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Archive:Statistiques sur l’environnement - introduction

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Dernière mise à jour du texte: mars 2014. Mise à jour de l’article prévue: avril 2015.

Eurostat, en étroite collaboration avec l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), fournit des statistiques, des comptes et des indicateurs environnementaux qui viennent appuyer l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques, stratégies et initiatives environnementales de l’Union européenne (UE). Eurostat produit des statistiques et des comptes sur les pressions environnementales, les effets sur l’état et l’évolution de la qualité environnementale et les mesures visant à éviter ou atténuer ces effets sur l’environnement. Les comptes de l’environnement décrivent le lien entre l’environnement et l’économie, notamment l’incidence de l’économie sur l’environnement et la contribution de l’environnement à l’économie.

Comptes européens de l’environnement

Les comptes européens de l’environnement sont codifiés dans la législation en vertu du règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement, qui inclut jusqu’à présent trois modules, à savoir les comptes des émissions atmosphériques, les taxes environnementales et les comptes des flux de matières. Trois modules supplémentaires (comptes relatifs à l’énergie, dépenses de protection de l’environnement et secteur des biens et services environnementaux) devraient bientôt être ajoutés.

Cette législation renforce la cohérence et la disponibilité des comptes de l’environnement dans l’ensemble de l’Union en fournissant un cadre juridique pour leur établissement, y compris une méthodologie, des normes communes, des définitions, des nomenclatures et des règles de comptabilisation.

Stratégie en faveur du développement durable

Plusieurs indicateurs environnementaux ont été choisis comme indicateurs de développement durable (voir l’article sur «Statistics_for_European_policies_and_high-priority_initiatives les statistiques destinées aux politiques européennes et aux initiatives hautement prioritaires» (en anglais) pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie en faveur du développement durable. Parmi les indicateurs environnementaux clés gérés par Eurostat figurent, par exemple, l’indice des oiseaux communs (qui constitue un indicateur pour les ressources naturelles) et les émissions de gaz à effet de serre par secteur (qui peuvent servir d’indicateurs pour le changement climatique). Plusieurs autres indicateurs environnementaux sont utilisés pour suivre les progrès en ce qui concerne la consommation et la production durables, l’utilisation plus efficace des ressources naturelles, les incidences environnementales sur la santé publique et les effets des transports et de l’énergie sur le changement climatique.

Le septième programme d’action de l’Union pour l’environnement (7e PAE)

Les programmes d’action pour l’environnement orientent l’élaboration de la politique environnementale de l’Union depuis le début des années 70. Le dernier EU environment action programme (en anglais) — dit «7e PAE »— a été proposé par la Commission européenne en novembre 2012 et adopté par la décision n° 1386/2013 du Parlement européen et du Conseil de novembre 2013 intitulée «Bien vivre, dans les limites de notre planète». Il servira de fil conducteur à la politique de l’Union en matière d’environnement jusqu’en 2020. Ce programme s’appuie sur plusieurs initiatives stratégiques récentes, notamment la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020 et la feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone. Le programme est axé sur neuf objectifs prioritaires classés en trois groupes.

Objectifs clés:

  • protéger le capital naturel — «préserver les ressources qui nous font vivre»;
  • promouvoir la croissance durable grâce à une économie efficace dans l’utilisation des ressources — «faire plus avec moins»;
  • des personnes en bonne santé dans un environnement sain — «prendre soin de l’environnement, c’est prendre soin de soi-même».

Objectifs intermédiaires:

  • améliorer la mise en œuvre — «ce qui est bon pour l’environnement est bon pour notre santé et pour notre portefeuille»;
  • disposer d’une meilleure information — «des décisions optimales grâce aux données les plus récentes»;
  • réaliser des investissements sûrs — «les incitations écologiques conduisent aux innovations vertes»;
  • parvenir à une meilleure intégration — «relever de multiples défis dans une seule approche».

Objectifs transversaux:

  • créer des villes durables — «travailler ensemble à des solutions communes»;
  • relever les défis internationaux — «vivre bien, dans les limites de notre planète».

La réalisation des objectifs du programme incombera tant à l’Union qu’à ses États membres. Les mesures concrètes à adopter comprennent la suppression progressive des subventions préjudiciables à l’environnement, le déplacement de la charge fiscale du travail vers la pollution, l’élaboration d’accords de partenariat entre les États membres et la Commission européenne en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation environnementale et la mise au point d’un système de notification et de suivi des dépenses liées à l’environnement dans le budget de l’Union.

Comme c’était le cas pour le programme précédent, les statistiques, indicateurs et évaluations d’Eurostat et de l’Agence européenne pour l’environnement contribueront à la mise en œuvre du 7e PAE et joueront un rôle particulièrement important dans la réalisation des objectifs intermédiaires.

