Archive:Statistiques sur les émissions de gaz à effet de serre - comptes des émissions atmosphériques

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Les comptes des émissions atmosphériques enregistrent les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques dans l’Union européenne (UE) et font apparaître les activités économiques responsables de leur production (conformément au principe du «pollueur-payeur»), sur la base de la même classification que celle utilisée dans les comptes nationaux, à savoir la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE). Les comptes des émissions atmosphériques sont donc une extension des inventaires d’émissions, tels que ceux utilisés pour les rapports officiels soumis dans le cadre d’obligations internationales (par exemple, en vertu du protocole de Kyoto).

Les comptes des émissions atmosphériques constituent un système d’information statistique qui combine les données sur les émissions atmosphériques et les données économiques des comptes nationaux. Ils visent essentiellement à fournir des données pour une modélisation et des analyses économico-environnementales intégrées, dans le but de compléter les données économiques traditionnelles. Cet article examine les émissions et l’intensité des gaz à effet de serre, des substances acidifiantes et des précurseurs de l’ozone troposphérique dans l’UE-27 sur la base d’une analyse de six activités économiques qui sont responsables de leur production.

Tableau 1: Différences entre les inventaires et les comptes

Graphique 1: Émissions de gaz à effet de serre, analyse par activité, UE-27, 1998 et 2008 (1)
(en % du total, sur la base des tonnes d’équivalent CO₂ de CO₂, CH₄ et N₂O) - Source: Eurostat (env_ac_ainacehh)

Graphique 2: Émissions de substances acidifiantes, analyse par activité, UE-27, 1998 et 2008 (1)
(en % du total, sur la base des tonnes d’équivalent SO₂ de SO_x, NH₃ et NO_x) - Source: Eurostat (env_ac_ainacehh)

Graphique 3: Émissions de précurseurs de l’ozone troposphérique, analyse par activité, UE-27, 1998 et 2008 (1)
(en % du total, sur la base des tonnes d’équivalent TOFP - potentiel de formation d’ozone troposphérique) - Source: Eurostat (env_ac_ainacehh)

Graphique 4: Intensité des émissions de gaz à effet de serre, analyse par activité, UE-27, 1998 et 2008 (1)
(en tonnes d’équivalent CO₂ de CO₂, CH₄ et N₂O pour 1 million d’euros de valeur ajoutée brute aux prix de base) - Source: Eurostat (env_ac_ainacehh) et (nama_nace31_k)

Graphique 5: Intensité des émissions acidifiantes, analyse par activité, UE-27, 1998 et 2008 (1)
(en tonnes d’équivalent SO₂ de SO_x, NH₃ et NO_x pour 1 million d’euros de valeur ajoutée brute aux prix de base) - Source: Eurostat (env_ac_ainacehh) et (nama_nace31_k)

Graphique 6: Intensité des émissions de précurseurs de l’ozone troposphérique, analyse par activité, UE-27, 1998 et 2008 (1)
(en tonnes d’équivalent COVNM de NO_x, COVNM, CO et CH₄ pour 1 million d’euros de valeur ajoutée brute aux prix de base) - Source: Eurostat (env_ac_ainacehh) et (nama_nace31_k)

Tableau 2: Calcul des pressions environnementales agrégées

Principaux résultats statistiques

Les émissions de gaz à effet de serre

Dans le cadre de cet article, les émissions de gaz à effet de serre comprennent le dioxyde de carbone, l’oxyde nitreux et le méthane; les émissions de ces trois gaz résultant des activités économiques représentaient 4 176 millions de tonnes d’équivalent CO₂ en 2008, soit 2,4 % de moins qu’en 1998. L’évolution des émissions de gaz à effet de serre au cours de cette période a fait apparaître des modifications en général relativement légères dans la structure des émissions par activité économique (voir graphique 1). La variation la plus importante a été enregistrée par le secteur des transports et des communications (qui n’englobe pas l’utilisation de véhicules privés relevant de la catégorie «ménages»): sa part dans les émissions de gaz à effet de serre a augmenté de 3,2 points de pourcentage.

