Statistiques sur les télécommunications

Données de septembre 2012. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données.

Graphique 1: Dépenses relatives aux communications, 2010 (1)
(en % du PIB) - Source: Eurostat (isoc_tc_ite), European Information Technology Observatory (EITO)

Tableau 1: Part de marché de l’opérateur historique et du principal opérateur sur le marché des télécommunications, 2007-2010
(en % du marché total) - Source: Eurostat (isoc_tc_msht), National Regulatory Authorities

Graphique 2: Abonnements aux services de télécommunications mobiles et utilisation des SMS, 2009 - Source: Eurostat (tin00060), (isoc_tc_sms) et (tps00001)

Tableau 2: Chiffre d’affaires des services de télécommunications, 2009 (1)
(en millions d’euros) - Source: Eurostat (isoc_tc_tur)

Tableau 3: Prix des télécommunications fixes, 2000-2010 (1)
(en euros pour un appel de 10 minutes) - Source: Eurostat (isoc_tc_tprc), Teligen

Cet article présente des données relatives aux marchés et aux prix des services de télécommunications dans l’Union européenne (UE). Les réseaux et services de télécommunications constituent la clef de voûte de la société de l’information qui est en pleine expansion en Europe. Tant les particuliers et les entreprises que les organismes publics sont de plus en plus tributaires de réseaux et de services de télécommunications fiables et pratiques. Ces dernières années, on peut observer une évolution de l’importance des différents services: les réseaux mobiles supplantent les réseaux filaires et les services de données prennent le pas sur les services vocaux.

Historiquement, les télécommunications européennes se caractérisaient par un service public dominé par des opérateurs monopolistiques et souvent géré conjointement avec les services postaux. La libéralisation de ce marché a commencé dans la première moitié des années 1980 et a concerné, dans un premier temps, uniquement les services à valeur ajoutée ou les entreprises, les services de base demeurant aux mains des opérateurs monopolistiques. En 1998, les télécommunications étaient, en principe, entièrement libéralisées dans toute l’UE, ce qui a entraîné une baisse considérable de certains prix; dans les pays qui ont adhéré à l’UE en 2004 et 2007, le processus de libéralisation s’est achevé plus tard.

Principaux résultats statistiques

Les dépenses consacrées aux télécommunications représentaient 2,8 % du produit intérieur brut (PIB) de l’UE-27 en 2010, contre 3,3 % aux États-Unis et 3,5 % au Japon (données de 2008 dans les deux cas – voir graphique 1). Les niveaux de dépenses relatifs les plus élevés étaient généralement observés dans les États membres qui ont adhéré à l’UE en 2004 ou en 2007 (données pour Chypre et Malte non disponibles), en particulier en Estonie et en Bulgarie, où les dépenses consacrées aux télécommunications étaient estimées à plus de 5 % du PIB en 2010.

La part des communications vocales passées depuis une ligne fixe dans le marché total des télécommunications s’est réduite, puisque la croissance dans le secteur des télécommunications s’est concentrée sur les marchés de la téléphonie mobile et des autres services de données. En 2008, les anciens opérateurs historiques monopolistiques des marchés des télécommunications fixes totalisaient plus de deux cinquièmes des appels internationaux dans les États membres de l’UE pour lesquels des données sont disponibles (voir tableau 1), une proportion qui atteignait 85 % à Malte. Par comparaison, la part du principal opérateur sur le marché de la téléphonie mobile était relativement faible en 2010, variant de 31 % en Pologne et environ un tiers de ce marché en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni, à plus des trois quarts (76 %) à Chypre; la moyenne de l’UE-27 se situait à 38 %.

Le nombre moyen d’abonnements de téléphonie mobile pour 100 habitants s’élevait à 125 dans l’UE-27 en 2009 (voir graphique 2). Il dépassait la parité (100) dans 24 des États membres de l’UE, où l’on comptait donc plus d’abonnements que d’habitants. Les trois pays où le nombre était inférieur à 100 abonnements pour 100 habitants étaient l’Autriche, la France et la Lettonie. Les statistiques relatives au nombre de messages courts (SMS) envoyés par habitant sont également présentées dans le graphique 2: on constate que l’écart entre les États membres de l’UE est considérable. Alors qu’en moyenne, les Bulgares ont envoyé 87 SMS par habitant en 2009, les Lituaniens et les Irlandais en ont envoyé plus de 30 fois plus (environ 2 700 messages par habitant).

Le chiffre d’affaires total en valeur est basé sur les ventes de tous les services de télécommunications, y compris la location de lignes, les services de réseaux fixes, les services de télécommunications mobiles, les services d’interconnexion et la fourniture de services internet. Dans la quasi-totalité des États membres de l’UE (pour lesquels des données sont disponibles), le chiffre d’affaires lié aux services de téléphonie mobile dépassait celui des services de téléphonie fixe en 2009, la principale exception étant la Belgique (voir tableau 2).

