Les dépenses de protection de l’environnement

Données de Month/year. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Tableaux principaux et Base de données

Cet article fournit des informations détaillées sur les dépenses réalisées dans l’Union européenne (UE) pour protéger l’environnement, en d’autres termes sur les dépenses de protection de l’environnement. Ces dépenses couvrent les montants consacrés à des activités visant directement à prévenir, réduire et éliminer la pollution ou toute autre dégradation de l’environnement résultant de la production ou de la consommation de biens et services.

Aujourd’hui, la protection de l’environnement est intégrée dans de nombreux domaines d’action en poursuivant l’objectif général de parvenir à un développement durable. De l’air, de l’eau et des sols propres, des écosystèmes en bonne santé et une biodiversité riche sont indispensables pour la vie humaine et il n’est donc pas surprenant que les sociétés consacrent des montants importants à la réduction de la pollution et à la préservation d’un environnement sain. Les entreprises et les ménages paient pour que les déchets soient enlevés en toute sécurité; les activités productives paient pour atténuer les effets polluants des procédés de production; les gouvernements accordent des subventions aux activités bénéfiques pour l’environnement et utilisent les fonds publics pour investir dans des projets environnementaux.

Principaux résultats statistiques

Graphique 1: Dépenses de protection de l’environnement, UE-27,
2001-2009 (1)
(en millions d’euros) - Source: Eurostat (env_ac_exp1)

Graphique 2: Dépenses de protection de l’environnement, UE-27,
2001-2009 (1)
(en % du PIB) - Source: Eurostat (env_ac_exp1) et (nama_gdp_c)

Graphique 3: Dépenses de protection de l’environnement par domaine,
UE-27, 2009 (1)
(en % du PIB) - Source: Eurostat (env_ac_exp1) et (nama_gdp_c)

Graphique 4: Investissements et dépenses courantes du secteur public pour la protection de l’environnement, 2009 (1)
(en % du PIB) - Source: Eurostat (env_ac_exp1), (env_ac_exp1r2) et (nama_gdp_c)

Graphique 5: Ventilation des dépenses de protection de l’environnement du secteur public, 2009 (1)
(en % du total) - Source: Eurostat (env_ac_exp1) et (env_ac_exp1r2)

Graphique 6: Ventilation des dépenses de protection de l’environnement du secteur public, par domaine environnemental, 2009 (1)
(en % du total) - Source: Eurostat (env_ac_exp1) et (env_ac_exp1r2)

Graphique 7: Dépenses de protection de l’environnement des producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement, 2009 (1)
(en % du PIB) - Source: Eurostat (env_ac_exp1), (env_ac_exp1r2) et (nama_gdp_c)

Graphique 8: Ventilation des dépenses de protection de l’environnement des producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement, par domaine environnemental, 2009 (1)
(en % du total) - Source: Eurostat (env_ac_exp1) et (env_ac_exp1r2)

Graphique 9: Dépenses de protection de l’environnement de l’industrie (hors recyclage), 2009 (1)
(en % du PIB) - Source: Eurostat (env_ac_exp1), (env_ac_exp1r2) et (nama_gdp_c)

Graphique 10: Ventilation des dépenses de protection de l’environnement de l’industrie (hors recyclage), par sous-secteur, 2009 (1)
(en % du total) - Source: Eurostat (env_ac_exp1) et (env_ac_exp1r2)

Graphique 11: Ventilation des dépenses de protection de l’environnement de l’industrie (hors recyclage), 2009 (1)
(en % du total) - Source: Eurostat (env_ac_exp1) et (env_ac_exp1r2)

Graphique 12: Ventilation des dépenses de protection de l’environnement de l’industrie (hors recyclage),
2009 (1)
(en % du total) - Source: Eurostat (env_ac_exp1) et (env_ac_exp1r2)

Les producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement ont affiché le niveau le plus élevé de dépenses de protection de l’environnement dans l’UE-27 (127 300 millions d’euros en 2009), alors que le secteur public et le secteur industriel (hors recyclage) présentaient des dépenses dans ce domaine de respectivement 87 000 millions d’euros et 51 500 millions d’euros.

