des 28 États membres de l’UE, avec notamment 41 000 demandes introduites en Allemagne (soit le nombre le plus élevé de demandeurs originaires d’un seul pays enregistré dans un État membre de l’UE en 2014) et 31 000 demandes en Suède. Quelque 27 000 Serbes et 13 000 Érythréens ont également demandé l’asile en Allemagne tandis que 12 000 Érythréens ont choisi la Suède. Les seuls autres États membres de l’UE à avoir reçu, en 2014, plus de 10 000 demandes d’asile de personnes provenant d’un même pays étaient la Hongrie (avec 21 000 demandes de la part de Kosovars) et l’Italie (avec 10 000 demandes de la part de Nigérians).

Le nombre de demandeurs d’asile et son importance relative (exprimée, par exemple, en pourcentage de la population résidente totale du pays où la demande est introduite) varient considérablement d’un État membre de l’UE à l’autre. En 2014, le nombre de loin le plus élevé de demandeurs d’asile originaires de pays tiers a été enregistré en Allemagne (203 000), soit deux fois et demi le nombre de demandes répertoriées en Suède (81 000) — voir le tableau 3. Venaient ensuite l’Italie (65 000 demandeurs), la France (64 000 demandeurs), la Hongrie (43 000 demandeurs), le Royaume-Uni (32 000 demandeurs), l’Autriche (28 000 demandeurs), les Pays-Bas (25 000 demandeurs) et la Belgique (23 000 demandeurs). Ces neuf États membres concentraient 90 % du nombre total de demandes d’asile enregistrées dans l’UE-28 en 2014.

Le nombre de demandeurs d’asile en 2014 a plus que doublé par rapport à 2013 en Italie (avec une augmentation de 143 %), en Hongrie (126 %) et au Danemark (105 %), tandis qu’il a diminué de plus de moitié en Croatie (-58 %) et presque diminué de moitié en Pologne (-47 %).

Près de quatre cinquièmes des demandeurs d’asile (79 %) recensés dans l’UE-28 en 2014 avaient moins de 35 ans (voir le tableau 3); les 18–34 ans représentaient un peu plus de la moitié (54 %) des demandeurs, tandis que les mineurs (âgés de moins de 18 ans) représentaient un demandeur sur quatre (26 %).

Cette répartition par âge se retrouvait dans la grande majorité des États membres de l’UE, la proportion la plus importante de demandeurs étant généralement constituée des 18-34 ans. Un seul pays, la Pologne, faisait exception, avec un pourcentage plus élevé de demandeurs d’asile âgés de moins de 18 ans.

Selon les dernières données disponibles, 23 100 demandes de mineurs non accompagnés ont été enregistrées dans l’UE-28 en 2014. Un mineur non accompagné est une personne âgée de moins de 18 ans qui entre sur le territoire d’un État membre de l’UE sans être accompagnée d’un adulte qui en a la responsabilité ou un mineur qui est laissé seul après son entrée sur le territoire d’un État membre de l’UE.

La ventilation par sexe montre que les demandeurs d’asile sont plus souvent des hommes que des femmes. Dans l’ensemble de l’UE-28, la répartition entre les sexes était la plus équilibrée chez les demandeurs d’asile âgés de moins de 14 ans, les garçons représentant 53 % des demandeurs en 2014. Elle était plus inégale pour les groupes d’âge des 14-17 ans ou des 18-34 ans, lesquels comptaient environ trois quarts de demandeurs de sexe masculin. Les demandeurs de sexe féminin étaient plus nombreux que ceux de sexe masculin chez les plus de 65 ans, même si ce groupe était relativement restreint et ne représentait que 0,8 % du total des demandeurs en 2014.

L’écart entre les sexes était encore plus manifeste chez les mineurs non accompagnés, où 86 % des demandeurs d’asile recensés dans l’UE-28 en 2014 étaient des garçons contre 54 % les mineurs accompagnés.

Les décisions relatives aux demandes d’asile

Le traitement des demandes d’asile présente des différences considérables d’un État membre de l’UE à l’autre: ces différences tiennent peut-être au fait que la nationalité des demandeurs varie selon les États membres, mais peuvent également refléter les politiques en matière d’asile et de migration mises en œuvre dans chaque pays. Alors que le statut de réfugié et le statut conféré par la protection subsidiaire sont définis par le droit de l’UE, le statut humanitaire relève de la législation nationale, ce qui explique pourquoi il n’est pas applicable dans l’ensemble des États membres de l’UE.