Le niveau global des émissions de gaz à effet de serre a diminué pour quatre des six activités présentées dans le graphique 1: la diminution des émissions de loin la plus importante a été enregistrée pour les industries extractives, dans le cas desquelles les émissions totales de gaz à effet de serre ont baissé de 29,5 % (reflétant, au moins dans une certaine mesure, la réduction des activités minières qui s’explique par le fait que les ressources naturelles sont épuisées ou ne peuvent plus être extraites dans des conditions économiquement viables). L’industrie manufacturière a vu son niveau d’émissions de gaz à effet de serre baisser de 9,6 % entre 1998 et 2008, une partie de cette réduction est due au ralentissement de l’activité manufacturière à la suite de la crise économique et financière. Par ailleurs, le secteur des transports et des communications a affiché une hausse totale de 29,8 % de ses émissions de gaz à effet de serre au cours de la dernière décennie pour laquelle des données sont disponibles, alors qu’une augmentation beaucoup plus modeste (1,1 %) a été enregistrée pour la production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau.

Les émissions de substances acidifiantes

Les émissions de substances acidifiantes dans l’UE-27 ont totalisé 21,3 millions de tonnes d’équivalent SO₂ en 2008, soit 28,6 % de moins qu’en 1998. Les principaux émetteurs de substances acidifiantes [qui, pour les besoins de cet article, regroupent les oxydes de soufre (SO_x), les oxydes d’azote (NO_x) et l’ammoniac (NH₃)] ont été le secteur regroupant l’agriculture, la chasse, la sylviculture, la pêche et l’aquaculture avec 35,8 % des émissions totales de l’UE-27 en 2008 (résultant essentiellement des émissions d’ammoniac), le secteur des transports et des communications avec 22,0 % (du fait principalement de la combustion de combustibles fossiles qui entraînent des émissions d’oxydes d’azote et de dioxyde de soufre) et le secteur de la production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau avec 20,8 % (provenant surtout des centrales thermiques au charbon). Ces trois secteurs représentaient ensemble près de quatre cinquièmes (78,5 %) des émissions totales de substances acidifiantes de l’UE-27 en 2008. Certaines substances acidifiantes entrent en réaction avec l’eau dans l’atmosphère et provoquent ensuite des pluies acides qui peuvent endommager les forêts, les végétaux, les eaux douces et les sols, ainsi que les bâtiments et les infrastructures.

On a assisté, entre 1998 et 2008, à une augmentation rapide de la part des émissions acidifiantes provenant des activités des transports et des communications, ainsi que du secteur regroupant l’agriculture, la chasse, la sylviculture, la pêche et l’aquaculture. Leur part relative dans l’UE-27 a crû de 7,9 points de pourcentage pour les premières et de 7,0 points de pourcentage pour le second. À l’inverse, la part relative du secteur de la production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau a baissé de 12,1 points de pourcentage au cours de la période décennale considérée, ce secteur ayant réduit de plus de moitié (-54,8 %) ses émissions de substances acidifiantes entre 1998 et 2008 (cette évolution peut être liée à un changement dans le bouquet énergétique et à un recours à des combustibles plus propres pour la production d’énergie). En effet, le niveau global des émissions de substances acidifiantes a diminué pour cinq des six activités présentées dans le graphique, la seule exception étant le secteur des transports et des communications, où les émissions ont augmenté au total de 11,4 % entre 1998 et 2008.

Émissions de précurseurs de l’ozone troposphérique

Les émissions de précurseurs de l’ozone troposphérique, c’est-à-dire de substances entraînant la formation d’ozone dans la couche de l’atmosphère la plus proche de la Terre suite à des réactions photochimiques, ont des incidences négatives sur la santé humaine et provoquent notamment une irritation du système respiratoire, une aggravation de l’asthme, des affections pulmonaires et même des décès prématurés. Pour les besoins de cet article, les précurseurs de l’ozone troposphérique comprennent les oxydes d’azote (NO_x), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le monoxyde de carbone (CO) et le méthane (CH₄).

22,0 millions de tonnes d’émissions de précurseurs de l’ozone troposphérique ont été enregistrés dans l’UE-27 en 2008, soit 16,0 % de moins qu’en 1998. Le secteur des transports et des communications a produit la plus grande part de ces émissions dans l’UE-27, avec près d’un tiers (30,1 %) du total en 2008. Il était suivi de près par l’industrie manufacturière (27,0 %), alors que les parts du secteur regroupant l’agriculture, la chasse, la sylviculture, la pêche et l’aquaculture (15,9 %) et du groupe «autres services et construction» (14,0 %) étaient quelque peu inférieures. À la différence des autres types d’émissions atmosphériques, le secteur de la production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau est à l’origine d’une part relativement faible des émissions totales des précurseurs de l’ozone troposphérique (11,0 %).