Entre 2001 et 2009, les dépenses des producteurs spécialisés de l’UE-27 ont crû, en termes de valeur, de près de 50 % (voir graphique 1). Les dépenses de protection de l’environnement effectuées par le secteur public ont augmenté de 25 % entre 2002 et 2009, alors que les dépenses du secteur industriel sont restées largement inchangées (elles avaient fléchi au début de la décennie lorsque l’activité industrielle était relativement faible, avant de rebondir entre 2004 et 2008).

Après la tendance générale à la hausse des dépenses de protection de l’environnement dans l’UE-27 au cours de la majeure partie de la décennie, les derniers taux de croissance entre 2008 et 2009 reflètent, tout au moins dans une certaine mesure, l’incidence de la crise économique et financière. Une réduction de 7,6 % des dépenses effectuées par l’industrie a été enregistrée, alors que les dépenses ont reculé de 2,7 % pour les producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement et de 0,9 % pour le secteur public.

Une autre manière d’analyser l’importance des dépenses de protection de l’environnement consiste à exprimer le niveau de celles-ci par rapport au PIB. Le graphique 2 montre que les dépenses de protection de l’environnement des producteurs spécialisés de l’UE-27 ont augmenté de 0,2 point de pourcentage entre 2001 et 2009 pour atteindre 1,1 % du PIB. L’importance relative des dépenses effectuées par le secteur public de l’UE-27 est restée stable, se situant autour de 0,7 % du PIB entre 2002 et 2008 et augmentant légèrement en 2009. À l’opposé, l’importance relative des dépenses de protection de l’environnement faites dans l’UE-27 par le secteur industriel a diminué d’environ 1 point de pourcentage entre 2001 et 2003, puis est restée relativement stable jusqu’en 2009.

Une réduction de 5,8 % du PIB de l’UE-27 en prix courants a été observée entre 2008 et 2009. Ce recul de l’activité économique est intervenu à un rythme plus rapide que la réduction des dépenses de protection de l’environnement effectuées dans l’UE-27 par les producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement ou le secteur public: c’est la raison pour laquelle leurs parts relatives du PIB ont augmenté en 2009, alors que l’on a enregistré une très faible diminution de l’importance relative des dépenses de l’industrie.

Une ventilation des dépenses de protection de l’environnement par domaine est présentée dans le graphique 3. Celui-ci montre qu’en 2009, les dépenses les plus importantes concernaient la gestion des déchets, suivie par le traitement des eaux usées. Plus de la moitié des dépenses dans ces deux domaines était à mettre au compte des producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement. À l’opposé, les dépenses liées à la pollution atmosphérique représentaient un quart des dépenses totales effectuées dans l’industrie.

Les dépenses de protection de l’environnement du secteur public

Dans la plupart des pays européens, les investissements et dépenses courantes (excluant donc les subventions) pour la protection de l’environnement effectués par le secteur public représentaient entre 0,25 et 0,9 % du PIB en 2009 (voir graphique 4). La Croatie (0,02 %), la Lettonie (0,08 %) et l’Estonie (0,16 %) étaient en dessous de cette fourchette, alors que des niveaux relativement élevés d’investissements et de dépenses courantes du secteur public ont été enregistrés à Malte (1,59 %, 2008), aux Pays-Bas (1,58 %, 2007) et en Lituanie (1,19 %).

Le graphique 5 présente une ventilation des investissements et dépenses courantes effectués par le secteur public: il montre que les investissements dans l’UE-27 représentaient un quart des dépenses totales. Les investissements constituaient généralement une part beaucoup plus élevée des dépenses dans la plupart des États membres qui ont adhéré à l’UE en 2004 ou 2007; cela peut refléter les dépenses consacrées aux actifs immobilisés nécessaires pour se conformer à la législation environnementale de l’UE.