En 2014, près de la moitié (45 %) [2] des décisions de première instance concernant les demandes d’asile introduites dans l’UE-28 ont été positives et ont conduit à l’octroi du statut de réfugié, du statut conféré par la protection subsidiaire ou d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires. Il convient de noter que l’Autriche n’est pas couverte par toutes les données UE-28 concernant les décisions relatives aux demandes d’asile en 2014. Ce pourcentage était nettement inférieur (18 %) pour les décisions définitives (en appel ou après réexamen). Dans le cas des procédures en première instance, quelque 56 % des décisions positives rendues dans l’UE-28 en 2014 ont octroyé le statut de réfugié, alors que ce pourcentage était légèrement plus élevé, de l’ordre de 60 %, pour les décisions définitives.

En chiffres absolus, un total de quasiment 104 000 personnes se sont vu accorder un statut de réfugié dans l’UE-28 en 2014 (décisions de première instance et décisions définitives), près de 60 000 une protection subsidiaire et un peu plus de 20 000 une autorisation de séjour pour raisons humanitaires.

Quelque 160 000 personnes ont bénéficié de décisions de première instance positives au sein de l’UE-28 en 2014 (dont 90 000 se sont vu accorder un statut de réfugié, 55 000 une protection subsidiaire et 16 000 une autorisation de séjour pour raisons humanitaires); 23 000 personnes supplémentaires ont bénéficié de décisions finales positives en 2014 (dont près de 14 000 se sont vu accorder un statut de réfugié, 5 000 une protection subsidiaire et 5 000 une autorisation de séjour pour raisons humanitaires).

En 2014, les nombres les plus élevés de décisions positives en matière d’asile (décisions de première instance et décisions définitives) ont été enregistrés en Allemagne (48 000), suivie de la Suède (33 000), de la France et de l’Italie (21 000 chacune), du Royaume-Uni (14 000) et des Pays-Bas (13 000). Ensemble, ces six États membres totalisaient 81 % du total des décisions positives rendues dans l’UE-28.

Sources et disponibilité des données

Eurostat produit des statistiques sur une série de thèmes en rapport avec la migration internationale. De 1986 à 2007, les données sur l’asile ont été collectées sur la base d’un accord tacite. Depuis 2008, les données sont fournies à Eurostat en vertu des dispositions de l’article  4 du règlement (CE) n° 862/2007: la majorité des statistiques présentées dans cet article ont été collectées conformément à ce règlement. Les données sont communiquées à Eurostat à une fréquence mensuelle (pour les statistiques relatives aux demandes d’asile), trimestrielle (pour les décisions de première instance) ou annuelle (pour les décisions définitives en appel ou après réexamen, la réinstallation ou les mineurs non accompagnés). Les statistiques reposent sur des sources administratives et sont transmises à Eurostat par les autorités statistiques, les ministères de l’intérieur ou les services d’immigration des États membres de l’UE.

Deux catégories de personnes devraient être prises en compte lors de l’analyse des statistiques sur l’asile. La première comprend les candidats à l’asile ayant introduit une demande (d’asile) et dont la demande est en cours d’examen auprès de l’autorité compétente. La seconde est composée des personnes qui, après examen, se sont vu accorder le statut de réfugié ou une autre forme de protection internationale (protection subsidiaire), qui ont bénéficié d’une protection en vertu de la législation nationale en matière de protection internationale (autorisations de séjour pour raisons humanitaires), ou qui se sont vu refuser toute forme de protection.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 862/2007, les statistiques sur les décisions en matière d’asile sont mises à disposition à différents stades de la procédure. Les décisions de première instance sont les décisions rendues par l’autorité compétente agissant en première instance dans la procédure administrative/judiciaire d’asile engagée dans le pays d’accueil. À l’inverse, les décisions définitives en appel ou après réexamen concernent les décisions prises au dernier stade de la procédure administrative/judiciaire d’asile, à l’issue du recours introduit par un demandeur débouté au stade précédent. Comme les procédures en matière d’asile et le nombre/niveau des organes de décision varient d’un État membre de l’UE à l’autre, il se peut que la décision en dernier ressort émane, en fonction de la législation et des procédures administratives nationales, de la juridiction nationale suprême. Toutefois, conformément à la méthodologie appliquée, on entend par décision définitive ce qui constitue effectivement une décision prise en dernier ressort dans la vaste majorité des cas, à savoir lorsque toutes les voies normales de recours ont été épuisées et qu’il n’est plus possible de faire appel sur le fond de la décision mais uniquement sur la base de critères purement procéduraux.

Contexte

La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés (telle que modifiée par le Protocole de New York de 1967) définit depuis plus de 60 ans le statut de réfugié et a déterminé une approche commune à l’égard des réfugiés qui constitue l’une des pierres angulaires soutenant la mise en place d’un régime européen commun en matière d’asile.

