Introduction – L’industrie, le commerce et les services
Les politiques de la Commission européenne en faveur des entreprises visent à instaurer un environnement favorable leur permettant de prospérer dans l’Union européenne (UE) et ainsi d’améliorer la productivité, de renforcer la croissance économique et de créer des emplois et de la richesse. Ces politiques ont pour but d’alléger les charges administratives, de stimuler l’innovation, de soutenir une production durable et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur de l’UE.
Le secteur industriel européen contribue à la production, à l’emploi, à l’innovation et à l’exportation et est étroitement lié aux activités de services. En effet, nombre d’activités de services, comme le transport ou l’information et la communication, dépendent de l’industrie pour la production des équipements et matériels dont elles ont besoin. Le marché intérieur des marchandises, qui vise à créer un environnement plus simple pour les entreprises et les consommateurs, constitue l’une des plus importantes et constantes priorités de l’UE. La création d’un marché unique pour le secteur des services – l’un des principaux moteurs de l’économie européenne – dépend en grande partie des possibilités données aux entreprises de fournir des services dans toute l’UE ainsi que des possibilités qu’ont les autres entreprises et les citoyens d’avoir accès à ces services.
L’environnement économique dans lequel évoluent les entreprises européennes influence considérablement leur réussite potentielle au travers de facteurs comme l’accès aux marchés des capitaux (en particulier le capital-risque) ou l’ouverture des marchés. Garantir aux entreprises de pouvoir opérer dans un environnement concurrentiel à la fois ouvert et loyal est également essentiel pour faire de l’Europe un espace attractif pour l’investissement et le travail. Bon nombre d’observateurs considèrent qu’il est indispensable d’établir un climat propice à la réussite des entrepreneurs et au développement des entreprises pour créer de la croissance et des emplois en Europe. Ce constat est d’autant plus important dans une économie mondialisée, où certaines entreprises jouissent d’une liberté considérable pour s’implanter là où elles le souhaitent. L’environnement réglementaire dans lequel les entreprises évoluent influe sur leur compétitivité et leur capacité à se développer et à créer des emplois. La Commission européenne s’engage à instaurer un meilleur environnement réglementaire pour les entreprises: un environnement simple, compréhensible, efficace et applicable. Le programme «Mieux légiférer» de la Commission vise à:
- mettre en œuvre une stratégie pour simplifier la législation existante au travers d’un programme de simplification;
- réduire de 25 % les charges administratives d’ici 2012;
- insister davantage sur l’utilisation des analyses d’impact et des consultations publiques lors de la rédaction de nouvelles règles et réglementations;
- suivre l’application de la législation de l’UE.
Les 20,9 millions de petites et moyennes entreprises (PME) présentes dans l’UE en 2008 représentaient 99,8 % des entreprises de l’économie marchande non financière; elles sont considérées comme un moteur essentiel de la croissance économique, de l’innovation, de l’emploi et de l’intégration sociale. La Commission européenne s’attache à promouvoir la réussite des entreprises et à améliorer l’environnement professionnel des PME, afin de leur permettre d’exploiter pleinement leur potentiel au sein de l’économie mondiale. Le «Small Business Act» pour l’Europe (SBA) a été adopté par la Commission européenne en juin 2008 et approuvé par le Conseil en décembre 2008. Il vise à améliorer l’approche globale de l’esprit d’entreprise, à ancrer de manière permanente le principe du «think small first» («penser en priorité aux PME») dans la définition des politiques et à promouvoir la croissance des PME. Le SBA se compose d’un ensemble de dix principes destinés à guider la conception et la mise en œuvre des politiques au niveau des États membres et de l’UE. Le réexamen du SBA, dont les résultats ont été publiés en février 2011, a été l’occasion de dresser une synthèse des progrès réalisés dans la mise en l’œuvre de ces dispositions et de présenter de nouvelles actions pour répondre aux défis résultant de la récente crise économique et financière. Entre 2008 et 2010, la Commission européenne et les États membres de l’UE ont adopté des mesures destinées à alléger la charge administrative pesant sur les petites entreprises, à faciliter l’accès au financement pour les PME et à aider celles-ci à accéder aux marchés internationaux.
Lors de la réunion du Conseil européen du 26 mars 2010, les dirigeants européens ont présenté leur plan «Europe 2020», une stratégie destinée à accroître la compétitivité de l’UE et à créer plus de croissance et d’emplois. La dernière révision des lignes directrices intégrées pour l’économie et l’emploi (révisées dans le cadre de la Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive) inclut une ligne directrice visant à améliorer l’environnement commercial et de la consommation et à moderniser le tissu industriel européen. En octobre 2010, la Commission européenne a présenté une communication intitulée «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation» [COM(2010) 614] incluant un plan pour placer la compétitivité industrielle et le développement durable sur le devant de la scène. Cette politique industrielle établit un calendrier stratégique et propose quelques mesures générales intersectorielles ainsi que des actions différenciées pour chaque secteur spécifique visant principalement la performance en matière d’«innovation verte» de ces secteurs. En outre, elle prévoit la publication annuelle d’un rapport sur les performances et les politiques en matière de compétitivité des États membres.
Une communication de la Commission européenne, intitulée «Une stratégie numérique pour l’Europe» [COM(2010) 245], expose brièvement les politiques et actions destinées à exploiter au maximum les avantages de l’ère numérique pour tous les secteurs de la société. Cette stratégie identifie sept domaines d’action prioritaires – voir l’article consacré à la société de l’information pour de plus amples informations.
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