Lorsque l’on examine la période 1998-2008, on constate une réduction globale du niveau des précurseurs d’ozone troposphérique pour cinq des six activités économiques présentées dans le graphique 3. La seule exception était le secteur des transports et des communications, dans lequel les émissions de précurseurs de l’ozone troposphérique ont augmenté au total de 9,8 % au cours de la période décennale considérée ou de 7,1 points de pourcentage en termes de part relative.

Ainsi, le secteur des transports et des communications a enregistré une augmentation de son niveau d’émissions de gaz à effet de serre, de substances acidifiantes et de précurseurs de l’ozone troposphérique au cours de la période 1998-2008.

L’intensité des émissions

Un examen parallèle des variables environnementales et économiques peut aider à déterminer le rôle que jouent les différentes activités économiques dans telle ou telle pression environnementale et peut ainsi être utile pour concevoir des mesures politiques spécifiques là où elles sont le plus nécessaires. Afin de procéder à ces comparaisons, il est tout d’abord nécessaire d’examiner l’importance relative, en termes économiques, de chaque activité. En 2008, dans l’UE-27, le niveau de valeur ajoutée de loin le plus élevé est à mettre au compte du secteur des autres services et de la construction (qui inclut les services privés et publics autres que ceux concernant les transports et les communications): ce secteur totalisait 71,5 % de la valeur ajoutée brute de l’UE-27. L’industrie manufacturière représentait 16,5 % de la valeur ajoutée totale, alors que les transports et communications affichaient une part de 6,9 %. Le poids économique de la production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau (2,4 %) et des activités primaires de l’agriculture, de la chasse, de la sylviculture, de la pêche et de l’aquaculture (1,8 %) et des industries extractives (0,9 %) était relativement faible. De plus amples informations sur la ventilation des activités économiques dans ces six groupes agrégés sont disponibles dans un article consacré aux comptes nationaux - PIB.

Comme le montrent les graphiques 1 à 3, le tableau est bien différent lorsque l’on considère les contributions relatives de chacun de ces six secteurs aux émissions atmosphériques. L’intensité des émissions peut être utilisée pour mesurer le niveau de pollution de l’environnement engendré par certaines activités par rapport à la valeur économique qu’elles créent; cet indicateur est exprimé sous la forme du ratio émissions/valeur ajoutée brute et est présenté en termes d’émissions produites pour chaque unité monétaire de production économique (par exemple, tonnes d’émissions pour un million d’euros de production).

Parmi les six activités économiques couvertes par le graphique 4, la production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau présentait l’intensité d’émissions de gaz à effet de serre de loin la plus élevée dans l’UE-27. Ce secteur a produit 7 866 tonnes d’équivalent CO₂ pour un million d’euros de valeur ajoutée en 2008, soit près de trois fois plus que le secteur arrivant en deuxième position, à savoir l’agriculture, la chasse, la sylviculture, la pêche et l’aquaculture (2 834 tonnes pour un million d’euros). De surcroît, la production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau a été la seule activité à enregistrer une hausse de l’intensité des gaz à effet de serre entre 1998 et 2008 (+1,9 %).

À l’autre extrémité de l’échelle, les plus fortes réductions de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre entre 1998 et 2008 ont été affichées par l’industrie manufacturière (-26,6 %) et les autres services et la construction (-26,4 %).

Alors même que la production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau présentait également une forte intensité d’émissions de substances acidifiantes dans l’UE-27 en 1998, on a observé une réduction considérable de cette intensité au cours de la période de dix ans qui a suivi, puisque ce chiffre a été divisé par plus de deux et est passé de 55,0 tonnes d’équivalent SO2 pour un million d’euros de valeur ajoutée en 1998 à 25,1 tonnes pour un million d’euros en 2008. Cette évolution rapide est largement imputable au passage du charbon au gaz naturel pour l’alimentation des centrales thermiques et à l’utilisation d’épurateurs de gaz industriels qui réduisent les émissions d’oxydes de soufre pendant la combustion. Du fait de cette évolution, le secteur de l’agriculture, de la chasse, de la sylviculture, de la pêche et de l’aquaculture est devenu l’activité présentant l’intensité d’émissions de substances acidifiantes la plus élevée en 2008 (38,1 tonnes pour un million d’euros).