Depuis 1999, l’UE a œuvré à la création d’un régime d’asile européen commun conforme à la Convention de Genève et à d’autres instruments internationaux applicables et a élaboré une série de directives dans ce domaine. Les quatre principaux instruments juridiques en matière d’asile — qui ont tous fait récemment l’objet d’une refonte — sont les suivants:

Le programme de La Haye a été adopté par les chefs d’État ou de gouvernement le 5 novembre 2004. Il envisage la mise en place d’un Common European asylum system (CEAS) (en anglais) et propose, en particulier, d’établir des procédures communes et un statut uniforme pour les personnes bénéficiant de l’asile ou d’une protection subsidiaire. Le plan d’action en matière d’asile de la Commission européenne (CE) [COM(2008) 360 final] présenté en juin 2008 comportait trois piliers destinés à soutenir le développement du régime d’asile européen commun (RAEC):

  • une harmonisation plus poussée des normes de protection grâce à un alignement approfondi des législations sur l’asile des États membres de l’UE;
  • une coopération pratique efficace et dotée des moyens nécessaires;
  • un degré accru de solidarité et de responsabilité entre les États membres de l’UE, ainsi qu’entre l’Union et les pays tiers.

Dans cette optique, la Commission a proposé en 2009 d’établir un European Asylum Support Office (EASO) (en anglais). L’EASO soutient les États membres de l’UE dans les efforts consentis en vue de mettre en œuvre une politique en matière d’asile plus cohérente et plus juste. Il apporte également un appui technique et opérationnel aux États membres de l’UE soumis à des pressions particulières (en d’autres termes, aux pays qui accueillent un grand nombre de demandeurs d’asile). L’EASO est devenu pleinement opérationnel en juin 2011 et s’efforce d’accroître ses capacités, ses activités et son influence en collaborant avec la Commission européenne et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

En mai 2010, la Commission européenne a présenté un plan d’action pour les mineurs non accompagnés [COM(2010) 213 final], qui sont considérés comme les victimes les plus exposées et les plus vulnérables des migrations. Ce plan vise à créer une approche coordonnée et engage tous les États membres de l’UE à offrir aux mineurs non accompagnés le bénéfice de normes élevées en matière d’accueil, de protection et d’intégration. En complément de ce plan d’action, le European Migration Network (en anglais) a réalisé une étude sur les politiques relatives à l’accueil, l’intégration et le retour des mineurs non accompagnés (en anglais).

En décembre 2011, la Commission européenne a adopté une communication sur le «renforcement de la solidarité au sein de l’Union européenne dans le domaine de l’asile» [COM(2011) 835 final]. Elle y a formulé des propositions visant à renforcer la coopération pratique, technique et financière, en s’orientant vers une meilleure répartition des responsabilités et une amélioration de la gouvernance du régime d’asile dans l’UE, notamment:

  • en introduisant un mécanisme d’évaluation et d’alerte rapide pour détecter et résoudre les problèmes émergents;
  • en rendant le soutien de l’EASO plus efficace;
  • en augmentant le montant des fonds disponibles et en améliorant la flexibilité de ceux-ci, compte tenu des fortes fluctuations du nombre de demandeurs d’asile;
  • en développant et en encourageant la répartition des bénéficiaires d’une protection internationale entre les différents États membres de l’UE.

Voir aussi

Informations supplémentaires Eurostat

Publications

Données en bref

Communiqués de presse

Principaux tableaux

Demandeurs et nouveaux demandeurs d’asile - données mensuelles (tps00189)
Personnes faisant l’objet de demandes d’asile en instance à la fin du mois - données mensuelles (tps00190)
Demandeurs et nouveaux demandeurs d’asile - données annuelles agrégées (tps00191)
Décisions de première instance sur les demandes par type de décision - données annuelles agrégées (tps00192)
Décisions définitives sur les demandes - données annuelles (tps00193)
Demandeurs d’asile considérés comme mineurs non accompagnés - données annuelles (tps00194)

Base de données

Demandes d’asile et statistiques «Dublin» (migr_asy)
Demandes (migr_asyapp)
Décisions sur les demandes et réinstallation (migr_asydec)
Statistiques «Dublin» (migr_dub)

Section dédiée

Méthodologie / Métadonnées

Source des données pour les tableaux et graphiques (MS Excel)

Liens externes

Références

  1. ↑ Cette désignation est sans préjudice des positions concernant le statut du Kosovo et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l’avis de la Cour internationale de justice relatif à la déclaration d’indépendance du Kosovo.
  2. ↑ Depuis l’année de référence 2014, des demandes d’asile refusées sur la base du fait qu’un autre État membre de l’UE avait accepté la responsabilité d’examiner ces demandes au titre du règlement (UE) n° 604/2013 («règlement de Dublin») ne sont pas incluses dans les données relatives aux décisions négatives. Aussi le nombre de refus a-t-il été réduit. En conséquence, on estime que la proportion de décisions positives dans le nombre total de décisions rendues en première instance a augmenté de quelque 5 points de pourcentage.


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