Comme indiqué plus haut, la gestion des déchets et le traitement des eaux usées sont généralement les deux principaux domaines de dépenses et cette tendance reste vraie pour la plupart des États membres en ce qui concerne les dépenses du secteur public. Le graphique 6 montre que cela n’a pas toujours été le cas et que, dans certains pays, le secteur public consacrait davantage à d’autres domaines. Par exemple, en Espagne, le secteur public orientait principalement ses dépenses vers la biodiversité et la protection du paysage, alors qu’à Chypre, en Italie, au Danemark, en France et en Finlande, plus de deux cinquièmes des dépenses étaient consacrées à la catégorie «autres» qui englobe l’administration et la gestion environnementales générales, l’éducation, la formation et l’information en matière d’environnement (ainsi que des activités conduisant à des dépenses indivisibles et des activités ne relevant d’aucune autre catégorie).

Les dépenses de protection de l’environnement des producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement

Les dépenses des producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement oscillaient généralement entre 0,4 % et 1,5 %, la moyenne de l’UE-27 se situant à 1,1 % du PIB en 2009 (voir graphique 7). En dessous de cette fourchette, la Slovaquie, la Finlande (2006), la Lettonie et le Luxembourg affichaient un niveau de dépenses relatives plus faible chez les producteurs spécialisés. À l’inverse, les ratios dépenses de protection de l’environnement des producteurs spécialisés/PIB les plus élevés ont été enregistrés en Estonie (2008) et en Autriche (2007). Les différences entre les pays peuvent indiquer, tout au moins dans une certaine mesure, si le service public fournit lui-même les services ou si ces activités ont été confiées à des producteurs spécialisés. Les écarts peuvent également être liés à la spécialisation et à la concentration d’activités industrielles particulières dans chaque pays. Par exemple, le traitement des eaux usées ou la gestion des déchets peuvent être internalisés dans les entreprises afin de recycler ou de réutiliser certains des matériaux qui sont mis au rebut dans le cadre du processus de production.

La grande majorité des dépenses de protection de l’environnement effectuées par les producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement ont été consacrées directement à la gestion des déchets et au traitement des eaux usées (voir graphique 8).

Les dépenses de protection de l’environnement de l’industrie

Une moyenne de 0,44 % du PIB a été consacrée par l’industrie aux dépenses de protection de l’environnement dans les pays de l’UE-27 en 2009 (voir graphique 9). Ce ratio se situait généralement dans une fourchette allant de 0,2 % à 1,0 % du PIB, même si la Bulgarie a affiché une part relative supérieure et Chypre (2008) et la France (2007) des parts inférieures; la Turquie présentait aussi une part relativement basse (2008).

Des informations sont disponibles avec une ventilation plus détaillée par sous-secteur (sur la base des sections de la NACE) pour la plupart des États membres de l’UE et quelques pays tiers (voir graphique 10). La majeure partie des dépenses de protection de l’environnement effectuées dans le secteur industriel peut être imputée à l’industrie manufacturière (66,1 % du total dans l’UE-27 en 2009). Parmi les trois activités industrielles retenues, celle-ci présentait le niveau de dépenses le plus élevé dans tous les pays pour lesquels des données sont disponibles, à l’exception de la Lettonie et de l’Estonie (2008), où le secteur de la production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau affichait une part supérieure. La part élevée de l’industrie manufacturière n’est pas surprenante car ce secteur est, selon la plupart des mesures économiques, beaucoup plus important que les activités extractives ou la production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau. La répartition des ressources naturelles et la spécialisation industrielle peuvent, au moins en partie, expliquer certaines des différences entre les pays. Par exemple, un recours plus important aux combustibles fossiles pour la production d’électricité dans de nombreux États membres qui ont adhéré à l’UE en 2004 ou 2007 peut expliquer le niveau relativement élevé des dépenses de protection de l’environnement dans le secteur de la production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau dans ces pays, alors que les ressources naturelles en charbon peuvent expliquer les niveaux de dépenses supérieurs à la moyenne imputables aux activités extractives en Roumanie, en République tchèque et en Pologne.

