Agriculture, sylviculture et pêche - introduction
- Dernière mise à jour du texte: septembre 2012
L’agriculture
L’agriculture a été l’un des premiers secteurs de l’économie (après le charbon et l’acier) à bénéficier de l’attention des décideurs politiques de l’Union européenne (UE). L’article 39 du traité de Rome sur la CEE (1957) a défini les objectifs de la première politique agricole commune (PAC); la préoccupation principale était alors d’augmenter la productivité agricole afin d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, de stabiliser les marchés et de garantir la sécurité d’approvisionnement à des prix abordables pour les consommateurs.
Une fois que l’objectif premier de produire davantage de denrées alimentaires en Europe a été atteint, les excédents alimentaires se sont accumulés, ce qui a entraîné des effets de distorsion des échanges commerciaux et posé des problèmes d’ordre environnemental. Cette évolution est principalement à l’origine de la révision de la politique agricole commune: un processus de réforme a été lancé au début des années 90 et a instauré le passage de l’aide à la production à une forme d’agriculture orientée vers le marché, durable et plus respectueuse de l’environnement. D’autres réformes de la politique agricole ont eu lieu ces dernières années, notamment en 2003 et 2008. La réforme de 2003 a introduit un nouveau système de paiements directs, appelé «régime de paiement unique», dans le cadre duquel l’aide n’est plus directement liée à la production (découplage). Le régime de paiement unique vise à garantir aux agriculteurs des revenus plus stables. Les agriculteurs peuvent décider de ce qu’ils vont produire en étant assurés de recevoir le même montant d’aide, ce qui leur permet d’adapter la production à la demande. En 2008, d’autres changements s’appuyant sur le paquet de réformes de 2003 ont été apportés en vue de découpler toutes les aides accordées au secteur agricole jusqu’en 2012.
La stratégie Europe 2020] ouvre de nouvelles perspectives sur les enjeux économiques, sociaux, environnementaux, climatiques et technologiques. Partant, les futures réformes agricoles seront probablement attentives aux objectifs fixés pour le développement d’une croissance intelligente, durable et inclusive, tout en tenant compte de la richesse et de la diversité du secteur agricole au sein des États membres de l’UE. La Commission européenne a entamé une révision de la politique agricole dans le contexte de la stratégie Europe 2020. En novembre 2010, elle a présenté une communication intitulée «La PAC à l’horizon 2000», dans laquelle elle énonçait, dans leurs grandes lignes, des propositions pour l’avenir. Il s’est ensuivi, en octobre 2011, un ensemble de propositions législatives concernant les paiements directs, le soutien au développement rural, les aides et les restitutions, le soutien aux viticulteurs, l’organisation commune des marchés des produits agricoles et le financement, la gestion et le suivi de la PAC [COM(2011) 625 à 631 final]; il est prévu de mettre en place cette politique agricole révisée d’ici janvier 2014.
La sylviculture
Contrairement à ce qui se produit dans de nombreuses autres parties du monde, la superficie des forêts et des autres surfaces boisées dans l’UE-27 augmente lentement. Les forêts recouvrent des zones très variées où les conditions climatiques, géographiques, écologiques et socio-économiques diffèrent considérablement. D’un point de vue écologique, les forêts de l’UE sont rattachées à une multitude de régions biogéographiques différentes; elles se sont adaptées à diverses conditions naturelles et occupent aussi bien des tourbières et des steppes que des plaines et des régions alpines. D’un point de vue socioéconomique, on recense les forêts gérées par de petites exploitations familiales, les forêts d’État et les grands domaines appartenant à des sociétés, dont bon nombre font partie des chaînes d’approvisionnement en bois industriel. Environ 60 % de la surface boisée de l’UE relèvent du secteur privé.
L’UE ne mène pas de politique séparée pour la sylviculture, mais elle finance de nombreuses mesures de développement rural qui profitent directement aux propriétaires de forêts. Vous trouverez davantage d’informations dans l’article concernant la sylviculture.
La pêche
Les poissons sont une ressource naturelle, biologique, mobile (parfois sur de grandes distances) et renouvelable. En dehors de la pisciculture, les poissons n’appartiennent à personne tant qu’ils n’ont pas été capturés. Les stocks de poissons sont ainsi toujours considérés comme une ressource commune, qui doit donc être gérée de manière collective. C’est la raison pour laquelle une série de mesures et d’accords internationaux a été approuvée pour réglementer le volume de la pêche, ainsi que les types de techniques de pêche et le matériel utilisé pour capturer les poissons. En juillet 2011, la Commission européenne a soumis des propositions en vue d’une réforme de la politique commune de la pêche: vous trouverez davantage d’informations dans l’article concernant la pêche.