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Industrie et services – introduction

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Dernière mise à jour du texte: septembre 2012

Les politiques de la Commission européenne en faveur des entreprises visent à instaurer un environnement favorable leur permettant de prospérer dans l’Union européenne (UE) et ainsi d’améliorer la productivité, de renforcer la croissance économique et de créer des emplois et de la richesse. Ces politiques ont pour but d’alléger les charges administratives, de stimuler l’innovation, de soutenir une production durable et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur de l’UE.

Le marché unique

Le secteur industriel européen contribue à la production, à l’emploi, à l’innovation et à l’exportation et est étroitement lié aux activités de services. En effet, nombre d’activités de services, comme le transport ou l’information et la communication, dépendent de l’industrie pour la production des équipements et matériels dont elles ont besoin. Le marché intérieur des marchandises, qui vise à créer un environnement plus simple pour les entreprises et les consommateurs, constitue l’une des plus importantes et constantes priorités de l’UE. La création d’un marché unique pour le secteur des services – l’un des principaux moteurs de l’économie européenne – dépend en grande partie des possibilités données aux entreprises de fournir des services dans toute l’UE ainsi que des possibilités qu’ont les autres entreprises et les citoyens d’avoir accès à ces services.

En avril 2011, en préparation du vingtième anniversaire de la création du marché unique, la Commission européenne a publié une communication intitulée «L’Acte pour le marché unique - Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance» [COM(2011) 206 final], ayant pour but d’améliorer le marché unique pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs. Les initiatives prévues dans cette communication couvrent des domaines aussi divers que l’accès au financement pour les PME, la mobilité des travailleurs, l’environnement réglementaire, le renforcement de la normalisation ou la mise en place de procédures de règlement des différends plus faciles, plus rapides et moins chères pour les consommateurs.

Les petites entreprises

Les 20,7 millions de petites et moyennes entreprises (PME) présentes dans l’UE en 2009 représentaient 99,8  % des entreprises de l’économie marchande non financière; elles sont considérées comme un moteur essentiel de la croissance économique, de l’innovation, de l’emploi et de l’intégration sociale. La Commission européenne s’attache à promouvoir la réussite des entreprises et à améliorer l’environnement professionnel des PME, afin de leur permettre de réaliser pleinement leur potentiel au sein de l’économie mondiale. Le «Small Business Act» pour l’Europe (SBA) a été adopté par la Commission européenne en juin 2008 et approuvé par le Conseil en décembre 2008. Il vise à améliorer l’approche globale de l’esprit d’entreprise, à ancrer de manière permanente le principe du «think small first» («penser en priorité aux PME» - page en anglais) dans la définition des politiques et à promouvoir la croissance des PME. Le SBA se compose d’un ensemble de dix principes destinés à guider la conception et la mise en œuvre des politiques au niveau des États membres et de l’UE. Le du SBA, dont les résultats ont été publiés en février 2011, a été l’occasion de dresser une synthèse des progrès réalisés dans la mise en l’œuvre de ces dispositions et de présenter de nouvelles actions pour répondre aux défis résultant de la récente crise économique et financière. Entre 2008 et 2010, la Commission européenne et les États membres de l’UE ont adopté des mesures destinées à alléger la charge administrative pesant sur les petites entreprises, à faciliter l’accès au financement pour les PME et à aider celles-ci à accéder aux marchés internationaux.

La stratégie Europe 2020: politique industrielle

Lors de la réunion du Conseil européen du 26 mars 2010, les dirigeants européens ont présenté la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, dont l’objectif est d’accroître la compétitivité de l’UE et de créer plus de croissance et d’emplois. La dernière révision des lignes directrices intégrées pour l’économie et l’emploi (révisées dans le cadre de la stratégie Europe 2020) inclut une ligne directrice visant à améliorer l’environnement commercial et de la consommation et à moderniser le tissu industriel européen.

En octobre 2010, la Commission européenne a présenté une communication intitulée «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation» [COM(2010) 614 final] incluant un plan pour placer la compétitivité industrielle et le développement durable sur le devant de la scène. Cette politique industrielle établit un calendrier stratégique et propose quelques mesures générales intersectorielles ainsi que des actions différenciées pour chaque secteur spécifique visant principalement la performance en matière d’«innovation verte» de divers secteurs.

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