L’intensité des émissions de substances acidifiantes dans l’UE-27 a baissé entre 1998 et 2008 pour les six activités économiques présentées dans le graphique 5; les diminutions les plus importantes ont été enregistrées pour la production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau (-54,5 %), l’industrie manufacturière (-51,1 %) et les autres services et la construction (-42,4 %).

L’intensité des émissions de précurseurs de l’ozone troposphérique a également baissé entre 1998 et 2008 pour les six activités économiques couvertes dans le graphique 6. Le secteur regroupant l’agriculture, la chasse, la sylviculture, la pêche et l’aquaculture a été celui où l’intensité a été la plus élevée à la fois en 1998 et 2008 dans l’UE-27, cette intensité ayant baissé de 21,9 % pour s’établir à 17,5 tonnes d’équivalent COVNM pour un million d’euros de valeur ajoutée en 2008. Cette diminution a été la plus faible en termes de pourcentage, puisque l’intensité des précurseurs de l’ozone troposphérique a diminué de plus d’un tiers (-36,6 %) pour l’industrie manufacturière et de plus de deux cinquièmes (-43,8 %) pour les autres services et la construction.

Il convient également de ne pas perdre de vue que les chiffres relatifs à l’intensité des précurseurs de l’ozone troposphérique sont des moyennes nationales et que des variations régionales pourraient exister. En effet, ces précurseurs peuvent avoir un effet local marqué et il est possible que des concentrations très élevées soient enregistrées au niveau régional, en particulier dans les zones urbaines.

Sources et disponibilité des données

Les comptes des émissions atmosphériques présentent des données sur les émissions en les ventilant selon l’activité économique qui les génère. Les deux principales sources de données sur les émissions sont deux conventions internationales qui régissent les efforts menés pour réduire le rejet de substances polluantes dans l’atmosphère, à savoir le protocole de Kyoto dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour les gaz à effet de serre et le protocole de Göteborg dans le cadre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (CPATLD) pour les substances acidifiantes. Les données essentielles de ces inventaires d’émissions sont publiées et diffusées par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).

Les comptes de l’environnement sont régis par la législation de l’UE, à savoir par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement. Le règlement fournit un cadre pour le développement de différents types de comptes: il a débuté avec trois modules, mais offre la possibilité d’ajouter d’autres modules à mesure qu’ils atteignent leur maturité méthodologique. Ces trois modules sont les comptes des émissions atmosphériques, les comptes des flux de matières et les écotaxes par activité économique. Cette base juridique a pour objectif de renforcer la cohérence et la disponibilité des comptes de l’environnement dans toute l’UE en fournissant un cadre juridique pour leur établissement, y compris la méthodologie, les normes communes, les définitions, les classifications et les règles comptables. La première collecte de données annuelles régulières requises par le règlement aura lieu en 2013.

Pour produire les comptes des émissions atmosphériques, les données sur les émissions sont réorganisées selon une ventilation par activité économique, utilisée dans les comptes nationaux (sur la base de la nomenclature statistique des activités économiques, la NACE), ce qui permet une analyse économico-environnementale intégrée. Les comptes des émissions atmosphériques couvrent toutes les entreprises enregistrées au niveau national (y compris celles opérant des navires, des aéronefs et d’autres matériels de transport dans d’autres pays – c’est le «principe de résidence»). Les émissions sont attribuées à l’activité économique qui les génère, contrairement aux inventaires nationaux des émissions dans lesquels la frontière nationale est la limite utilisée pour déterminer le volume des émissions. De ce fait, la méthodologie comptable employée dans les comptes des émissions atmosphériques ne convient pas pour suivre les progrès réalisés pour atteindre les objectifs de réduction des émissions convenus à l’échelle internationale, notamment dans le cadre du protocole de Kyoto.