Le prix des télécommunications a reculé entre 2000 et 2010 dans de nombreux États membres de l’UE (voir tableau 3). C’est pour les appels nationaux longue distance et internationaux (représentés ici par des appels vers les États-Unis) que les baisses de prix étaient les plus marquées. Dans toute l’UE-27, le prix moyen d’un appel national longue distance a diminué de moitié entre 2000 et 2010, la majeure partie de cette réduction étant intervenue avant 2005, puisque le prix moyen a baissé de 5 % entre 2005 et 2010. La diminution du prix d’un appel international entre 2005 et 2010 a été plus importante (- 19 %). Le prix des appels locaux a, quant à lui, augmenté de 17 %.

La hausse la plus forte (en pourcentage) du prix d’un appel local entre 2005 et 2010 a été enregistrée au Royaume-Uni, où le prix a plus que doublé, tandis que huit autres États membres de l’UE ont également vu ce prix augmenter d’un pourcentage à deux chiffres. À l’inverse, la plus forte réduction du prix d’un appel local a été enregistrée au Danemark, avec une baisse de 65 %. Dans la majorité des États membres de l’UE, la baisse du prix d’un appel international entre 2000 et 2010 a été notable, la réduction ayant cependant été moins «dynamique» durant la deuxième moitié de la décennie. La convergence des prix des appels locaux et nationaux longue distance a été nette entre 2000 et 2010. En ce qui concerne le prix des appels internationaux, on a observé une forte convergence entre les États membres de l’UE entre 2000 et 2005, puis une légère divergence entre 2005 et 2010.

Les prix des appels locaux, des appels nationaux longue distance ou des appels internationaux variaient considérablement entre les États membres de l’UE en 2010. Les prix les plus élevés ont été enregistrés au Royaume-Uni pour les appels locaux, en Slovaquie et en Italie pour les appels nationaux longue distance et en Lettonie pour les appels internationaux. Les tarifs les plus bas ont été relevés au Danemark, en Bulgarie et à Chypre pour les appels locaux et c’est aussi au Danemark et à Chypre que les appels nationaux longue distance coûtaient le moins cher. Pour les appels internationaux (vers les États-Unis), les prix de loin les plus bas ont été enregistrés en Allemagne.

Sources et disponibilité des données

Les données sur le chiffre d’affaires, les abonnements de téléphonie mobile et le nombre moyen de SMS sont issues de la collecte de statistiques des télécommunications réalisée par Eurostat. Les données ont été fournies par les instituts nationaux de statistique des États membres de l’UE qui collectent des informations auprès des autorités de régulation compétentes.

Les indicateurs présentés en termes de parts de marché concernent les télécommunications fixes et la téléphonie mobile. L’opérateur historique pour la téléphonie fixe est défini comme étant l’entreprise active sur le marché juste avant la libéralisation.

Les indicateurs relatifs au marché de la téléphonie mobile font référence au nombre d’abonnements aux systèmes publics de télécommunications mobiles, comprenant également les cartes prépayées actives. Il convient de noter qu’un nombre croissant de personnes dispose de plusieurs abonnements aux services de téléphonie mobile (par exemple, pour des usages privé et professionnel ou pour un usage dans différents pays).

Les SMS sont des messages courts, habituellement envoyés d’un téléphone portable à l’autre, mais aussi à partir de dispositifs permettant d’envoyer des SMS et à partir de services web en ligne.

Les données relatives aux dépenses de télécommunications concernent le matériel, l’équipement, les logiciels et les autres services. Les données ne sont pas collectées par Eurostat. De plus amples informations méthodologiques sont disponibles sur le site internet de l’Observatoire européen des technologies de l’information (EITO).

Le prix des télécommunications repose sur le prix en euros (TVA incluse) d’un appel d’une durée de 10 minutes, passé à 11 heures du matin, un jour de la semaine, au mois d’août jusqu’en 2005 et au mois de septembre à partir de 2006, sur la base de tarifs normaux. Trois marchés sont présentés: les appels locaux (3 km), les appels nationaux longue distance (200 km) et les appels internationaux (vers les États-Unis). Les données ne sont pas collectées par Eurostat. De plus amples informations méthodologiques sont disponibles sur le site internet de Teligen.