Le graphique 11 montre que 30,2 % des dépenses de protection de l’environnement effectuées dans le secteur industriel de l’UE-27 en 2009 ont été consacrées à des investissements, soit un pourcentage légèrement supérieur à celui enregistré dans les dépenses du secteur public (25,0 %).

Les dépenses de protection de l’environnement de l’industrie étaient largement concentrées sur les mesures de protection de l’air, le traitement des eaux usées et la gestion des déchets (voir graphique 12).

Sources et disponibilité des données

Eurostat collecte régulièrement des données relatives aux dépenses de protection de l’environnement via un questionnaire commun Eurostat/OCDE sur les dépenses et recettes concernant la protection de l’environnement qui s’appuie sur la méthodologie de l’UE.

Ce questionnaire classe les unités économiques en quatre secteurs principaux: les producteurs (entreprises publiques et privées) spécialisés dans les services de protection de l’environnement, le secteur public (autre que les producteurs spécialisés publics), les entreprises (autres que les producteurs spécialisés privés) et les ménages. Une évolution a été constatée dans la plupart des pays européens: les services de protection de l’environnement importants (comme la gestion des déchets ou le traitement des eaux usées) ne sont plus assurés principalement et gratuitement par le secteur public (collectivités locales), mais plus fréquemment par des producteurs spécialisés privés et publics ayant adopté diverses formes; la méthodologie utilisée pour la collecte des données reflète cette évolution.

Le regroupement des unités économiques repose sur le type d’activité de protection de l’environnement qu’elles effectuent. Les unités classées dans le secteur public ou comme producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement sont des unités qui réalisent des activités de protection de l’environnement pour des tiers.

Le secteur public comprend les unités qui effectuent des activités non marchandes pour l’ensemble de la collectivité. Outre leurs tâches législatives et réglementaires, les unités du secteur public peuvent également fournir des biens publics environnementaux. Elles soutiennent aussi directement et indirectement les activités de protection de l’environnement, par exemple, en octroyant des aides à l’investissement.

Les producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement fournissent des services marchands; ce groupe inclut également des producteurs qui effectuent des activités de protection de l’environnement à titre d’activité secondaire. Parmi cette catégorie, on peut distinguer les producteurs spécialisés publics des producteurs spécialisés privés.

Les unités qui effectuent des activités de protection de l’environnement pour leur propre usage interne appartiennent au secteur des entreprises et fournissent des activités (auxiliaires) internes, en d’autres termes des activités réalisées pour compte propre afin de réduire l’incidence environnementale des processus de production de l’unité. Par exemple, les entreprises peuvent investir dans des équipements destinés à éliminer les polluants (des filtres, par exemple) et dans des technologies de production plus propres qui réduisent les émissions ou bien elles peuvent organiser (en interne) leurs propres services de gestion des déchets. Le secteur des entreprises inclut toutes les activités relevant des divisions 01 à 99 de la NACE Rév. 1.1, à l’exclusion du secteur public (principalement division 75, «Administration publique», de la NACE Rév. 1.1) et des activités des producteurs spécialisés (essentiellement division 90, «Assainissement, voirie et gestion des déchets», de la NACE Rév. 1.1.).

La catégorie des ménages regroupe toutes les unités qui appartiennent au secteur institutionnel des ménages dans les comptes nationaux, considérés en tant que consommateurs finals. Les ménages achètent principalement des services environnementaux (par exemple, ils peuvent payer pour la collecte et le traitement des déchets ménagers ou le traitement de leurs eaux usées).