Les groupes d’activités utilisés dans cet article sont les suivants:

Agriculture, chasse, sylviculture, pêche et aquaculture – sections A et B de la NACE Rév. 1.1;
Industries extractives – section C de la NACE Rév. 1.1;
Industrie manufacturière – section D de la NACE Rév. 1.1;
Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau – section E de la NACE Rév. 1.1;
Transports et communications – section I de la NACE Rév. 1.1;
Autres services et construction – sections F, G, H, J, K, L, M, N, O et Q de la NACE Rév. 1.1; ce groupe rassemble donc la construction, le commerce, l’immobilier, la location, les activités financières, les hôtels et restaurants, ainsi que l’administration publique, l’éducation, la santé et l’action sociale.

Les émissions des différents gaz à effet de serre et polluants atmosphériques peuvent être converties et agrégées pour fournir des informations sur trois pressions environnementales: les émissions de gaz à effet de serre sont généralement exprimées en équivalent-dioxyde de carbone (CO₂), les émissions acidifiantes en équivalent-dioxyde de soufre (SO₂) et les précurseurs d’ozone au sol en équivalent-composés organiques volatils non méthaniques (COVNM). L’utilisation d’une unité commune permet de comparer et de combiner l’effet relatif des différents gaz – par exemple, un seul kilogramme de méthane génère un effet de réchauffement climatique 21 fois supérieur à un kilogramme de dioxyde de carbone (voir tableau 2 pour de plus amples informations sur les facteurs de conversion utilisés).

Les comptes des émissions atmosphériques fournissent des informations pour trois des six gaz à effet de serre du protocole de Kyoto: dioxyde de carbone, méthane et oxyde nitreux. Au moment de la rédaction, aucune donnée n’est disponible concernant les hydrocarbures perfluorés (PFC), les hydrofluorocarbones (HFC) ou l’hexafluorure de soufre, car la plupart des États membres ne sont pas en mesure de fournir une ventilation de ces gaz par activité économique.

Contexte

La nécessité de compléter les informations existantes concernant l’économie par des indicateurs environnementaux a été reconnue dans une communication de la Commission européenne intitulée «Le PIB et au-delà» [COM(2009) 433]. Des recommandations similaires ont été émises dans le cadre du rapport Stiglitz de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social. Les recommandations plaident en faveur d’une meilleure compréhension statistique du bien-être de la population en complétant les indicateurs économiques, comme le PIB, par d’autres informations, notamment des indicateurs physiques sur les questions environnementales.

Les comptes de l’environnement sont un instrument statistique utilisé pour tenter de mesurer l’interaction entre l’économie et l’environnement afin de déterminer si les activités actuelles de production et de consommation suivent une voie de développement durable. Mesurer le développement durable est une tâche complexe car il faut y intégrer des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux sans contradiction. Les données obtenues à partir des comptes de l’environnement peuvent ensuite être utilisées dans le processus décisionnel et servent de base à des politiques dont les objectifs sont une croissance économique continue et un développement durable, par exemple des initiatives telles que la stratégie Europe 2020 qui a pour but de créer dans l’UE une économie efficace dans l’utilisation des ressources et à faible émission de carbone à l’horizon 2020.

Afin d’avoir une vue globale des différents aspects du développement durable, le cadre existant qui permet de mesurer l’activité économique (le système des comptes nationaux) est complété par des comptes satellites qui couvrent, par exemple, des indicateurs sociaux ou environnementaux. Ces comptes satellites sont élaborés en utilisant les mêmes concepts, définitions, classifications et règles comptables que les comptes nationaux et associent les données sociales ou environnementales et les données économiques dans un cadre cohérent et comparable. Ainsi, les comptes de l’environnement permettent de mieux comprendre les pressions exercées par l’économie sur l’environnement – par exemple, de prendre en compte le rejet ultérieur dans l’environnement de substances (comme les émissions atmosphériques ou les déchets) que génèrent les activités économiques.

Il convient de noter qu’une réduction d’un type de pression environnementale peut entraîner une augmentation d’un autre. Par exemple, les voitures particulières équipées d’un moteur diesel sont en général plus économes en carburant et ont donc tendance à produire moins d’émissions de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru. Toutefois, si les consommateurs passaient d’un moteur à essence à un moteur diesel, il est probable, avec la technologie actuelle des moteurs, que cela entraînerait une augmentation des émissions acidifiantes et des précurseurs d’ozone au sol.