Contexte

Les réseaux et services de télécommunications constituent la clef de voûte de la société de l’information en Europe. Tant les particuliers et les entreprises que les organismes publics sont devenus tributaires de réseaux et de services fiables et pratiques. Ces dernières années, la libéralisation des marchés des télécommunications a entraîné une baisse considérable de nombreux prix et un élargissement de l’offre de services disponibles. Cela peut résulter, en partie, de l’arrivée de la concurrence dans un certain nombre de marchés précédemment contrôlés par des opérateurs historiques. De plus, cela peut également être le reflet des évolutions technologiques et des capacités accrues qui ont permis de communiquer non seulement par la voix, mais aussi via l’internet ou via des services de messagerie. Le marché reste néanmoins régulé et soumis à une supervision de la Commission européenne afin de garantir que les consommateurs profitent des évolutions technologiques et réglementaires dans ce secteur. Une régulation est maintenue afin d’encadrer la puissance de marché substantielle des anciens monopoles, de garantir le service universel et de protéger les consommateurs. La Commission européenne s’attache particulièrement à garantir à toutes les catégories sociales un accès aux services de télécommunications.

Communications électroniques

Le réglementaire pour les communications électroniques dans l’UE a été mis à jour en 2009 afin de tenir compte des évolutions dans ce domaine en mutation rapide: parmi les principales évolutions depuis l’adoption de ce cadre en 2002, on peut citer l’essor de la téléphonie via l’internet (VoIP - protocole de téléphonie vocale sur internet) et l’adoption des services de télévision diffusés via les lignes à haut débit. Le cadre couvre toutes les formes de télécommunications fixes et mobiles, la transmission et la diffusion des données. Cette législation révisée vise à permettre aux citoyens de bénéficier de services de communications de meilleure qualité et à moindre coût dans toute l’UE, qu’ils utilisent des téléphones mobiles, des connexions internet rapides à haut débit ou des services (de télévision) par câble. Pour ce faire, la législation révisée vise à:

renforcer les droits des consommateurs;
élargir le choix des consommateurs grâce à une plus grande concurrence entre opérateurs de télécommunications;
promouvoir l’investissement dans de nouvelles infrastructures, notamment en libérant certaines fréquences du spectre radioélectrique pour les services sans fil à haut débit;
rendre les réseaux de communication plus fiables et plus sûrs.

En mars 2012, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique pour l’UE (décision n° 243/2012/UE). Celui-ci présente une feuille de route détaillée dont l’objectif est de contribuer au fonctionnement du marché intérieur pour les technologies et services sans fil, en cohérence notamment avec la stratégie Europe 2020 et la stratégie numérique pour l’Europe. Le programme couvre tous les types d’utilisation du spectre radioélectrique qui concernent le marché intérieur et établit des principes réglementaires généraux, des objectifs politiques et des priorités. Il vise à accroître l’efficacité et la flexibilité de l’utilisation du spectre, ainsi qu’à maintenir et encourager la concurrence. Dans la droite ligne de ce programme, en septembre 2012, la Commission européenne a publié une communication intitulée «Encourager l’utilisation partagée des ressources du spectre radioélectrique dans le marché intérieur» [COM(2012) 478 final] qui vise une meilleure utilisation de la capacité disponible limitée du spectre radioélectrique face à l’augmentation continue du transfert de données sans fil. Entre autres points, la communication souligne la nécessité de disposer de technologies qui facilitent le partage du spectre et l’importance d’un cadre réglementaire pour permettre ce partage.

Coûts d’itinérance

Le 30 juin 2007, une nouvelle réglementation concernant les coûts d’itinérance pour la téléphonie mobile est entrée en vigueur: elle prévoyait que les personnes voyageant au sein de l’UE puissent effectuer des appels téléphoniques transfrontaliers à des prix plus abordables et transparents qu’auparavant. Le (CE) n° 717/2007 concernant l’itinérance du 27 juin 2007 a mis en place un barème de prix maximums pour les appels téléphoniques passés et reçus à l’étranger («eurotarif»). La Commission européenne et les régulateurs nationaux ont ensuite suivi de près l’évolution des prix, en particulier pour les messages textuels (SMS) et les services de données. En juillet 2009, des règles révisées ont été adoptées dans le cadre du règlement (CE) n° 544/2009 concernant l’itinérance: elles ont réduit encore le prix en itinérance pour les appels téléphoniques (vocaux) et introduit de nouveaux plafonds pour les SMS («eurotarif SMS») qui devaient s’appliquer jusqu’en juin 2012. En juillet 2011, la Commission européenne a proposé une nouvelle révision de ce texte: elle a été adoptée en juin 2012 et a pris la forme du règlement (UE) n° 531/2012. Cette révision vise à donner aux consommateurs davantage de choix et d’informations, à faciliter l’accès au marché de l’itinérance pour les nouveaux opérateurs et, de manière générale, à faire baisser les prix pour l’itinérance des données afin d’essayer de garantir que les consommateurs ne paient pas des prix excessifs pour ces services d’itinérance dans l’UE. Ces règles révisées en matière d’itinérance s’appliqueront jusqu’en juin 2022, mais feront l’objet d’un réexamen en juin 2016 au plus tard.