Les dépenses de protection de l’environnement constituent un indicateur qui englobe les investissements totaux et les dépenses courantes totales. Les dépenses courantes totales correspondent à la somme des dépenses courantes internes et des redevances et paiements pour des services de protection de l’environnement. Pour le secteur public, les dépenses de protection de l’environnement incluent également les subventions et aides à l’investissement qui sont versées aux autres secteurs pour des activités connexes de protection de l’environnement. Les dépenses de protection de l’environnement donnent une idée des montants dépensés directement et indirectement par chaque secteur pour des activités de protection de l’environnement, c’est-à-dire non seulement pour des activités réalisées pour leur propre usage, mais aussi pour l’acquisition de services environnementaux auprès d’autres secteurs et pour le financement de dépenses de protection de l’environnement effectuées par d’autres unités. Il convient de noter que les dépenses de protection de l’environnement ne sont pas corrigées pour tenir compte des revenus provenant de sous-produits, des recettes provenant des services de protection de l’environnement ou des transferts/subventions.

Les indicateurs des dépenses de protection de l’environnement peuvent être utilisés pour comparer les performances d’un secteur donné dans les différents pays. Cependant, ces indicateurs ne devraient pas être utilisés pour comparer les dépenses entre les secteurs, car il peut y avoir des cas de double comptage, par exemple entre les producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement et les entreprises qui achètent ces services. De ce fait, il n’est pas possible (avec la méthodologie actuelle) d’établir un chiffre pour le montant total consacré à la protection de l’environnement; un véritable compte satellite aux comptes nationaux serait nécessaire pour effectuer un tel calcul.

Le champ d’application de la protection de l’environnement est défini selon la classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA 2000) qui distingue neuf domaines environnementaux: protection de l’air ambiant et du climat, gestion des eaux usées, gestion des déchets, protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, lutte contre le bruit et les vibrations, protection de la biodiversité et des paysages, protection contre les radiations, recherche et développement, et autres activités de protection de l’environnement.

Contexte

La demande de biens et services pour prévenir ou traiter les dommages environnementaux encourage l’offre d’activités environnementales et stimule le développement d’une économie plus «verte». L’analyse des caractéristiques des dépenses liées à la protection de l’environnement peut contribuer à l’évaluation des politiques environnementales déjà en place et aider à déterminer si le principe du «pollueur-payeur» est appliqué ou non.

Un faible niveau de dépenses de protection de l’environnement ne signifie pas nécessairement qu’un pays ne protège pas efficacement son environnement. En effet, cet indicateur a tendance à faire davantage ressortir les coûts de nettoyage au détriment des réductions de coûts qui pourraient résulter d’une baisse des émissions ou de techniques de production plus efficaces (moins polluantes).

Pendant de nombreuses années, les services statistiques européens ont collecté des données sur la pollution atmosphérique, la consommation d’énergie et d’eau, les eaux usées, les déchets solides et leur gestion. Les sources de données peuvent être utilisées par les décideurs politiques pour évaluer l’impact environnemental des activités économiques (consommation des ressources, pollution de l’air ou de l’eau, production de déchets) et les actions (investissements, technologies, dépenses) qui peuvent être mises en place pour limiter les causes et risques de pollution.

Eurostat travaille à la collecte systématique de statistiques environnementales pour tous les secteurs économiques dans l’UE. Ces statistiques sont utilisées pour évaluer l’efficacité des nouvelles réglementations et politiques ainsi que pour analyser les liens entre les pressions environnementales et la structure de l’économie.

Le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement a été adopté le 6 juillet 2011; il établit un cadre pour l’élaboration de différents types de comptes de l’environnement (appelés aussi «modules»). Même si celles-ci ne figurent pas dans la première série de modules, le règlement fait référence aux dépenses de protection de l’environnement et envisage leur inclusion.

Informations supplémentaires Eurostat

Other information

Liens externes

Voir aussi

Environnement – introduction

Les dépenses de protection de l’environnement

Principaux résultats statistiques

Les dépenses de protection de l’environnement du secteur public

Les dépenses de protection de l’environnement des producteurs spécialisés dans les services de protection de l’environnement

Les dépenses de protection de l’environnement de l’industrie

Sources et disponibilité des données

Contexte

Informations supplémentaires Eurostat

Publications

Tableaux principaux

Base de données

Section dédiée

Méthodologie / Métadonnées

Source des données pour les tableaux, graphiques et cartes (MS Excel)

Other information

Liens externes

Voir aussi