Europe 2020 – Stratégie en faveur de la croissance en Europe

Lors de la réunion du Conseil européen du 26 mars 2010, les dirigeants de l’Union ont exposé leurs plans relatifs à une stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette stratégie inclut trois objectifs qui concernent spécifiquement l’environnement et le changement climatique: une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990, une part de 20 % de l’énergie provenant de sources renouvelables à l’horizon 2020 et une augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique d’ici 2020. Dans le cadre de la priorité que constitue une croissance durable, une des initiatives phares vise une Europe efficace dans l’utilisation des ressources (en anglais).

Utiliser efficacement les ressources signifie utiliser les ressources limitées – métaux, autres minéraux, combustibles, eau, terres, bois, sols fertiles, air pur et biodiversité – d’une manière plus durable. Cette initiative phare vise à encourager le découplage entre la croissance économique et l’utilisation des ressources, à soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone, à protéger la biodiversité, à renforcer l’utilisation des sources d’énergie renouvelables, à moderniser le secteur des transports et à promouvoir l’efficacité énergétique.

L’utilisation efficace des ressources peut contribuer à stimuler l’innovation technologique, à dynamiser l’emploi dans le secteur en plein développement des «technologies vertes» et à ouvrir de nouveaux marchés à l’exportation et peut également profiter aux consommateurs grâce à des produits plus durables.

Les statistiques et comptes de l’environnement d’Eurostat accompagneront la stratégie Europe 2020 et contribueront au suivi de ses avancées grâce à un ensemble de statistiques et d’indicateurs, en particulier dans les domaines de l’utilisation durable des ressources naturelles et de l’utilisation efficace des ressources.

Initiatives concernant l’eau, les déchets, les substances dangereuses et les ressources

La communication de la Commission européenne intitulée «Plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe» a été présentée au Conseil et au Parlement européen en novembre 2012 et adoptée par les États membres de l’UE en décembre 2012. Ce plan d’action entend associer un bilan des résultats de la directive-cadre sur l’eau et une analyse des besoins stratégiques dans le domaine de l’eau pour les années à venir.

Les statistiques sur les ressources en eau élaborées par Eurostat et les données sur la qualité de l’eau transmises à l’Agence européenne pour l’environnement constitueront un élément important pour mesurer la réussite de cette initiative.

En janvier 2011, la Commission européenne a publié un réexamen de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets. Tout en notant que les taux de recyclage globaux ont augmenté, que le volume de déchets mis en décharge a baissé et que l’utilisation de substances dangereuses a été réduite, le réexamen indique que le volume de déchets produits a continué à croître dans de nombreux États membres. En s’appuyant sur ce réexamen et en gardant à l’esprit les objectifs définis dans la feuille de route relative à une utilisation efficace des ressources et dans le 7e PAE, la Commission européenne a proposé, en février 2013, une feuille de route (en anglais) visant à revoir:

  • les principaux objectifs de la législation européenne relative aux déchets;
  • cinq des directives de l’Union traitant des flux de déchets (boues d’épuration, PCB/PCT, emballages et déchets d’emballages, véhicules en fin de vie et batteries);
  • la meilleure manière de traiter les déchets plastiques, à la suite du Livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l’environnement [COM(2013) 123 final] de mars 2013.

Les statistiques et indicateurs de base pour la politique européenne en matière de déchets sont produits par Eurostat. L’exploitabilité et la pertinence politique du règlement relatif aux statistiques sur les déchets de 2002 ont été améliorées par le règlement (UE) n° 849/2010. Ce règlement est entré en vigueur en 2010 et constitue la base pour la collecte des données depuis 2012. Le Centre de données environnementales sur les déchets d’Eurostat est la principale source de données et d’informations de base sur la production et la gestion des déchets dans l’Union: il présente des statistiques pour les principaux flux de déchets par catégorie de déchets, par activité économique et par méthode de traitement, comme le recyclage et l’élimination.

Depuis juin 2007, l’Europe dispose d’une politique en matière de produits chimiques basée sur le règlement (CE) n° 1907/2006 – règlement REACH. «REACH» est l’acronyme anglais de «registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals» (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que restrictions applicables à ces substances). En 2012, Eurostat a contribué à l’évaluation quinquennale de l’efficacité du règlement REACH: la publication REACH baseline study – 5 years update (en anglais) d’Eurostat a montré que des progrès avaient été accomplis en ce qui concerne l’amélioration de la qualité des données pour l’évaluation des risques des produits chimiques et que le risque potentiel lié à ceux-ci avait diminué avec la mise en œuvre du règlement REACH. Eurostat publie également chaque année deux indicateurs sur la gestion des produits chimiques: la production de produits chimiques toxiques et la production de produits chimiques nocifs pour l’environnement.

Eurostat est sur le point de rénover son Centre de données environnementales sur les ressources naturelles et les produits (en anglais), en mettant l’accent en particulier sur les statistiques et les indicateurs relatifs à l’utilisation efficace des ressources, issus des statistiques environnementales de base ainsi que des comptes économiques de l’environnement intégrés.

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